Traduction de «sector was introduced for a trial period running from mid-1997 » (Anglais → Français) :

The cumulative recovery system (CRS) in the rice sector was introduced for a trial period running from mid-1997 to the end of June 1998 (subsequently extended to 31 December 1998) following a commitment given by the Community to GATT.
Le système de recouvrement cumulatif dans le secteur du riz a été mis en place, à titre d'essai, de la mi-1997 à la fin juin 1998 (et prolongé au 31 décembre 1998) en raison d'un engagement souscrit dans le cadre du GATT.

According to today's decision, the voluntary scheme will be introduced over a trial period to run from 2002-2005.
La décision d'aujourd'hui prévoit que le nouveau régime sera appliqué à titre expérimental pendant la période 2002-2005.

The scheme would be introduced over a trial period to run from 2002-2005. The scheme should also minimise administration for national authorities responsible for paying and controlling aids.
Celui-ci serait appliqué à titre expérimental sur la période 2002-2005 et permettrait en outre de réduire au minimum la charge administrative des autorités nationales chargée du paiement et du contrôle des aides.

Whereas Commission Regulation (EC) No 703/97 (3), as amended by Regulation (EC) No 1403/97 (4), introduces a cumulative recovery system (CRS) for determining certain import duties on husked rice for a trial period from 1 July 1997 to 30 June 1998; whereas, in view of the lack of results for the two trial periods laid down for that system, it cannot be assessed; whereas, as a result, the CRS should be extended for an additional trial period from the entry into force of this Regulation to 31 December 1998;
considérant que, par le règlement (CE) n° 703/97 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 1403/97 (4), un système de recouvrement cumulatif (SRC) visant à la détermination de certains droits à l'importation pour le riz décortiqué a été instauré au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998; que, faute de résultats relatifs aux deux périodes d'essai prévues pour ce système, l'évaluation de celui-ci ne peut pas être effectuée; qu'il y a donc lieu de proroger le SRC pour une période d'essai supplémentaire allant de l'entrée en vigueur du présent règlement au 31 décembre 1998;

1. The cumulative recovery system introduced by Regulation (EC) No 703/97 for an initial trial period from 1 July 1997 to 30 June 1998 is hereby extended for an additional trial period from the entry into force of this Regulation to 31 December 1998.
1. Le système de recouvrement cumulatif (SRC), institué par le règlement (CE) n° 703/97 pour une période d'essai initiale allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, est prorogé au titre d'une période d'essai supplémentaire allant de l'entrée en vigueur du présent règlement au 31 décembre 1998.

At the same time, it will decide on the Commission proposal regarding the new German Länder (For the record: the Commission proposal extends to the territory of the new German Länder as of 1 January 1997 all the provisions relating to the premium arrangements applicable throughout the rest of the Community, namely determination of an individual quota of rights to the suckler cow premium for each producer and application of the 90-head limit for allocation of the premium for male bovine animals. Deseasonalization premium The deseasonalization premium has been maintained, with a seasonal slaughter coefficient of 35%. This figure is to be applied separately to Ireland and Northern Ireland, but if the activating price is exceeded in either, the deseasonalization premium will apply throughout both Ireland and Northern Ireland. The cost of this measure will be financed from the BSE reserve. Sheepmeat and goatmeat - The basic price is to remain at its current level; seasonal adjustment will continue unchanged. - The opening of the private storage procedure will be speeded up, with the Commission being able to introduce a procedure to fix the amount of aid in advance. - The derogation granted to the new German Länder for the application of the limits on ewe premiums is extended until 2000. Unused premium rights will be entirely allocated to the reserve. Pork The status quo for this sector is maintained, namely a basic price of ECU 1509,39 per tonne for the standard quality of pork slaughtered (definition unchanged), valid for the period from 1 July 1996 to 30 June 1997.
En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'abattage saisonnier de 35%. Ce chiffre est à appliquer séparément en ce qui concerne l'Irlande et l'Irlande du Nord, mais si le prix de déclenchement est dépassé dans l'une ou l'autre partie de l'Irlande, la prime de désaisonnalisation s'appliquera dans l'ensemble de l'Irlande. Le coût de cette mesure sera financé à partir de la réserve ESB. Viande ovine et caprine - Maintien du prix de base à son niveau actuel, la saisonnalisation dudit prix de base restant inchangée. - Accélération de l'ouverture de la procédure de stockage privé moyennant la possibilité pour la Commission d'introduire une procédure fixant à l'avance le montant de l'aide. - Extension jusqu'à l'an 2000 de la dérogation accordée aux nouveaux Länder allemands pour l'application du nombre maximum de primes à la brebis. Les droits à la prime inutilisés seront alloués entièrement à la réserve. Viande de porc Statu quo pour ce secteur, à savoir un prix de base de 1509,39 Ecus/tonne pour la qualité type de porc abattu (définition inchangée), valable pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.