Vertaling van "sector enquiry results " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trans-sectoral exploitation of the results of research
exploitation transsectorielle des résultas de la recherche

Commercial Education and Training Services Sector Campaign - Results of Phase II
Services commerciaux d'enseignement et de formation campagne sectorielle - Résultats de la Phase II

sectoral results framework
cadre sectoriel de résultats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. Further points out the importance of the ongoing competition sector inquiry into the e-commerce sector in order to investigate, inter alia, whether unjustified geo-blocking restrictions, such as discrimination on the basis of IP address, postal address or the country of issue of credit cards, infringe the rules of EU competition law; stresses the importance of increasing consumer and business confidence by taking into account the sector enquiry results and assessing whether targeted changes to the Block Exemption Regulation are necessary, including Article 4a and Article 4b, in order to limit undesirable re-routing and territorial restrictions;
36. souligne par ailleurs l'importance de l'enquête actuelle sur la concurrence dans le secteur du commerce électronique afin de déterminer, entre autres, si les restrictions injustifiées de blocage géographique, telles que la discrimination comparative basée sur l'adresse IP, l'adresse postale ou le pays d'émission de la carte de crédit, enfreignent le droit de la concurrence de l'Union; insiste sur la nécessité d'accroître la confiance des consommateurs et des entreprises en tenant compte des résultats de l'enquête auprès du secteur et en évaluant si les modifications ciblées au règlement d'exemption par catégorie sont nécessaires, et notamment à son article 4, points a) et b), afin de limiter les restrictions territoriales et le réacheminement indésirables;

69. Highlights the need to improve competition in the pharmaceutical sector by taking the appropriate measures to fight those practices of the pharmaceutical enterprises that may result in delaying or blocking the entry of generic products on the market, in accordance with the results of the sector enquiry conducted by DG Competition;
69. souligne la nécessité d'améliorer la concurrence dans le secteur pharmaceutique en prenant les mesures appropriées pour lutter contre les pratiques des entreprises qui peuvent avoir pour effet de retarder ou de bloquer l'arrivée sur le marché de produits génériques, conformément aux résultats de l'enquête sectorielle menée par la DG Concurrence;

7. Highlights the need to improve competition in the pharmaceutical sector by taking the appropriate measures to fight those practices of the pharmaceutical enterprises that may result in delaying or blocking the entry of generic products on the market, in accordance with the results of the sector enquiry conducted by DG Competition;
7. souligne la nécessité d'améliorer la concurrence dans le secteur pharmaceutique en prenant les mesures appropriées pour lutter contre les pratiques des entreprises qui peuvent avoir pour effet de retarder ou de bloquer l'arrivée sur le marché de produits génériques, conformément aux résultats de l'enquête sectorielle menée par la DG Concurrence;

The preliminary result of the enquiry into the sector provides all stakeholders with substantial information on how the market functions, and the Commission sincerely hopes that this will help players in the industry to correct some of the problems themselves.
Les résultats préliminaires de l’enquête sur ce secteur donnent à toutes les parties prenantes de nombreuses informations sur la façon dont le marché fonctionne. La Commission espère sincèrement que ces informations aideront les acteurs de l’industrie à corriger certains des problèmes eux-mêmes.

It exclusively deals with Italy (the milk and milk products sector) and concerns the results of compliance enquiries carried out regarding the supplementary levy on milk during the milk campaigns for 1995/96 and 1996/97.
Elle concerne exclusivement l'Italie (le secteur du lait et des produits laitiers) et résulte d'enquêtes de conformité mises en œuvre, au regard du prélèvement supplémentaire lait, durant les campagnes laitières 1995/1996 et 1996/1997.

(5) Whereas the results of an enquiry conducted by the Commission in the Member States from 1990 to 1992 show that beta-agonists are widely available in the livestock-rearing sector, leading to their illegal use;
(5) considérant que les résultats de l'enquête réalisée par la Commission de 1990 à 1992 dans les États membres montrent une large disponibilité des substances â-agonistes dans le milieu de l'élevage, favorisant ainsi leur usage illégal;

Although preliminary results tend to show that the merging parties have primarily complementary activities, the Commission's enquiries, nevertheless, reveal that in a number of specific sectors, particularly for pharmaceuticals, crop protection and animal health, there are areas where the parties have overlapping activities which require detailed investigation.
D'après le résultat de la première phase d'examen, le projet semble essentiellement complémentaire pour les parties. Néanmoins, la fusion conduit dans certains domaines, notamment de la pharmacie, de la protection des plantes et de la santé animale, a des additions d'activités des entreprises en passe de fusionner, qui doivent être davantage examinées.