By way of derogation from Article 11(2), (4), ( 5) and (6) and from Article 12, a Member State, in the event of serious threats to, or attacks on, public security as a result of illicit possession or use of explosives or ammunition, may take all necessary measures concerning transfers of explosives or ammunition in order to prevent such illicit possession or use.
Par dérogation à l'article 11, paragraphes 2, 4, 5 et 6, et à l'article 12, un État membre, dans le cas de menaces graves ou d'atteintes à la sûreté publique en raison de la détention ou de l'emploi illicites d'explosifs ou de munitions, peut prendre toute mesure nécessaire en matière de transfert d'explosifs ou de munitions afin de prévenir cette détention ou cet emploi illicites.