Vertaling van "security charge later " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

social burden | social charges | social security charges | social security contributions
charges sociales | cotisations sociales | prélèvements sociaux

security charge
redevance de sûreté

social security charge | social security tax
contribution au titre de la sécurité sociale | cotisation de sécurité sociale

social security charge
charge de sécurité sociale

security charge
taxe de sûreté

Air Travellers Security Charge Act
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Air Travellers Security Charge
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

manage security systems | oversee technical security systems | be in charge of technical security systems | manage technical security systems
gérer des systèmes de sécurité techniques

charge with secured rights
grever d'une sûreté

bond secured by a charge on immovable property
titre foncier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The competent body shall submit any proposal to modify the system or the level of security charges to the airport users or the representatives or associations of airport users no later than four months before it enters into force, together with the reasons for the proposed changes.
3. L'entité compétente soumet aux usagers d'aéroport ou aux représentants ou associations des usagers d'aéroport toute proposition visant à modifier le système de redevances de sûreté ou le niveau de ces redevances, accompagnée des motifs justifiant les modifications proposées, au plus tard quatre mois avant son entrée en vigueur.

3. The airport managing body shall submit any proposal to modify the system or the level of security charges to the airport users no later than four months before it enters into force, together with the reasons for the proposed changes.
3. L'entité gestionnaire d'aéroport soumet aux usagers d'aéroport toute proposition visant à modifier le système de redevances de sûreté ou le niveau de ces redevances, accompagnée des motifs justifiant les modifications proposées, au plus tard quatre mois avant son entrée en vigueur.

After weeks of increasing harassment over his role in monitoring the practices of Syria’s Supreme State Security Court, he was in the end arrested by the Syrian state security and later charged with several criminal offences, all referring to his right to free speech.
Après des semaines de harcèlement continu en raison de son rôle d’observateur des pratiques de la Cour suprême de sûreté de l’État, il a finalement été arrêté par la sécurité d’État syrienne et plusieurs charges ont été retenues contre lui, toutes en relation avec son droit à la liberté d’expression.

The report of the Commission, due no later than 31 December 2008, will deal with the principles of financing civil aviation security measures, the steps necessary to ensure that security charges are used exclusively to meet security costs, and ways to improve the transparency of such charges.
Le rapport de la Commission, qui doit être rendu avant le 31 décembre 2008, abordera les aspects du financement des mesures de sûreté de l'aviation civile, les mesures nécessaires pour garantir que les redevances de sûreté soient utilisées exclusivement pour couvrir les coûts de sûreté, et les moyens d'améliorer la transparence de ces redevances.

The former Minister of Finance has never been able to demonstrate his logic to us; instead he took refuge behind the promise to review the air passenger security charge later on.
L'ex-ministre des Finances n'a jamais été capable de nous en faire la démonstration. Il s'est drapé derrière la promesse de revoir le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien plus tard.

The difference between the advertised rate and the true cost of the ticket was as high as 91%. The problem is with all the other fees added later including navigation fees, the air travellers security charge and so forth.
Les écarts entre le tarif annoncé et le coût réel du billet ont atteint jusqu'à 91 p. 100. Le problème réside dans tous les autres frais qui s'ajoutent, soit les frais de navigation, la taxe sur la sécurité aérienne et tous les autres frais.

As is indicated by the parliamentary secretary, one of the reasons we have a rule that derives from the English tradition that says one cannot be charged a year and a day later is precisely to ensure some security to the accused.
Comme l'a indiqué la secrétaire parlementaire, si nous avons adopté une règle dérivant de la tradition britannique, qui stipule qu'une personne ne peut être accusée si la victime décède après un an et un jour, c'est notamment pour protéger l'accusé.

Then, a few questions later, it is revealed that the minister who would be in charge in the event of a terrorist threat having to do with any of this would be the Solicitor General, who has no resources to deal with coastal defence or coastal security.
Puis, quelques questions plus tard, on apprend que le ministre qui aurait la responsabilité d'agir en cas de menace terroriste dans ce domaine serait le solliciteur général, lui qui n'a aucune ressource pour agir sur le plan de la défense ou de la sécurité du littoral.