Vertaling van "sector directive could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

sectoral Directive | sectorial Directive
directive sectorielle

sectoral directive
directive sectorielle

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]
droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

New Directions for the Financial Sector
Le secteur financier : nouvelles directions

sector designated as direct
secteur directement relié à l'activité commerciale

Canada's social payment disbursement system and the financial services sector: moving to a mandatory direct deposit scheme: the case of Alberta
Le système de versement des prestations publiques au Canada et le secteur des services financiers: l'adoption du virement direct obligatoire: le cas de l'Alberta

Cross-Sectoral Strategic Direction Directorate
Direction de l’orientation stratégique intersectorielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to make optimal use of the opportunities available, the rapporteur considers that improvements should be made on certain points, as the proposal for a directive could adversely affect the financial situation and digitisation efforts in the public sector (relating to culture).
Afin que ces chances puissent être mises à profit, la rapporteure pour avis estime qu'il convient d'améliorer certains points: en effet, la proposition de directive pourrait, en sa version présente, avoir un impact dommageable sur la situation financière et le processus de numérisation du secteur public (culturel).

5. Considers that the inconsistent transposition of the optional elements of the public sector Directive could have an adverse effect on the internal market, and accordingly encourages Member States to consider adopting all flexibility options; stresses in particular that these options could reduce the risk of illegal practices;
5. considère que la transposition incohérente des éléments facultatifs de la directive relative au secteur public pourrait avoir un effet néfaste sur le marché intérieur et encourage par conséquent les États membres à envisager l'adoption de toutes les options de flexibilité; insiste en particulier sur le fait que lesdites options pourraient réduire le risque de pratiques illégales;

5. Considers that the inconsistent transposition of the optional elements of the new public sector Directive could have an adverse effect on the internal market, and accordingly encourages Member States to consider adopting all flexibility options; stresses in particular that these options could reduce the risk of illegal practices;
5. considère que la transposition incohérente des éléments facultatifs de la nouvelle directive relative au secteur public pourrait avoir un effet néfaste sur le marché intérieur et encourager par conséquent les États membres à envisager l'adoption de toutes les options de flexibilité; insiste en particulier sur le fait que lesdites options pourraient réduire le risque de pratiques illégales;

In its 2005 Green Paper on Energy Efficiency, the Commission showed that up to 20% of EU energy use could be saved: equivalent to spending as much as € 60 billion less on energy, as well as making a major contribution to energy security and creating up to a million new jobs in the sectors directly concerned.
Dans son Livre vert de 2005 sur l’efficacité énergétique, la Commission relève que l’UE pourrait encore réduire de 20 % sa consommation d’énergie, ce qui représenterait une économie de 60 milliards d’euros, ainsi qu'un progrès important pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique et une possibilité de créer jusqu’à un million d’emplois nouveaux dans les secteurs directement concernés.

19. Theoretically, the approach followed in the public procurement Directive could be applied to other sectors with a view to prohibiting access to certain occupations or activities throughout the Union following a conviction for a particularly serious offence.
19. En théorie, la voie suivie dans la directive sur les marchés publics pourrait l'être dans d'autres secteurs, afin que l'accès à certaines professions ou activités soit interdite dans toute l'Union à la suite d'une condamnation pour une infraction particulièrement grave.

Nonetheless, the Committee regrets that this proposal for a regulation was presented before a discussion could be held. With regard to rail issues, the second railway package and also services of general interest, which we discussed this morning, it would clearly have been more logical to first adopt a framework directive on services of general interest before having to discuss the same services of general interest on a sector-by-sector, directive-by-directive basis.
Néanmoins, la commission regrette que cette proposition de règlement ait été présentée avant qu'il n'ait été discuté, pour les aspects ferroviaires, du deuxième paquet ferroviaire et, d'autre part, pour ce qui concerne les services d'intérêt général, dont nous avons discuté ce matin, il est évident qu'il eût été plus logique d'arrêter, au préalable, une directive-cadre sur les services d'intérêt général avant de devoir discuter de ces mêmes services d'intérêt général de façon sectorielle, directive par directive.

Such a Directive could therefore not replace sector-specific regulation and its added value in respect of sector-specific regulation would have to be examined.
Par conséquent, elle ne pourrait pas se substituer à une réglementation propre à chaque secteur et sa valeur ajoutée par rapport à une réglementation sectorielle devrait être évaluée.

Further directives could be used to ensure legal certainty, especially for sector-specific issues.
De nouvelles directives pourraient garantir la sécurité juridique, en particulier pour les questions propres à certains secteurs.

Given the current importance of the services sector in terms of job creation and added value in the EU, adoption of the Services Directive could lead to an increase in the employment rate and in the EU's gross domestic product.
Vu l'importance actuelle du secteur des services pour la création d'emplois et pour la valeur ajoutée dans l'Union, l'approbation de la directive «services» pourrait entraîner une hausse du taux d'emploi et du produit intérieur brut de l'Union.