Traduction de «sectoral mechanisms whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mechanical sector scanning | mechanical sector scan
balayage sectoriel mécanique | balayage mécanique sectoriel

mechanical sector scanner | mechanical scanner | mechanical real-time scanner
échographe sectoriel mécanique | échographe à mouvement mécanique automatique | échographe en temps réel sectoriel mécanique

Seminar on Sectoral Planning Techniques and the Mechanism for Intersectoral Relations
Séminaire sur les techniques de planification sectorielle et le mécanisme des relations intersectorielles

The Relevance and Potential Impact of Kyoto Protocol Mechanisms for the Canadian Agriculture and Agri-Food Sector
Pertinence et incidence possible des mécanismes du protocole de Kyoto sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Regulation respecting the vocational training and qualification of manpower, covering electricians, pipe fitters, elevator mechanics and electrical machinery operators in sectors other than the construction industry
Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre s'appliquant aux métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d'ascenseur et d'opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction

door sequence mechanism drive sector
secteur d'entraînement du mécanisme de séquence trappe

sectoral crediting mechanism | SCM [Abbr.]
mécanisme d'accréditation sectorielle | mécanisme de crédit sectoriel | mécanisme sectoriel de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) work together with interested developed and developing countries to develop sectoral mechanisms, whose credits could then be recognized for use in the EU ETS, in the emerging OECD-wide market and under the EU's Effort Sharing Decision containing Member State reduction commitments; and
1) travaillera en collaboration avec les pays développés et en développement intéressés afin d'élaborer des mécanismes sectoriels, dont les crédits pourraient alors être reconnus pour une utilisation dans le SCEQE, dans le marché qui se met en place dans les pays de l'OCDE et dans le cadre de la décision relative à la répartition de l'effort contenant les engagements des États membres en matière de réduction. et

An appropriate appeal mechanism should be set up so that decisions of the Executive Director can be subject to appeal to a specialised Board of Appeal that acts in complete independence from the Commission, the Agency, national safety authorities and any actor in the railway sector , whose decisions are, in turn, open to action before the Court of Justice.
Un mécanisme de recours adapté devrait être instauré pour qu'il soit possible de faire appel des décisions du directeur exécutif devant une chambre de recours spécialisée agissant en toute indépendance vis-à-vis de la Commission , de l'Agence, des autorités nationales de sécurité ainsi que de tout acteur du secteur ferroviaire, dont les décisions puissent elles-mêmes être portées devant la Cour de justice.

28. Points to the importance of collective redress mechanisms for consumers and welcomes the Commission’s recently published recommendation C(2013)3539 and its communication COM(2013)401; agrees that a horizontal framework on collective redress would avoid the risk of uncoordinated sector-specific EU initiatives; calls on the Member States to follow the Commission Recommendations for the establishment of horizontal common principles, whose implementation in Member States would serve to assess whether further measures, including a legislative initiative, are needed, in particular for cross-border cases; recalls that none of the various approaches to collective redress must give any economic incentive to bring abusive collective actions and that all such approaches must include appropriate safeguards to avoid unmeritorious claims;
28. rappelle l'intérêt que représentent les mécanismes de recours collectifs pour les consommateurs et salue la récente publication par la Commission de la recommandation C(2013)3539 et de la communication COM(2013)401; convient qu'un cadre transversal relatif aux recours collectifs permettrait d'éviter l'adoption d'initiatives sectorielles non coordonnées au niveau de l'Union; appelle les États membres à suivre les recommandations de la Commission visant à instaurer des principes transversaux communs, dont la mise en œuvre dans les États membres permettrait d'évaluer la pertinence de nouvelles mesures, y compris une initiative législative, notamment en ce qui concerne les affaires transfrontalières; rappelle qu'aucune des différentes approches en matière de recours collectifs ne doit fournir d'incitation économique à présenter un recours collectif abusif et que toutes ces approches doivent inclure des garanties appropriées pour éviter les poursuites injustifiées;

14. Calls on the Commission to propose ways of optimising the reduction of carbon emissions by means of substitution of products and construction materials whose production involves massive carbon emissions and optimising carbon sequestration by means of increased use of wood; considers that the inclusion of forests in the Community’s EU ETS maximises the contribution made by the forestry sector to combating climate change, by giving forestry access to the ‘carbon credit’ market mechanisms;
14. invite la Commission à présenter des propositions destinées à optimiser aussi bien la réduction des émissions de carbone en remplaçant les produits et les matériaux de construction dont la fabrication implique d'importants rejets de CO2 dans l'atmosphère que la séquestration de carbone en développant l'utilisation du bois; considère que l'incorporation des forêts dans le système communautaire SCEQE-GES optimise la contribution du secteur forestier à la lutte contre le changement climatique, en permettant l'accès de la foresterie aux mécanismes de marché "crédits carbone";

37. Welcomes and encourages the establishment of ombudsmen for the food retail sector and other arbitration mechanisms aimed at guaranteeing compliance with contractual agreements; calls on the Commission to examine experiences in this regard with a view to the establishment of an EU-wide food retail ombudsman whose tasks would be to ensure enforcement of codes of conduct, best practices and contracts in transactions among operators from different Member States;
37. accueille favorablement et encourage la mise en place de médiateurs pour le secteur du commerce alimentaire de détail ou d'autres mécanismes d'arbitrage garantissant le respect des accords contractuels; invite la Commission à étudier les expériences en la matière en vue de mettre en place un médiateur européen pour le commerce alimentaire de détail dont le mandat serait de veiller au respect des codes de conduite, des bonnes pratiques et des contrats dans les transactions entre opérateurs issus de différents États membres;

At its meeting of 14 and 15 May 2001 and in view of the IVth Commission report on the situation of the shipbuilding sector (whose conclusions did not differ from the previous three reports), the Industry and Energy Council approved the plan of action proposed by the Commission which consisted in resuming negotiations with South Korea and, should no satisfactory agreement be reached by 30 June 2001, referring the matter to the WTO and, at the same time, implementing the temporary and selective defensive mechanism.
À sa réunion des 14 et 15 mai 2001, et sur la foi du quatrième rapport de la Commission relatif à la situation dans le secteur de la construction navale, dont les conclusions ne différaient pas des trois précédents, le Conseil (Industrie et Énergie) a entériné le plan d'action proposé par la Commission: réouverture des négociations avec la Corée du Sud et, faute d'un accord satisfaisant au 30 juin 2001, saisine de l'OMC et, simultanément, mise en œuvre du mécanisme de défense évoqué plus haut.

1. Loss of entitlement to the advantages referred to in Article 2 under the graduation mechanism shall also continue to apply to the countries listed in Part 1 of Annex II whose exports to the Community of products covered by this scheme in a given sector exceeded 25 % of all beneficiary countries' exports to the Community in that sector in the statistical reference year of the previous scheme.
1. La suppression des avantages visés à l'article 2, en vertu du mécanisme de graduation, reste également applicable aux pays figurant dans la partie 1, de l'annexe II dont les exportations vers la Communauté de produits couverts par le présent schéma dans un secteur déterminé ont dépassé 25 % de l'ensemble des exportations vers la Communauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur, dans l'année statistique de référence du précédent schéma.

2. Countries whose exports to the Community of products covered by the scheme in a given sector did not exceed 2 % of all beneficiary countries' exports to the Community in that sector in the statistical reference year of the previous scheme shall continue to be exempt from the graduation mechanism.
2. Les pays dont les exportations vers la Communauté de produits couverts par le schéma de préférences généralisées dans un secteur déterminé n'ont pas dépassé 2 % de l'ensemble des exportations vers la Communauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur, dans l'année statistique de référence du précédent schéma, restent exemptés du mécanisme de graduation.

3. Exceptions There will be three types of exception to the graduation mechanism, consisting of two complementary measures and a third exempting certain countries (a) eventual exclusion of the most advanced countries (Article 6) The most advanced countries are due to be excluded from the scheme altogether by 1 January 1998, including in the sectors not initially affected by the basic mechanism, in accordance with criteria that will be defined in a proposal the Commission will submit to the Council in 1997 (b) "lion's share" clause (Article 5 (1)) The graduation mechanism will also be applied to countries whose share of exports of eligible products in a given sector is greater than 25%, even if the criteria of the basic mechanism are not met.
3. Exceptions au mécanisme de graduation Trois séries d'exceptions au mécanisme de base de la graduation sont prévues. Deux visent à le compléter et la troisième à en exempter certains pays. a) exclusion à terme des pays les plus avancés (article 6) Le premier cas est celui des pays les plus avancés pour lesquels il est envisagé à terme (le 1er janvier 1998) une exclusion complète du schéma, y compris donc pour les secteurs non affectés au départ par le mécanisme de base, selon des critères qui restent à définir dans une proposition que la Commission soumettra au Conseil en 1997. b) clause "part du lion" (article 5, paragraphe 1) Le mécanisme de graduation s'appliquera également, même si les critères du mécanisme de base ne sont pas remplis, aux pays dont la part dans les exportations de produits éligibles dans un secteur déterminé dépasse 25 %.