Vertaling van "security establishment might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chief, Communications Security Establishment Canada [ Chief Communications Security Establishment ]
Chef, Centre de la sécurité des télécommunications Canada [ Chef - Centre de la sécurité des télécommunications ]

Communications Security Establishment Canada [ CSEC | Communications Security Establishment ]
Centre de la sécurité des télécommunications Canada [ CSTC | Centre de la sécurité des télécommunications ]

Annual Report of the Communications Security Establishment Commissioner
Rapport annuel du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

hospitality security manager | hospitality security officer | hospitality establishment security manager | hospitality establishment security officer
directeur de la sécurité d’un hôtel | responsable de la sécurité d’un hôtel | directrice de la sécurité en établissement hôtelier | responsable de la sécurité en établissement hôtelier

establish a safety program for all staff and guests | guarantee safety and security at the hospitality venue | ensure a safe hospitality establishment | ensure safety in hospitality establishment
assurer la sécurité dans un établissement d’hébergement de loisirs

determine security threats | diagnose safeguarding threats | establish security threats | identify security threats
recenser des menaces pour la sécurité

Protocol on the Tribunal Established by the Convention on the Establishment of a Security Control in the field of Nuclear Energy
Protocole relatif au tribunal créé par la Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire

person who might be a danger to public policy or public security
individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public

Convention concerning the Establishment of an International System for the Maintenance of Rights in Social Security
Convention concernant l'établissement d'un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale | Convention sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982

Convention on the Establishment of a Security Control in the field of Nuclear Energy
Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In liaising with law enforcement bodies regarding network and information security aspects that might have an impact on their work, the Agency should respect existing channels of information and established networks.
Dans ses relations avec les organismes chargés de l’application de la loi concernant les questions de sécurité des réseaux et de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur leurs activités, l’Agence devrait utiliser les canaux d’information existants et les réseaux établis.

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.
En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

Member States may adopt this procedure where established entitlements for which security has been provided have been challenged and might, upon settlement of the disputes which have arisen, be subject to change.
Les États membres peuvent procéder de la même manière lorsque les droits constatés et couverts par des garanties font l'objet de contestations et sont susceptibles de subir des variations à la suite des différends survenus.

If it is established that such an individual constitutes a security risk, he or she shall be barred or removed from assignments where he or she might endanger security.
S'il s'avère que cette personne présente un risque pour la sécurité, elle doit être exclue ou écartée des fonctions dans lesquelles elle risquerait de nuire à la sécurité.

It is established case-law that a continuous absence of enforcement on the part of the State of obligations arising from tax and social security legislation might in itself create an advantage by mitigating the burden that the recipient should normally bear (9).
Selon une jurisprudence constante, l’absence continue de mesures prises par l’État pour assurer le respect des obligations découlant de la législation fiscale et de la législation en matière de sécurité sociale peut, en soi, constituer un avantage dans la mesure où la charge que le bénéficiaire devrait normalement supporter s’en trouve allégée (9).

(5) Without prejudice to the rules of the Member States in the field of national security and measures which might be taken on the basis of Title VI of the Treaty on European Union, the security objective described in recital 2 should be achieved by adopting appropriate measures in the field of maritime transport policy establishing joint standards for the interpretation, implementation and monitoring within the Community of the provisions adopted by the Diplomatic Conference of the IMO on 12 December 2002.
(5) Sans préjudice de la réglementation des États membres dans le domaine de la sûreté nationale et des mesures pouvant être prises sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne, il convient que la réalisation de l'objectif de sûreté décrit au considérant 2 passe par l'adoption de mesures utiles dans le domaine de la politique du transport maritime en établissant des normes communes pour l'interprétation, la mise en oeuvre et le contrôle au sein de la Communauté des dispositions adoptées par la conférence diplomatique de l'Organisation maritime nternationale (OMI) le 12 décembre 2002.

If it is established that such an individual constitutes a security risk, he or she shall be barred or removed from assignments where he or she might endanger security.
S'il s'avère que cette personne présente un risque pour la sécurité, elle doit être renvoyée ou écartée des fonctions dans lesquelles elle risquerait de nuire à la sécurité.