Vertaling van "securities account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

securities account | securities trading account
compte titres | compte de titres | compte de négociation

securities account
compte de titres | compte titres

Securities Account
compte titres

custody account [ custodianship account | securities account | securities custody account ]
compte de dépôt de titres [ compte de titres | compte de garde ]

securities trading account | securities account
compte titres | compte de titres | compte de négociation | compte-titres

security accounting rule
règle sur la comptabilisation des titres

COMSEC account [ communications security account ]
compte COMSEC [ compte SECOM | compte de sécurité des communications ]

restoring balanced social security accounts
rééquilibrage des comptes sociaux

security account
compte sûretés | compte de sûreté

advance in current account secured | advance to client secured | advance to customer secured | current account advance secured | current secured loan | loan and advance to customer secured
compte courant débiteur gagé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘securities account’ means an account on which securities may be credited or debited.
«compte de titres», un compte sur lequel des titres peuvent être crédités ou duquel des titres peuvent être débités.

1. A CSD shall take appropriate reconciliation measures to verify that the number of securities making up a securities issue or part of a securities issue submitted to the CSD is equal to the sum of securities recorded on the securities accounts of the participants of the securities settlement system operated by the CSD and, where relevant, on owner accounts maintained by the CSD.
1. Le DCT prend les mesures de rapprochement comptable appropriées afin de vérifier que le nombre de titres qui composent une émission ou une partie d’émission qui lui est confiée est égal à la somme des titres enregistrés sur les comptes de titres des participants au système de règlement de titres qu’il exploite et, le cas échéant, sur les comptes de titulaires qu’il tient.

In particular, in some Member States account operators or participants in the securities settlement systems operated by CSDs record entries into securities accounts maintained by CSDs without necessarily being account providers themselves.
En particulier, dans certains États membres, les opérateurs de compte ou des participants aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT enregistrent des entrées sur des comptes de titres tenus par les DCT sans être nécessairement eux-mêmes des prestataires de comptes.

3. A CSD shall keep records and accounts that enable any participant to hold in one securities account the securities that belong to different clients of that participant (‘omnibus client segregation’)
3. Le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité qui permettent à tout participant de détenir sur un compte titres les titres appartenant à plusieurs de ses clients (ci-après dénommée «ségrégation collective des clients»).

Providing cash accounts to, and accepting deposits from, participants in a securities settlement system and holders of securities accounts, within the meaning of point 1 of Annex I to Directive 2013/36/EU.
l’ouverture de comptes d’espèces pour les participants à un système de règlement de titres et pour les titulaires de comptes de titres et la réception de dépôts de ces participants et titulaires, au sens de l’annexe I, point 1, de la directive 2013/36/UE.

(h) transfer securities accounts to another securities firm, to the extent practicable, comply with customer requests regarding the disposal of open contractual commitments and the transfer of open contractual commitments to another securities firm, and enter into agreements to indemnify the other securities firm against shortages of cash or securities in transferred accounts;
h) transférer des comptes de titres à un courtier en valeurs mobilières et, dans la mesure du possible, satisfaire aux demandes des clients relatives aux contrats en cours et à leur transfert à ce courtier, et conclure des arrangements sur l’indemnisation de celui-ci en cas de découvert de trésorerie ou à l’égard des valeurs mobilières des comptes transférés;

(i) the securities firm has committed an act of bankruptcy referred to in section 42 or subsection (2) of this section within the six months before the filing of the application and while the securities firm had customers whose securities accounts were protected, in whole or in part, by the customer compensation body, and
(i) le courtier a commis un acte de faillite aux termes du paragraphe (2) ou de l’article 42 dans les six mois précédant le dépôt de la requête alors qu’il avait des clients dont tout ou partie des comptes de titres étaient protégés par l’organisme,

(a) determine which of the securities in customers’ securities accounts are to be dealt with as customer name securities and those that are not to be dealt with as such; and
a) détermine quelles sont les valeurs mobilières des comptes de titres qui seront traitées comme des valeurs mobilières immatriculées;

37. In most cases, the paying agent will be a financial establishment which pays or secures the payment of the income in the form of interest payments to the beneficial owner under the management of a financial account (securities account, term account, current account) or over-the-counter payments.
37. Dans la plupart des cas, l'agent payeur sera un établissement financier qui paye ou assure le paiement des revenus sous forme d'intérêts au bénéficiaire effectif dans le cadre de la gestion d'un compte financier (compte-titres, compte à terme, compte courant) ou d'opérations de paiement au guichet.