Vertaling van "sectors is based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural sector protocols | agricultural sector strategies | agricultural sector policies | land-based sector strategies
politiques du secteur agricole

economic sector
secteur économique

Joint Sector-based Association for Occupational Health and Safety for the Apparel Sector
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Habillement

voluntary sector [ community-based sector | third sector ]
secteur bénévole et communautaire [ secteur bénévole | troisième secteur | tiers secteur ]

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]
secteur agricole [ agriculture ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]
secteur tertiaire [ secteur des services ]

energy sector protocols | power sector strategies | energy sector policies | power sector protocols
politiques du secteur énergétique

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]
Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

Data Base and Technical Support Sector
Secteur de la base de données et du soutien technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the information available to the Commission suggests that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, or after a request by the European Parliament based on similar information, the Commission may conduct its inquiry into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned across various Member States.
1. Lorsqu'il ressort des informations dont dispose la Commission que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, ou lorsque le Parlement européen lui en fait la demande sur la base d'informations similaires, la Commission peut mener son enquête sur le secteur économique ou l'instrument d'aide utilisé concerné dans différents États membres.

For reasons of proportionality, sector inquiries should be based on a prior analysis of publicly available information pointing to the existence of State aid issues in a particular sector or concerning the use of a particular aid instrument in several Member States, for example, that existing aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market.
Pour des raisons de proportionnalité, les enquêtes sectorielles devraient reposer sur l'analyse préalable d'informations accessibles au public signalant l'existence, dans plusieurs États membres, de problèmes en matière d'aides d'État liés à un secteur particulier ou concernant le recours à un instrument d'aide particulier, il pourrait s'agir, par exemple, d'aides existantes dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier dans plusieurs États membres qui ne sont pas ou plus compatibles avec le marché intérieur.

1. Where the information available suggests that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct its inquiry into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned across various Member States.
1. Lorsqu'il ressort des informations disponibles que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener son enquête sur le secteur économique ou l'instrument d'aide utilisé concerné dans différents États membres.

1. Where the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct an inquiry across various Member States into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned.
1. Lorsque les informations disponibles donnent des motifs raisonnables de penser que des mesures d’aides d’État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d’aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser sensiblement la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener une enquête dans différents États membres sur le secteur économique ou l’utilisation de l’instrument d’aide concerné.

26. Supports the pursuit of humanitarian reforms at UN level and calls for the system of humanitarian coordinators to be reinforced; for ‘pooled funds’ to be used in a more transparent, recipient-driven and flexible way; and for improvements in the ‘cluster’-based approach (with regard to sectoral responsibility), based on the UN HRR recommendations and reinforcing the transparency and accountability principles, notably in terms of coordination with local structures and non-state actors, consideration of inter-sectoral aspects and coordination between ‘clusters’;
26. soutient la poursuite des réformes humanitaires au niveau des Nations unies et appelle à un renforcement du système des coordinateurs humanitaires, à une plus grande transparence, à une approche davantage axée sur les bénéficiaires, à plus de flexibilité dans l'utilisation des «pooled funds» et à un certain nombre d'améliorations de l'approche par «cluster» (responsabilité sectorielle), sur la base des recommandations figurant dans l'enquête sur les interventions humanitaires des Nations unies et en renforçant les principes de transparence et de responsabilisation, notamment au niveau de la coordination avec les structures locales et les acteurs non étatiques, de la prise en compte des aspects intersectoriels et de la coordination entre «clusters»;

It will provide: i) up-to-date information on the top 25 growth occupations in the EU, and on the top five 'in demand' occupations per Member State; ii) an analysis of skills requirements based on the European Vacancy Monitor; iii) an analysis of skills mismatches and use of skills in the workplace, through surveys of employers, learners and graduates; iv) foresight analysis at sector level, based on the work of the European Sector Councils' on Skills and Employment; and v) CEDEFOP[9] and Member States’ projections.
Il fournira: i) des informations actualisées sur les vingt-cinq professions les plus en progression dans l’Union européenne et sur les cinq professions les plus demandées par État membre, ii) une analyse des besoins de compétences basée sur les informations recueillies par l’Observatoire des postes vacants au sein de l’UE, iii) une analyse de l’inadéquation des compétences et de l’utilisation des compétences sur le lieu de travail, fondée sur des enquêtes réalisées auprès d’employeurs, d’apprenants et de diplômés, iv) une analyse prospective au niveau sectoriel, reposant sur les travaux des conseils sectoriels européens sur l’emploi et les compétences, et v) des projections établies par le Cedefop[9] et les États membres.

This exercise resulted in a list of ‘top 20’ sectors, ranked based on their overall aggregated environmental impacts (3), calculated on the basis of four indicators: Global Warming Potential (GWP), Acidification Potential (AP), Photochemical Ozone Creation Potential (POCP) and Marine Eutrophication Potential (MEP).
L'exercice a abouti à une liste des 20 secteurs les plus importants, classés en fonction de la somme de leurs incidences environnementales agrégées (3), calculées en s'appuyant sur quatre indicateurs: le potentiel de réchauffement planétaire (PRP), le potentiel d'acidification (PA), le potentiel de création d'ozone photochimique (PCOP) et le potentiel d'eutrophisation du milieu marin (PEM).

That shows things have progressed, there is a greater awareness. Let me remind you, however, because this is important, that the choice of focal sectors is based in principle on ownership: it is our partners who decide on which sector they want us to focus our funding.
Il y a donc une évolution, une prise de conscience, je vous rappelle toutefois, parce que c'est tout de même important, c'est que le principe des choix des secteurs focaux s'articule autour de l'appropriation: ce sont nos partenaires qui décident dans quel secteur ils veulent que l'on mette nos moyens.

Whereas the long-term financial and operational sustainability of PCIs is assured in a sectoral context based on specific sectoral legal bases, the sustainability of IDABC horizontal measures can at present only be ensured via a Community programme.
Même si la viabilité financière et opérationnelle à long terme des projets d'intérêt commun est assurée par un cadre sectoriel reposant sur des bases juridiques sectorielles spécifiques, seul un programme de la Communauté peut désormais garantir la viabilité des mesures horizontales relevant de l'IDABC.

A sectoral scheme based on the biotechnologies would be very difficult to consider as it would be difficult to explain to one sector why it alone had to comply with regulations but not other sectors taking similar risks.
Un système sectoriel axé sur les biotechnologies serait très difficilement envisageable puisqu'il serait très difficile d'expliquer à un secteur pourquoi lui seul doit faire face aux dispositions en matière de réglementation à la différence d'autres secteurs prenant des risques similaires.