Vertaling van "security arrangements on the premises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

security arrangements on the premises
dispositifs de sécurité des bâtiments

manual release from the securing arrangement
libération manuelle du dispositif d'assujettissement

Methods to Assess the Efficiency of Securing Arrangements for Non-Standardized Cargo
Méthodes permettant d'évaluer l'efficacité des dispositifs d'assujettissement des cargaisons non normalisées

secured by mortgages on the borrowers'plant and premises in respect of which finance is provided
garantie par des hypothèques sur les biens financés

Agreement on social security between the Government of Canada and the Government of the Federation of St. Kitts and Nevis (with administrative arrangement)
Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Saint-Kitts et Nevis (avec arrangement administratif)

Exchange of Letters constituting an Agreement on consolidated arrangements concerning social security between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (with schedule)
Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parliament's security objective aims to enable the proper functioning of Parliament by maintaining order and by ensuring a safe and secure environment inside Parliament premises and sufficient levels of physical protection of persons, buildings and assets from threats.
L’objectif de sécurité du Parlement est d’assurer le bon fonctionnement du Parlement en veillant au maintien de l’ordre et d’un climat de sécurité et de sûreté dans les locaux du Parlement, ainsi qu’à un niveau suffisant de protection physique des personnes, des bâtiments et des biens face aux menaces.

If the Council adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the High Representative shall immediately, and in any event no later than five working days thereafter, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged (a ‘financial statement’), in particular those costs regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.
Si le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le haut représentant communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard dans les cinq jours ouvrables, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment des coûts qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.

undertake, jointly and in agreement with the NSA concerned, periodic inspections of the security arrangements for protecting EUCI in Member States’ services and premises;
procède, en collaboration et en accord avec l'ANS concernée, à des inspections périodiques des dispositions de sécurité destinées à assurer la protection des ICUE dans les services et les locaux des États membres;

undertake periodic inspections of the security arrangements for protecting classified information on GSC premises;
procède à des inspections périodiques des dispositions de sécurité destinées à assurer la protection des informations classifiées sur les locaux du SGC;

Whenever the Council adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy will immediately, and in any event no later than five working days following the final decision, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('financial statement'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.
Chaque fois que le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.

4. The European Commission Security Directorate, acting under the authority of the Member of the Commission responsible for security matters, shall develop the security arrangements for the protection of classified information provided or exchanged under this Agreement within the European Commission and its premises.
4. La direction de la sécurité de la Commission européenne, agissant sous l’autorité du membre de la Commission chargé des questions de sécurité, élabore les dispositions de sécurité à prendre pour assurer la protection des informations classifiées communiquées ou échangées en vertu du présent accord au sein de la Commission européenne et dans ses bâtiments.

Whenever it adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the Council will immediately, and in any event no later than five working days following the final decision, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged (‘financial statement’), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.
Chaque fois qu'il adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communiquera immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.

(c) the European Commission Security Directorate, acting in the name of the European Commission and under its authority, shall be responsible for developing security arrangements for the protection of classified information provided or exchanged under this Agreement within the European Commission and its premises;
c) la direction de la sécurité de la Commission européenne, agissant au nom de la Commission européenne et sous son autorité, est responsable de l'élaboration des dispositions de sécurité à prendre pour assurer la protection des informations classifiées communiquées ou échangées en vertu du présent accord au sein de la Commission européenne et dans ses locaux;

Whenever it adopts a decision in the field of CFSP entailing expenditure, the Council will immediately and in each case send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('financial statement'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.
Chaque fois qu'il adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communique immédiatement et dans chaque cas au Parlement européen une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions de sécurité.