Vertaling van "sector whose operations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

officials whose operations are checked by the Court of Auditors
agents soumis aux vérifications de la Cour des comptes

Public Sector Market Operations Act
Loi sur les activités de marché des pouvoirs publics

legal requirements for operating in automotive retail | legislation governing operations in the automotive retail sector | automotive retail sector operating requirements | legal requirements for operating in the automotive retail sector
exigences légales pour travailler dans le secteur de la vente au détail d'automobiles

hydraulic operation by means of a sector | hydraulic working by means of a sector
manoeuvre hydraulique à l'aide d'un secteur

Regional Operations Sector/Management and Operational Services Sector Club
Club Opérations régionales/Opérations de gestion

Regional Operations Sector Support Branch [ Regional Operations Sector Management Branch ]
Direction du soutien au Secteur des opérations régionales [ Direction du soutien des opérations régionales | Direction de la gestion du Secteur des opérations régionales ]

operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors
procédures associées à différentes zones de navigation aérienne

Division of Policies and Sectoral Analysis [ BER/PSA | Division of Operational Policy and Sector Analysis and Reports ]
Division des politiques et de l'analyse sectorielle [ BER/PSA | Division des politiques opérationnelles et des études et rapports sectoriels ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Calls for resolute action to be taken against undertakings in any sector whose business model relies on exploiting illegal workers so as to minimise operating costs, maximise profits and drive lawful undertakings out of the industry.
demande que l'on poursuive sans relâche les entreprises de tout secteur dont le modèle économique s'appuie sur l'exploitation d'employés illégaux de sorte à maintenir au plus bas les coûts d'exploitation, à maximiser les profits et à pousser les entreprises légales à abandonner le marché.

It complements Regulation (EC) No 852/2004 on the hygiene of foodstuffs, whose rules mainly cover the approval of operators in the sector.
Il complète le règlement (CE) no852/2004 relatif à l’hygiène des produits alimentaires, qui fixe notamment les règles d’agrément des exploitants du secteur.

(a)they have been developed in consultation with representatives of parties whose interests may be substantially affected, and have been disseminated by sectors of operators; and
a)qu’ils ont été rédigés en concertation avec des représentants des parties dont les intérêts peuvent être affectés substantiellement et qu’ils ont été diffusés aux exploitants par secteur; et

they have been developed in consultation with representatives of parties whose interests may be substantially affected, and have been disseminated by sectors of operators; and
qu’ils ont été rédigés en concertation avec des représentants des parties dont les intérêts peuvent être affectés substantiellement et qu’ils ont été diffusés aux exploitants par secteur; et

In order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, exemption from the prohibition on restrictive agreements should also be granted in the case of those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services.
En vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel de transport pour l'exploitation en commun.

they must be provided for operations whose characteristics (aid intensity, beneficiaries and objectives) are in line with the provisions of the Community guidelines for State aid in the agriculture sector (9), to solvent undertakings with good financial standing, in line with the provisions of points 3.5 and 5.2 of the aforementioned Notice;
elles doivent être fournies pour des opérations conformes, dans leurs caractéristiques (taux d’aide, bénéficiaires et objectifs) aux dispositions des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole (9), ainsi qu’à des entreprises solvables connaissant une bonne situation financière, conformément aux dispositions des points 3.5 et 5.2 de la communication précitée,

‘public undertakings operating in the manufacturing sector’ means all undertakings whose principal area of activity, defined as being at least 50 % of total annual turnover, is in manufacturing. These undertakings are those whose operations fall under Section D — Manufacturing being subsection DA up to and including subsection DN of the NACE (Rev.1) classification (5);
«entreprise publique opérant dans le secteur manufacturier», toute entreprise dont le domaine d’activité principal, défini comme représentant au moins 50 % du chiffre d’affaires annuel total, relève du secteur manufacturier; il s’agit des entreprises dont les activités entrent dans la section D — Industrie manufacturière, qui inclut les sous-sections DA à DN, de la classification NACE (Rev. 1) (5);

Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping 1OJ No 205, 11.12.1964, p. 3505/64.
considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement ; que la Commission doit cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption ; que, néanmoins, le fait pour le groupement de disposer d'une capacité totale de chargement supérieure au maximum fixé ou de ne pas pouvoir bénéficier de l'exemption de nature globale en raison de la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement n'exclut pas, pour autant qu'il puisse constituer un accord, une décision ou une pratique concertée licite dans la mesure où il répond aux conditions exigées à cette fin par le présent règlement;