Traduction de «securities and money » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

guarantee safe transport of money | secure safe transport of money | ensure safe transport of money | transport money safely
assurer la sécurité de transports de fonds

purchase-money security interest in inventory [ purchase money security interest in inventory. ]
sûreté en garantie du prix d'achat grevant les stocks

money market paper | money market security
papier monétaire | titre à court terme | titre du marché monétaire

money market instrument [ money market security ]
instrument du marché monétaire [ titre du marché monétaire | effet du marché monétaire ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money
base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

to hold clients' money and/or securities
détenir les fonds et/ou les titres des clients

purchase-money security interest
sûreté en garantie du prix d'achat

counting money | total money | count money | money counting
compter de l'argent

keep money laundering in gambling from occurring | prevent gambling money laundering | prevent money laundering in gambling | thwart money laundering in gambling
empêcher le blanchiment d'argent dans des jeux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the payment of money or the delivery of securities is required in order to present or surrender the security, the money or securities are available on the day for the payment or delivery and the purchaser takes the security more than six months after that day.
b) le versement des fonds ou la remise de ces valeurs mobilières est exigé afin de présenter ou de remettre celles-ci, les fonds ou les valeurs mobilières sont disponibles le jour du paiement ou de la remise et l’acquéreur prend livraison de ces valeurs plus de six mois après cette date.

13 (1) Every contract, sale, payment, bill, note, instrument and security for money and every transaction, dealing, matter and thing relating to money or involving the payment of or the liability to pay money shall be made, executed, entered into, done or carried out in the currency of Canada, unless it is made, executed, entered into, done or carried out in
13 (1) Les actes et opérations, notamment contrats, ventes, paiements, effets, billets, titres et valeurs, relatifs à une somme d’argent ou prévoyant soit le paiement d’une somme d’argent, soit l’obligation d’en payer une, se font d’après la monnaie canadienne, s’ils ne se font pas suivant :

(2) The Minister may withhold, from moneys otherwise payable under subsection (1), the outstanding amount of any loans entered into by the first nation or members of the first nation and guaranteed by Her Majesty on the security of moneys held for the use and benefit of the first nation by Her Majesty under the Indian Act.
(2) Le ministre peut retenir sur les fonds dus par ailleurs en vertu du paragraphe (1) une somme égale au montant impayé des prêts contractés par la première nation ou par ses membres et dont le remboursement a été garanti par Sa Majesté sur les fonds détenus par elle, sous le régime de la Loi sur les Indiens, à l’usage et au profit de la première nation.

With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments.
En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire.

enable new, innovative and secure electronic money services to be designed,
à permettre à de nouveaux services de monnaie électronique innovants et sûrs de voir le jour;

1. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) of this Directive where, upon a decision of the administrative or management body, transferable securities as defined in point 18 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (11) or money-market instruments as defined in point 19 of Article 4(1) of that Directive are contributed as consideration other than in cash, and those securities or money-market instruments are valued at the weighted average price at which they have been traded on one or more regulated markets as defined in point 14 of Article 4(1) of that Directive during a sufficient period, to be determined by national law, preceding the effective date of the contribution of the respective consideration other than in cash.
1. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué de valeurs mobilières au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (11) ou d'instruments du marché monétaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 19), de ladite directive, et que ces valeurs ou instruments sont évalués au prix moyen pondéré auquel ils ont été négociés sur un ou plusieurs marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de ladite directive au cours d'une période d'une durée suffisante, à déterminer par la législation nationale, précédant la date effective de l'apport autre qu'en numéraire.

Pursuant to Directive 85/611/EEC, techniques and instruments relating to transferable securities or money market instruments for the purpose of efficient portfolio management do not fall under the definitions of transferable securities and money market instruments.
Conformément à la directive 85/611/CEE, les techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire et qui visent à une gestion efficace du portefeuille ne relèvent pas de la définition des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire.

Embedding a derivative element into a transferable security or money market instrument does not transform the whole financial instrument into a financial derivative instrument which would fall outside the definitions of transferable security or money market instrument.
Toutefois, incorporer un élément dérivé à une valeur mobilière ou à un instrument du marché monétaire ne fait pas pour autant de cet instrument financier dans son ensemble un instrument financier dérivé sortant du champ d’application de la définition des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire.

Whereas the very wide definitions of transferable securities and money-market instruments included in this Directive are valid only for this Directive and consequently in no way affect the various definitions of financial instruments used in national legislation for other purposes such as taxation; whereas, furthermore, the definition of transferable securities covers negotiable instruments only; whereas, consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, ownership of which cannot in practice be transferred except by the issuing body's buying them back, are not covered by this definition;
considérant que la définition très large des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire retenue dans la présente directive n'a d'effet que pour cette directive et qu'elle n'affecte donc en rien les différentes définitions d'instruments financiers retenues dans les législations nationales à d'autres fins, et notamment à des fins fiscales; que, par ailleurs, la définition des valeurs mobilières ne vise que les instruments négociables et que, par conséquent, les actions ou les valeurs assimilables à des actions, émises par des organismes tels que les «Building societies» ou les «Industrial and Provident societies», dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu'à travers leur rachat par l'organisme émetteur, ne sont pas couvertes par cette définition;