Traduction de «secure transaction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

secure transaction symbol [ security symbol ]
sceau de sécurité [ symbole de sécurité | symbole de transaction sécurisée ]

Secure Transaction Technology | STT
technologie STT

trading in securities | securities transaction | securities dealing | transaction related to securities
opération sur valeurs | opération sur valeurs mobilières | opération sur titres | opération sur des valeurs mobilières

dealings in securities | operations in securities | transactions in securities
négociations sur titres | opérations sur titres | transactions sur titres

dealings in securities | operations in securities | transactions in securities
négociation sur titre | opération sur titre | transaction sur titre

law of secured transactions [ secured transaction law ]
droit des transactions garanties

secure electronic transaction [ secure transaction ]
transaction électronique sécurisée [ transaction sécurisée | transaction électronique protégée ]

commissions for securities transactions
commissions de transactions sur titres

trading in securities | securities transaction
opération sur valeurs | opération sur des valeurs mobilières

securities transactions
transactions sur titres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More secure transactions on the Internet
Des transactions plus sécurisées sur l’internet

‘settlement’ means the completion of a securities transaction where it is concluded with the aim of discharging the obligations of the parties to that transaction through the transfer of cash or securities, or both.
«règlement», le dénouement d’une transaction sur titres, où qu’elle ait lieu, visant à libérer les parties à cette transaction de leurs obligations par le transfert d’espèces ou de titres, ou des deux.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 310603_1 - EN - More secure transactions on the Internet
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 310603_1 - EN - Des transactions plus sécurisées sur l’internet

More secure transactions on the Internet Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Des transactions plus sécurisées sur l’internet Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 310603_1 - EN // More secure transactions on the Internet
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 310603_1 - EN // Des transactions plus sécurisées sur l’internet

'settlement fail' means the non-occurrence of settlement or only partial settlement of a securities transaction on the intended settlement date, due to a lack of securities or cash regardless of the underlying cause;
«défaut de règlement», le non-règlement ou le règlement partiel d'une opération sur titres à la date de règlement convenue, en raison de l'absence des titres ou des espèces, quelle que soit la cause de cette absence;

'settlement' means the completion of a securities transaction wherever it is concluded with the aim of discharging the obligations of the parties to that transaction through the transfer of funds or securities, or both ;
«règlement», le dénouement d'une opération sur titres, où qu'elle ait lieu, visant à libérer les parties à cette opération de leurs obligations par le transfert de fonds ou de titres ou des deux ;

(2) 'settlement' means the completion of a securities transaction wherever it is concluded with the aim of discharging the obligations of parties to a transaction through the transfer of funds or securities, or both;
(2) "règlement", le dénouement d'une opération sur titres, où qu'elle ait lieu, visant à libérer les participants à l'opération de leurs obligations par le transfert de fonds ou de titres ou des deux;

B. whereas the clearing and settlement industry is successful, innovative and responsive to customer pressure on domestic transactions, whereas there is significant scope for increased efficiency in cross-border clearing and settlement of securities transactions, where the infrastructure for securities settlement is fragmented in a multiplicity of domestic systems; whereas some users of clearing and settlement services tend, however, to be large firms, which are able to negotiate firmly with service providers to defend their interests; whereas the importance should be stressed of achieving a global system which provides a safe and efficient framework for transactions to all users (investors, issuers, financial intermediaries) thereby promoting competition,
B. considérant que le secteur de la compensation et du règlement-livraison est prospère, novateur et sensible aux pressions des consommateurs en ce qui concerne les transactions domestiques, mais qu'il existe une marge notable pour un accroissement de l'efficacité de la compensation et du règlement-livraison transfrontaliers des opérations sur titre, secteur où l'infrastructure pour la liquidation de titres est fragmentée en une multitude de systèmes domestiques; considérant que certains utilisateurs des services de compensation et de règlement-livraison sont cependant des entreprises importantes qui sont en mesure de négocier durement avec les fournisseurs de services pour défendre leurs intérêts; considérant qu'il importe de mettre en place un système global fournissant un cadre sûr et efficace pour les transactions à tous les utilisateurs (investisseurs, émetteurs, intermédiaires financiers), de manière à promouvoir la concurrence,

On the basis of a recent Commission communication, which seeks to regulate the clearing and settlement of securities transactions, in other words, the functioning of the integrated securities markets, especially in crossborder transactions, and in the aim of liberalising movements of capital and of creating a single market for financial services, it also seeks to harmonise the rules, legislation and methods of clearing and settlement in the various Member States, taking account of the considerable national differences that exist in this field.
Basé sur une récente communication de la Commission visant à réglementer la compensation et le règlement-livraison des transactions sur titres, autrement dit le fonctionnement des marchés intégrés des valeurs mobilières, surtout pour les transactions transfrontalières, et partant de l'objectif de libéralisation des mouvements de capitaux ainsi que de la création d'un marché unique pour les services financiers, ce rapport envisage d'harmoniser les règles, la législation et les mécanismes de compensation et de règlement-livraison des différents États membres, compte tenu des profondes disparités nationales qui existent dans ce domaine.