Traduction de «securitisation position » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

securitisation position
position de titrisation

risk weight for a securitisation position | securitisation risk weight
pondération de risque applicable à une position de titrisation | pondération de risque de titrisation

reference position | reference securitisation position
position de référence

securitization [ securitisation ]
titrisation [ titralisation | mobiliérisation | crédit-émission de titres | sécuritisation ]

securitisable
titrisable

securitise (1) | securitize (2)
titriser

risk management of securitization [ risk management of securitisation ]
gestion des risques liés à la titrisation

securitisation (1) | securitization (2)
sécuritisation (1) | mobiliérisation (2) | titrisation (3)

securitisable (1) | securitizable (2)
titrisable

securitisable | securitizable
titrisable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Securitisation positions will be eligible for a more proportionate and risk-sensitive prudential treatment for banks and insurance undertakings acting as investors, provided that they meet a set of eligibility criteria, which are set out in the delegated acts.
Les banques et les entreprises d’assurance agissant en qualité d’investisseurs pourront prétendre à un traitement de leurs positions de titrisation plus proportionné et sensible au risque, dès lors que celles-ci remplissent un certain nombre de critères énoncés dans les actes délégués.

1. Before becoming exposed to the credit risk of a securitisation on behalf of one or more AIFs, and as appropriate thereafter, AIFMs shall be able to demonstrate to the competent authorities for each of their individual securitisation positions that they have a comprehensive and thorough understanding of those positions and have implemented formal policies and procedures appropriate to the risk profile of the relevant AIF’s investments in securitised positions for analysing and recording:
1. Avant d’assumer l’exposition au risque de crédit d’une titrisation pour le compte d’un ou de plusieurs FIA, et, s’il y a lieu, par la suite, le gestionnaire est en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de ses positions de titrisation, qu’il a une compréhension globale et approfondie de ces positions et a mis en œuvre des politiques et procédures formelles, appropriées au profil de risque des investissements des FIA concernés dans des positions titrisées, pour analyser et enregistrer:

There was a large and positive response to the consultations on building a Capital Markets Union, and to the separate ones on the prospectus regime and the proposed EU framework on simple, transparent and standardised securitisation.
Les consultations sur la création d’une union des marchés des capitaux, sur la réglementation en matière de prospectus et sur la proposition de mettre en place un cadre de l’UE pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ont suscité un grand nombre de réponses positives.

operating conditions for AIFMs, including rules on remuneration, conflicts of interest, risk management, liquidity management, investment in securitisation positions, organisational requirements, rules on valuation;
les conditions d'exercice des gestionnaires, notamment les règles en matière de rémunération, de conflits d'intérêts, de gestion des risques, de gestion de la liquidité, d'investissement dans des positions de titrisation, d'organisation et d'évaluation;

“securitisation position” and “re-securitisation position” mean, respectively, securitisation position and re-securitisation position as defined in Directive 2006/48/EC’.
«t) “position de titrisation” et “position de retitrisation”: respectivement une position de titrisation et une position de retitrisation au sens de la directive 2006/48/CE».

The nine RTS define the ways in which competent authorities and market participants must, inter alia, handle disclosures linked to securitisation instruments, measure potential losses from derivative positions and counterparty failure, as well as specifying the types of instruments that can be used for paying bonuses.
Les neuf normes techniques définissent les modalités que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre pour, entre autres, se conformer aux obligations d'information concernant les instruments de titrisation, mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance de contreparties, et pour préciser les types d’instruments pouvant être utilisés pour payer des primes.

For the remainder of the securitisation positions that are not re-securitisation positions, the weightings in column B shall be applied unless the position is in the most senior tranche of a securitisation, in which case the weightings in column A shall be applied. For re-securitisation positions the weightings in column E shall be applied unless the re-securitisation position is in the most senior tranche of the re-securitisation and none of the underlying exposures were themselves re-securitisation exposures, in which case column D shall be applied. When determining whether a tranche is the most senior, it is not required to take into consideration amounts due under interest rate or currency derivative contracts, fees due, or other similar payments’.
Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».

the positions are neither re-securitisation positions, nor options on a securitisation tranche, nor any other derivatives of securitisation exposures that do not provide a pro-rata share in the proceeds of a securitisation tranche; and
les positions ne sont ni des positions de retitrisation, ni des options sur une tranche de titrisation, ni d’autres dérivés d’expositions de titrisation n’offrant pas une répartition au prorata des revenus d’une tranche de titrisation; et

Given the recent particular difficulties of treating securitisation positions using approaches based on internal models, institutions’ ability to model securitisation risks in the trading book should be limited and a standardised capital charge for securitisation positions in the trading book should be required by default.
Compte tenu des difficultés particulières observées récemment pour traiter les positions de titrisation au moyen d’approches fondées sur des modèles internes, il convient de limiter la faculté des établissements de modéliser les risques de titrisation dans le portefeuille de négociation et d’imposer par défaut une exigence de fonds propres normalisée pour les positions de titrisation dans le portefeuille de négociation.

Hoyer: “The EIF can build on a broad experience in SME loan portfolio, credit enhancement and securitisation and is in a unique position to develop targeted financial instruments blending EU budget and EIB Group resources”.
Werner Hoyer : « Le FEI a à son actif une vaste expérience du rehaussement de crédit et de la titrisation de portefeuilles de prêts aux PME, ce qui lui confère une position unique pour développer des instruments financiers ciblés conjuguant les ressources du budget de l'UE et celles du groupe BEI.