Traduction de «securities have already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]
Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]
juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A right of withdrawal pursuant to Article 23(2) shall also apply to investors who have agreed to purchase or subscribe for the securities during the validity period of the previous base prospectus, unless the securities have already been delivered to them.
Un droit de rétractation au titre de l’article 23, paragraphe 2, s’applique également aux investisseurs qui ont accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire pendant la période de validité du prospectus de base précédent, sauf si les valeurs mobilières leur ont déjà été livrées.

However, it seemed to us that that was an unnecessary expense, because the securities commissions already have that infrastructure and the personnel in place.
Cependant, cela nous a paru être une dépense inutile, car les commissions des valeurs mobilières possèdent déjà cette infrastructure et ce personnel.

In the case of government, if we go back to the law enforcement context with which I'm most familiar, police and security agencies already have certain authorities.
Dans le cas du gouvernement, si nous retournons au contexte de l'application de la loi — que je connais le mieux —, la police et les agences de sécurité ont déjà certains pouvoirs.

But if they have been screened by the federal government for security reasons already, I don't think putting them through a second process is a good use of the government's money, or carriers' money.
Et s'ils ont déjà fait l'objet d'une vérification par le gouvernement fédéral à des fins de sécurité, les soumettre à un deuxième processus du genre ne serait vraiment pas une bonne façon d'utiliser les ressources du gouvernement ou des transporteurs.

Changes in immigration and refugee protection acts and their enforcement by Canadian border security have already minimized these problems.
La modification de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et les contrôles exercés par l'Agence des services frontaliers du Canada ont déjà permis d'atténuer ces problèmes.

If the offeree company’s securities have already been admitted to trading on regulated markets in more than one Member State on the date laid down in Article 21(1) and were admitted simultaneously, the supervisory authorities of those Member States shall agree which one of them shall be the authority competent to supervise the bid within four weeks of the date laid down in Article 21(1).
Si les titres de la société visée ont déjà été admis à la négociation sur les marchés réglementés de plusieurs États membres à la date prévue à l'article 21, paragraphe 1, et y ont été admis simultanément, les autorités de contrôle de ces États membres conviennent de l'autorité qui, parmi elles, sera compétente pour le contrôle de l'offre dans un délai de quatre semaines après la date prévue à l'article 21, paragraphe 1.

1. Issuers which are incorporated in a third country and whose securities have already been admitted to trading on a regulated market shall choose their competent authority in accordance with Article 2(1)(m)(iii) and notify their decision to the competent authority of their chosen home Member State by 31 December 2005.
1. Les émetteurs de valeurs mobilières ayant leur siège statutaire dans un pays tiers, dont les valeurs ont déjà été admises à la négociation sur un marché réglementé, choisissent l'autorité compétente dont ils dépendront conformément à l'article 2, paragraphe 1, point m) iii), et notifient leur décision à l'autorité de leur État membre d'origine d'élection au plus tard le 31 décembre 2005.

2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the new factor, mistake or inaccuracy referred to in paragraph 1 arose before the final closing of the offer to the public and the delivery of the securities.
2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre publique de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau, l’erreur ou l’inexactitude visés au paragraphe 1 soient antérieurs à la clôture définitive de l’offre au public et à la livraison des valeurs mobilières.

Clause 12 of Bill C-15 provides that banks will have to disclose additional information. The various provincial securities commissions already request this type of information to banks and to other companies listed on the stock exchange.
Les commissions de valeurs mobilières des diverses provinces demandent déjà ce type d'information aux banques et aux autres compagnies cotées en bourse.