Vertaling van "security conference where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Munich security conference | Wehrkunde conference
Conférence de Munich | Conférence de Munich sur la sécurité | Conférence internationale sur la sécurité | CIS [Abbr.]

security conferring the right to vote
titre conférant un droit de vote

security conferring voting rights
titre conférant un droit de vote

Madrid Security Conference
Conférence de Madrid sur la sécurité

European Security Conference
Conférence sur la sécurité européenne

Asia-Pacific Security Conference
Conférence sur la sécurité en Asie-Pacifique

OSCE [ Belgrade Conference | Conference on Security and Cooperation in Europe | CSCE | Helsinki Final Act | Madrid Conference | Organisation for Security and Cooperation in Europe | Vienna Conference ]
OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

Organization for Security and Co-operation in Europe | Conference on Security and Co-operation in Europe [ OSCE | CSCE ]
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ OSCE | CSCE ]

Conference on Security and Cooperation in Europe [ CSCE ]
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ CSCE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's announcement on support for these defence research projects comes on the opening day of the annual Munich Security Conference, where President Juncker will present further steps to promote a stronger Europe on security and defence.
L'annonce faite aujourd'hui du soutien octroyé à ces projets de recherche de défense coïncide avec l'ouverture de la conférence annuelle de Munich sur la sécurité, où M. Jean-Claude Juncker présentera les prochaines étapes de la promotion d'une Europe plus forte en matière de sécurité et de défense.

They meet on Saturday at the Munich Security Conference, where I will chair the Quartet on that occasion.
Ce dernier se réunira samedi dans le cadre de la conférence de Munich sur la sécurité, où je présiderai le Quartet à cette occasion.

2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires, in accordance with Directive 78/855/EEC".
2. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée, conformément à la directive 78/855/CEE".

2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more, but not all, of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company or companies being acquired so requires, in accordance with Directive 78/855/EEC.
2. Lorsqu’une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient au moins 90 %, mais pas la totalité, des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d’un expert indépendant ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relèvent la société absorbante ou la ou les sociétés absorbées, conformément à la directive 78/855/CEE.

1. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds all the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired:
1. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient toutes les parts et tous les autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées:

2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.
2. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.

2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90% or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.
2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90% ou plus, mais pas la totalité, des titres ou parts représentatifs du capital social conférant un droit de vote dans une assemblée générale d'une autre société, les rapports par l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants, ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle, seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la société absorbée.

1. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds all the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company being acquired, Articles 3(1)(b) and (c), 5 and 11(1)(b) shall not apply.
1. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient tous les titres ou parts représentatifs du capital social conférant des droits de vote dans l'assemblée générale d'une autre société absorbée, les dispositions de l'article 3 paragraphe 1 points b) et c), de l'article 5 et de l'article 11 paragraphe 1 point b) ne sont pas d'application.

2. The greatest advances brought by the Constitution are to be found in the specific area of common security policy, where the Intergovernmental Conference made major changes which went even further than those proposed by the Convention.
(2) C'est dans le domaine spécifique de la politique de sécurité commune que la Constitution permet le plus de progrès, la Conférence intergouvernementale ayant consacré des avancées importantes allant même au-delà de ce qui était proposé par la Convention.

2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.
2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90 % ou plus mais pas la totalité des actions ou autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale d'une autre société, les rapports de l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la société absorbée.