Traduction de «security aspects letter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

security aspects letter | SAL [Abbr.]
annexe de sécurité | AS [Abbr.]

Security aspects including liaison with WEU and NATO
Questions de sécurité y compris liaison avec UEO et OTAN

blocked security | lettered security | restricted security | security with restricted negotiability | stopped security
titre à négociabilité restreinte | titre bloqué | titre lié

cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing
droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC

letter security [ letter stock | letter bond ]
titre à négociabilité restreinte

Exchange of Letters constituting an Agreement on consolidated arrangements concerning social security between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (with schedule)
Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe)

Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité

Federal Act of 6 October 2000 on General Aspects of Social Security Law [ GSSLA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [ LPGA ]

letter security
titre à négociabilité restreinte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. The contract-specific security requirements shall be described in a Security Aspects Letter (SAL).
7. Les exigences de sécurité propres à un contrat figurent dans une AS.

The Council shall approve a policy on industrial security outlining in particular detailed requirements regarding FSCs, Security Aspects Letters (SALs), visits, transmission and carriage of EUCI.
Le Conseil approuve une politique de sécurité industrielle indiquant en particulier les modalités précises en ce qui concerne les HSE, les annexes de sécurité (AS), les visites, la transmission et le transport des ICUE.

In a letter that was copied to the Committee, he said that “our Association has been consistent in highlighting the requirement for one federal government agency, subject to public oversight, to oversee all aspects of the aviation security network”. [1]
Dans une lettre dont une copie a été adressée au Comité, il dit que « notre association n’a jamais cessé de souligner la nécessité de mettre en place un organisme fédéral, soumis à une surveillance publique, chargé de surveiller tous les aspects du réseau de sécurité de l’aviation »[1].

The EU calls on the UN Security Council to urgently address the situation in Syria in these aspects, including on a possible referral to the International Criminal Court as requested in the Swiss letter to the Security Council of 14 January 2013.
L'UE demande au Conseil de sécurité de se pencher d'urgence sur la situation en Syrie à cet égard, et notamment d'envisager une éventuelle saisine du Tribunal pénal international, comme cela est demandé dans la lettre datée du 14 janvier 2013 adressée par la Suisse au Conseil de sécurité.

It wants to make its own decisions in certain areas: 1) development of its human resources (i.e. every aspect of education, social security and health); 2) economic affirmation (i.e. the power to implement economic and financial mechanisms); 3) cultural expression (arts, letters and the French language); 4) the influence of the Quebec community.
Il veut être maître de ses décisions en ce qui regarde certains domaines, soit: 1) la croissance humaine de ses citoyens (c'est-à-dire l'éducation, la sécurité sociale et la santé sous toutes ses formes); 2) l'affirmation économique (c'est-à-dire le pouvoir de mettre sur pied des instruments économiques et financiers); 3) l'épanouissement culturel (arts, lettres et la langue française); 4) le rayonnement de la communauté québécoise.

By letter of 7 April 2003, the Council forwarded to Parliament its Annual Report on the main aspects and basic choices of CFSP, including the financial implications for the general budget of the European Communities - 2002, which had been referred to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and the Committee on Budgets for information.
Par lettre du 7 avril 2003, le Conseil a transmis au Parlement son rapport annuel sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général des Communautés européennes - 2002, qui avait été transmis à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et à la commission des budgets pour information.

Eight provincial premiers and two territorial governments have signed B.C. Premier Gordon Campbell`s letter to the Prime Minister, which called for a continental security perimeter around North America by sharing information and collaborating to address all the aspects of the border, including security, immigration, trade and the movement of people and infrastructure.
Huit premiers ministres provinciaux et deux dirigeants d'administrations territoriales ont signé la lettre que le premier ministre Gordon Campbell de la Colombie-Britannique a fait parvenir au premier ministre pour lui demander que soit établi un périmètre de sécurité continental en Amérique du Nord, grâce au partage de l'information et à la collaboration en ce qui concerne tous les aspects frontaliers, y compris la sécurité, l'immigration, le commerce, la circulation des personnes et l'infrastructure.

By letter of 30 March 1998 the Council consulted the Parliament on the Council document on the main aspects and basic choices of CFSP, including implications for the Communities' budget, presented to the European Parliament in application of point L of the interinstitutional agreement on provisions regarding financing of the Common Foreign and Security Policy.
Par lettre du 30 mars 1998, le Conseil a consulté le Parlement sur le document du Conseil relatif aux principaux aspects et aux choix fondamentaux de la PESC, y compris l"incidence de celle-ci sur le budget des Communautés, présenté au Parlement européen en application du point L de l"accord interinstitutionnel sur les dispositions relatives au financement de la politique étrangère et de sécurité commune.

The participants support the realization of a just, comprehensive and lasting peace settlement in the Middle East based on the relevant United Nations Security Council resolutions and principles mentioned in the letter of invitation to the Madrid Middle East Peace Conference, including the principle land for peace, with all that this implies; - convinced that the general objective of turning the Mediterranean basin into an area of dialogue, exchange and cooperation guaranteeing peace, stability and prosperity requires a strengthening of democracy and respect for human rights, sustainable and balanced economic and social development, measures to combat poverty and promotion of greater understanding between cultures, which are all essential aspects of partnership, hereby agree to establish a comprehensive partnership among the participants - the Euro-Mediterranean partnership - through strengthened political dialogue on a regular basis, the development of economic and financial cooperation and greater emphasis on the social, cultural and human dimension, these being the three aspects of the Euro-Mediterranean partnership.
Les participants appuient la réalisation d'un règlement de paix juste, global et durable au Moyen- Orient, basé sur les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies et les principes mentionnés dans la lettre d'invitation à la Conférence de Madrid sur la paix au Moyen-Orient, y compris le principe "des territoires contre la paix", avec tout ce que cela implique ; - convaincus que l'objectif général consistant à faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d'échanges et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité et la prospérité exige le renforcement de la démocratie et le respect des droits de l'homme, un développement économique et social durable et équilibré, la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une meilleure compréhension entre les cultures, autant d'éléments essentiels du partenariat, conviennent d'établir entre les participants un partenariat global - partenariat euro-méditerranéen - à travers un dialogue politique renforcé et régulier, un développement de la coopération économique et financière et une valorisation accrue de la dimension sociale, culturelle et humaine, ces trois axes constituant les trois volets du partenariat euro-méditerranéen.