Traduction de «security forces acted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resultant cutting pressure | resultant force | resultant force acting on the tool | resultant force acting on tool | resultant force on tool,resultant force on the tool
pression de coupe totale | réaction totale | réaction totale sur l'outil

Founding Act | Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security | Founding Act on Relations between Nato and Russia | NATO/Russia Founding Act
Acte fondateur | Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles

Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]
Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]

paramilitary force [ border police | military police | security forces ]
force paramilitaire [ force de sécurité | garde républicaine | gendarmerie | police des frontières | police militaire ]

Social Security Supplements Act | Supplementary Benefits Act
Loi sur les suppléments alloués aux allocataires sociaux

An Act to establish the Canadian Air Transport Security Authority [ Canadian Air Transport Security Authority Act | CATSA Act ]
Loi créant l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | Loi sur l'ACSTA ]

Aircraft Security Interests Act [ An Act Respecting the Registration, Recognition and Enforcement of Security Interests in Aircraft ]
Aircraft Security Interest Act [ An Act Respecting the Registration, Recognition and Enforcement of Security Interests in Aircraft ]

Federal Act of 3 February 1995 on the Armed Forces and the Military Administration | Armed Forces Act [ ArmA ]
Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire | Loi sur l'armée [ LAAM ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

OSCE [ Belgrade Conference | Conference on Security and Cooperation in Europe | CSCE | Helsinki Final Act | Madrid Conference | Organisation for Security and Cooperation in Europe | Vienna Conference ]
OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘security incident’ means any ongoing or imminent threat to security including acts of violence, vandalism, sabotage, theft or other acts subject to criminal law, but excluding cases of force majeure.
«incident de sécurité»: toute menace en cours ou imminente à la sécurité, dont les actes de violence, de vandalisme, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels, à l’exclusion des cas de force majeure.

At the hearing, the agent for the Greek Government was not able to advise whether the Greek authorities had additionally secured notification of the 2009 Assessment act on the plaintiff with the assistance of the requested authority under Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 (request for information and notification, respectively), the measures in force at the material time.
À l’audience, l’agent du gouvernement grec n’a pas été en mesure d’indiquer si les autorités helléniques avaient, en outre, procédé à la notification de l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur avec l’assistance de l’autorité requise, conformément aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE (demande, respectivement, de renseignements et de notification), à savoir les dispositions en vigueur au moment des faits.

That said, it is clear from the text of Articles 4 and 5 of Directive 2008/55, the mutual assistance provisions in force at the relevant time, that the Greek authorities were not obliged to seek the assistance of the Irish authorities to secure more information than that held on its files with respect to the applicant’s address, or to request the Irish authorities to notify the 2009 Assessment act to the applicant Both of these functions are termed in Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 to be ‘at the request of the applicant authority’, and the discretionary nature of these functions has been retained by Directive 2010/24
Cela étant précisé, il ressort clairement du libellé des articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE, à savoir les dispositions en matière d’assistance mutuelle en vigueur à la date des faits pertinents, que les autorités helléniques n’étaient pas tenues de solliciter l’assistance des autorités irlandaises pour obtenir d’autres renseignements que ceux qui figuraient dans leurs dossiers concernant l’adresse du demandeur ni de demander aux autorités irlandaises de notifier l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur . Ces deux formes d’assistance sont formulées aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE comme étant mises en œuvre « sur demande de l’autorité requérante » et la nature discrétionnaire de ces formes d’assistance a été conservée dans la directive 2010/24/UE .

Human rights violations continued where the national security forces act with full impunity and they enjoy full immunity.
La population du Soudan a faim, et se retrouve sans toit, sans emploi et malade. Les forces de sécurité nationales continuent à violer les droits de la personne en toute impunité et sous le couvert de l'immunité la plus complète.

The aim is to effect complete transition in the post-2014 environment where Afghan forces are running all missions themselves with a modest security force assistance program in place that is provided by NATO, including the U.S. forces that will remain after 2014, which takes us out of the game of planning and running counter-insurgency operations and them assisting, with them doing their own final acts of the counter-insurgency effort with some security force assistance in place.
L'objectif visé est d'achever la transition d'ici 2014, date à partir de laquelle les forces afghanes dirigeront elles- mêmes toutes les missions avec un modeste programme d'assistance à la force de sécurité assuré par l'OTAN, y compris les forces américaines qui resteront après 2014. Nous n'aurons plus à planifier et gérer des opérations de contre-insurrection avec leur aide, car elles mèneront elles-mêmes l'effort de contre-insurrection jusqu'au bout avec le soutien de l'aide en place.

Their activities led police forces to be concerned about the risk that might ensue, and we can be grateful that our police and security forces acted in a prophylactic and lawful way to keep bad things from happening, which of course is the best possible result.
Leurs activités ont amené les services de police à s'inquiéter du risque que d'autres réseaux soient créés, et nous pouvons remercier les forces policières et les forces de sécurité d'avoir agi de manière préventive et d'avoir réussi à empêcher le pire par des moyens légaux, ce qui est évidemment le meilleur résultat que l'on puisse espérer.

Police and security forces act as sexual predators and use rape as a psychological weapon to defile honour and induce fear.
La police et les forces de sécurité sont de véritables prédateurs sexuels et utilisent le viol en tant qu'arme psychologique pour souiller l'honneur des femmes et susciter la peur.

When it is in the interest of the safety of Canadians, the security forces act on the information they have, if they have any at all, without public discussion.
Quand il y va de la sécurité des Canadiens, les forces de l'ordre agissent en fonction des informations à leur disposition, s'il en est, sans discussion publique.

However, it is necessary that Regulation (EEC) No 1408/71 remain in force and continue to have legal effect for the purposes of certain Community acts and agreements to which the Community is a party, in order to secure legal certainty.
Il convient toutefois que ce dernier règlement reste en vigueur et que ses effets juridiques soient préservés aux fins de certains actes et accords communautaires auxquels la Communauté est partie afin de garantir la sécurité juridique.