Vertaling van "sector when relevant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relevant minimum sector altitude
altitude minimale du secteur approprié

relevant economic sectors
milieux économiques intéressés

When the Baby Boom Grows Old: Impacts on Canada's Public Sector
Le vieillissement de la génération du baby boom: effets sur le secteur public du Canada

relevant public sector stakeholder
interlocuteur intéressé du secteur public

The Relevance and Potential Impact of Kyoto Protocol Mechanisms for the Canadian Agriculture and Agri-Food Sector
Pertinence et incidence possible des mécanismes du protocole de Kyoto sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Invite stakeholders representing other sectors to events such as European Youth Week and EU Youth conferences when relevant, and facilitate feedback and discussion among sectors.
Lorsqu’il y a lieu, inviter les parties prenantes représentant d’autres secteurs à participer à des manifestations telles que la Semaine européenne de la jeunesse et les conférences de l’Union européenne sur la jeunesse et faciliter le retour d’informations et les échanges de vues entre les différents secteurs.

Sectoral skills partnerships, in industry and services, will be set up at EU level and then rolled out at national (or, when relevant, regional) level to:
Des partenariats sectoriels sur les compétences seront constitués, dans l’industrie et les services, au niveau de l’UE et déployés ensuite à l'échelon national (ou, le cas échéant, régional) pour:

When performing its tasks, and particularly when drafting recommendations and opinions, the Agency should take utmost account of external railway expertise, in particular that of professionals from the railway sector and from the relevant national authorities.
Dans l'exécution de ses tâches, et notamment lors de l'élaboration de recommandations et d'avis, l'Agence devrait prendre en considération autant que possible l'expertise externe en matière ferroviaire, notamment celle des professionnels du secteur ferroviaire et des autorités nationales concernées.

These should be used to support the dual approach, i.e. to implement specific initiatives in the youth field, as well as to promote a cross-sectoral approach to support mainstreaming of a youth perspective in other related policy fields. In the mainstreaming work, the instruments should be used as a basis for dialogue with, and support for, other policy fields in order for these to integrate a youth perspective where and when relevant.
Ils devraient être utilisés pour étayer la double approche, c'est-à-dire pour mettre en œuvre des initiatives spécifiques au domaine de la jeunesse, ainsi que pour favoriser une approche transversale visant à soutenir la prise en compte de la dimension «jeunesse» dans d'autres domaines connexes.Dans le cadre de ce travail d'intégration, ces instruments devraient servir de base pour établir des liens avec d'autres domaines et pour soutenir l'inclusion dans ces domaines d'une dimension «jeunesse» en tant que de besoin.

Most sectoral directives contain provisions on disclosure which are supplemented when relevant by the provisions of cross-cutting legislation.
La plupart des directives sectorielles prévoient des dispositions en matière d’information obligatoire, qui sont complétées, le cas échéant, par des dispositions législatives horizontales.

570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, without first going through a national authority. The Commission shall send the request file to the Authority and to the Member States and shall seek the opinion of the Authority, which must issue such opinion within six months. So as to ensure the binding effect of the updating measures, the proposal provides for their adoption to take the legal form of a regulation adopted in accordance with the comitology procedure. When the list is being updated within the framework of this proposal for a Regulation, any other relevant legitimate factors must be taken into account. Thus, when initiating the decision-making process, the Commission, as risk manager, may propose a measure that is not in line with the outcome of the risk assessment carried out under the responsibility of the Authority. In such cases, the Commission must explain its reasons for such a departure. This is in line with the Codex Alimentarius General Principles on Risk Analysis.
570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet une mise à jour doivent être adressées à la Commission, sans passage préalable par une autorité nationale. La Commission transmet le dossier de demande à l'Autorité et aux Etats membres et recueille l'avis de l'Autorité qui doit rendre son avis dans un délai de six mois. Pour garantir l'effet contraignant des mesures de mise à jour, la proposition prévoit la forme juridique du règlement pour leur adoption et conformément à la procédure de comitologie. Lors de la mise à jour de la liste dans le cadre de la présente proposition du règlement, les autres facteurs légitimes pertinentes doivent être pris en compte. Au moment d'entamer le processus de prise de décision, la Commission peut ainsi, en tant que gestionnaire des risques, proposer une mesure s'écartant des résultats de l'évaluation des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité. Le cas échéant, la Commission, devra fournir les raisons de cet écart. Ceci est conforme aux principes généraux pour l'analyse des risques du Codex Alimentarius.

Depending on the issue at hand it will be made clear which social group, economic sector or region is affected by a given impact; when relevant distributive effects will be analysed and internal (within the Union) and external impacts (outside the Union) will be shown separately.
En fonction du problème concerné, on précisera quel groupe social, quel secteur économique ou quelle région est concerné par un effet donné; le cas échéant, les effets distributifs seront analysés, et l'impact interne (dans l'Union) et l'impact externe (hors de l'Union) seront présentés séparément.

When sectoral standards do not exist or where international norms have not yet been established, the European Committee for Standardization (CEN) and other relevant standardisation organisations could assist the network and propose uniform security sectoral and adapted standards for all the various branches and sectors interested.
Lorsqu'il n'existe pas de normes sectorielles ou de normes internationales, le Comité européen de normalisation (CEN) et d'autres organismes de normalisation pourraient aider le réseau et proposer des normes de sécurité sectorielles uniformes et adaptées pour tous les secteurs concernés.