Vertaling van "sectoral dialogue committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sectoral dialogue committee | sectoral social dialogue committee
comité de dialogue sectoriel | comité de dialogue social sectoriel | CDSS [Abbr.]

Sectoral Dialogue Committee in the Maritime Fisheries Sector
Comité du dialogue sectoriel dans le secteur de la pêche maritime

Joint Committee for Social Problems in the Maritime Fisheries Sector | Joint Committee on Social Problems in Sea Fishing
comité paritaire pour le dialogue social sectoriel dans la pêche maritime | Comité paritaire pour le problèmes sociaux dans la pêche maritime

dialogue on values and ethics in the public sector
dialogue sur les valeurs et l'éthique dans le secteur public

dialogue on public sector values and ethics
dialogue sur les valeurs et l'éthique du secteur public

Committee on Consensus-building and Dialogue
Comité de concertation et de dialogue

Financial Centre Dialogue Steering Committee
Comité de pilotage Dialogue place financière [ CODIFI ]

Swiss Public Sector Financial Reporting Advisory Committee [ SRS-CSPCP ]
Conseil suisse de présentation des comptes publics [ SRS-CSPCP ]

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Sectoral Dialogue Committee set up under Commission Decision 1998/500/EC of 20 May 1998 on the establishment of Sectoral Dialogue Committees promoting the dialogue between the social partners at European level[26] should also be consulted.
Le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen[26] devrait également être consulté.

The Sectoral Dialogue Committee set up under Commission Decision 98/500/EC of 20 May 1998 on the establishment of Sectoral Dialogue Committees promoting the Dialogue between the social partners at European level (7) should be consulted in an appropriate way on further implementing measures taken by the Commission.
Le comité de dialogue sectoriel institué par la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen (7) devrait être dûment consulté sur les nouvelles mesures d'application prises par la Commission.

The social partners shall be consulted in the context of the Sectoral Dialogue Committee set up in accordance with Commission Decision 98/500/EC of 20 May 1998 on the establishment of Sectoral Dialogue Committees promoting the Dialogue between the social partners at European level .
Les partenaires sociaux sont consultés dans le cadre du comité de dialogue sectoriel mis en place conformément à la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen .

The social partners shall be consulted in the context of the Sectoral Dialogue Committee set up in accordance with Commission Decision 98/500/EC of 20 May 1998 on the establishment of Sectoral Dialogue Committees promoting the Dialogue between the social partners at European level (18).
Les partenaires sociaux sont consultés dans le cadre du comité de dialogue sectoriel mis en place conformément à la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen (18).

The Sectoral Dialogue Committee set up under Commission Decision 1998/500/EC of 20 May 1998 on the establishment of Sectoral Dialogue Committees promoting the dialogue between the social partners at European level(6) should also be consulted.
Le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen(6) devrait également être consulté.

The Sectoral Dialogue Committee set up under Commission Decision 1998/500/EC of 20 May 1998 on the establishment of Sectoral Dialogue Committees promoting the dialogue between the social partners at European level should also be consulted.
Le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen devrait également être consulté.

The sectoral dialogue committees are created in sectors where organisations representing workers and employers in this sector jointly indicate they wish to take part in a dialogue at EU level.
Les comités de dialogue sectoriel sont créés dans des secteurs où les organisations représentant les travailleurs et les employeurs expriment conjointement leur souhait de participer à un dialogue au niveau européen.

Sectoral Dialogue Committees (hereinafter referred to as 'the Committees`) are hereby established in those sectors where the social partners make a joint request to take part in a dialogue at European level, and where the organisations representing both sides of industry fulfil the following criteria:
Les comités de dialogue sectoriel (ci-après dénommés «comités») sont institués dans les secteurs dans lesquels les partenaires sociaux font conjointement la demande de participer à un dialogue social au niveau européen pour autant que ces organisations représentant les employeurs et les travailleurs répondent aux critères suivants: