Vertaling van "sector were found " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the hardening precipitates of CU were not found
les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

261. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court of Auditors has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year of 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation related to public procurement errors; insists, therefore, that the Commission undertake the necessary measures in order to exclude such errors in the future; notes that it is of the utmost importance to extend the ex ante and ex post control of the beneficiaries of Commission grants, funding and financing in order to avoid the misuse of the Community allocation of resources and to ensure a verification of performance; emphasises that even if the funding period 2007-2013 is formally over, there is a N+2 principle for cohesion funding, meaning that many projects are still under construction until the end of this year;
261. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour des comptes a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs portant sur la passation de marchés publics; insiste, dès lors, pour que la Commission prenne les mesures qui s'imposent pour exclure ces erreurs à l'avenir; fait observer qu'il est extrêmement important d'étendre le contrôle ex ante et ex post des bénéficiaires de subventions et de financements de la Commission, afin d'éviter les abus dans l'affectation des ressources de l'Union européenne et de garantir une vérification des résultats; souligne que, même si la période de financement 2007-2013 est officiellement terminée, le principe n+2 s'applique au financement de la cohésion, ce qui signifie que nombre de projets sont encore en cours jusqu'à la fin de cette année;

3. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation related to public procurement errors; insists, therefore, that the Commission undertakes the necessary measures in order to exclude such errors in the future; notes that it is of outmost importance to extend the ex-ante and ex-post control of the beneficiaries of Commission grants, funding and financing, in order to avoid the misuse of the Community allocation of resources and to ensure a verification of performance; underlines that even if the funding period 2007 - 2013 is formally over, there is a N+2 principle for cohesion funding, meaning that many projects are still under construction until the end of this year;
3. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs portant sur la passation de marchés publics; insiste, dès lors, pour que la Commission prenne les mesures qui s'imposent pour exclure ces erreurs à l'avenir; fait observer qu'il est extrêmement important d'étendre le contrôle ex ante et ex post des bénéficiaires de subventions et de financements de la Commission, afin d'éviter les abus dans l'affectation des ressources de l'Union européenne et de garantir une vérification des résultats; souligne que, même si la période de financement 2007-2013 est officiellement terminée, le principe n+2 s'applique au financement de la cohésion, ce qui signifie que nombre de projets sont encore en cours jusqu'à la fin de cette année;

255. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court of Auditors has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year of 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation related to public procurement errors; insists, therefore, that the Commission undertake the necessary measures in order to exclude such errors in the future; notes that it is of the utmost importance to extend the ex ante and ex post control of the beneficiaries of Commission grants, funding and financing in order to avoid the misuse of the Community allocation of resources and to ensure a verification of performance; emphasises that even if the funding period 2007-2013 is formally over, there is a N+2 principle for cohesion funding, meaning that many projects are still under construction until the end of this year;
255. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour des comptes a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs portant sur la passation de marchés publics; insiste, dès lors, pour que la Commission prenne les mesures qui s'imposent pour exclure ces erreurs à l'avenir; fait observer qu'il est extrêmement important d'étendre le contrôle ex ante et ex post des bénéficiaires de subventions et de financements de la Commission, afin d'éviter les abus dans l'affectation des ressources de l'Union européenne et de garantir une vérification des résultats; souligne que, même si la période de financement 2007-2013 est officiellement terminée, le principe n+2 s'applique au financement de la cohésion, ce qui signifie que nombre de projets sont encore en cours jusqu'à la fin de cette année;

Some sectors not found to be exposed to a significant risk of carbon leakage at the NACE 4-level in Decision 2010/2/EU were disaggregated and a number of corresponding subsectors, for which certain specific distinguishing characteristics led to a significantly different impact from the rest of the sector, were assessed.
Certains secteurs considérés comme n’étant pas exposés à un risque important de fuite de carbone au niveau 4 de la NACE dans la décision 2010/2/UE ont été subdivisés, et un certain nombre de sous-secteurs correspondants, dont l’incidence est très différente de celle du reste du secteur en raison de caractéristiques distinctives spécifiques, ont été évalués.

[76] France and Italy, for instance, have signalled, in the context of their working dialogues with the Commission, that requests for cooperation on pricing issues were, at least on one occasion, refused by Member States (e.g. Ireland in the air-transport sector) who found that the practices at issue would not be capable of harming the ‘collective interest of consumers’, as required by the CPC Regulation.
[76] La France et l'Italie, par exemple, ont signalé, dans le cadre de leurs dialogues de travail avec la Commission, que des demandes de coopération dans des affaires concernant les prix avaient été, au moins à une occasion, rejetées par des États membres (par exemple, l'Irlande, dans le secteur du transport aérien) qui estimaient que les pratiques en cause n'étaient pas susceptibles de porter atteinte aux «intérêts collectifs des consommateurs», ainsi que l'exige le règlement CPC.

While no evidence was found on Directive 2009/33/EC directly influencing the approach taken in the private sector in relation to the procurement of clean and energy efficient vehicles, examples of the private sector procuring more energy efficient vehicles were nevertheless found.
Si rien ne prouve que la directive 2009/33/CE influence directement l’attitude du secteur privé concernant l’acquisition de véhicules propres et économes en énergie, on constate néanmoins que ce secteur achète davantage de véhicules sobres.

In the case of Bulgaria, certain failures were identified relating to the adoption, implementation and enforcement of Recommendation 85/15 by the Council of Europe, concerning the use of personal data in the police sector, and deficiencies were found in the operation of the National Commission for Data Protection.
Dans le cas de la Bulgarie, certains manquements ont été observés en matière d’adoption, de la mise en œuvre et de l’application de la recommandation 85/15 par le Conseil de l’Europe, concernant l’utilisation de données personnelles dans le secteur policier ainsi que des lacunes dans le fonctionnement de la commission nationale de la protection des données.

Therefore, SGA costs and profit were established on the basis of the weighted average SGA costs and profit from three North American producers, which were found to be amongst the largest companies in the nitrogen fertilisers’ sector, with regard to their domestic sales of the same general category of products (nitrogen fertilisers).
Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice ont donc été calculés sur la base de la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et du bénéfice, relatifs aux ventes intérieures de la même catégorie générale de produits (engrais azotés) de trois producteurs nord-américains faisant partie des plus grandes entreprises du secteur des engrais azotés.

If the level of protection measures in a particular industry sector were found to be adequate, stakeholders would concentrate on those threats for which they are still vulnerable.
Si le niveau des mesures de protection dans un secteur d'activité donné s'avérait suffisant, les acteurs concernés se concentreraient sur les menaces face auxquelles ils sont encore vulnérables;

Even if a satisfactory solution to the administrative difficulties were found, many sectors already in the EU-ETS are concerned about the possible effect of aviation's inclusion on carbon prices - noting that, as a sheltered sector, it would be able to tolerate higher prices than many others. Besides having direct adverse effects on other parts of the economy, it is an important political reality that excessive pressure on vulnerable, energy-intensive industries could lead to loosening of the cap - further exacerbating the EU's disappointing progress so far on reducing emissions.
Même si une solution satisfaisante aux difficultés administratives est trouvée, de nombreux secteurs déjà couverts par le SCEQE sont inquiets de l'effet éventuel de l'inclusion de l'aviation sur les prix du carbone (compte tenu du fait qu'en tant que secteur protégé, il pourra tolérer des prix plus élevés que beaucoup d'autres. Outre ses effets négatifs directs sur d'autres secteurs de l'économie, le fait qu'une pression excessive sur les industries vulnérables et consommant beaucoup d'énergie pourrait faire sauter le plafond est une réalité politique importante), ce qui accentuerait encore les progrès décevants effectués par l'UE en matière de réduction des émissions.