Traduction de «security held in pawn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

security held in pledge [ security held in pawn ]
titre détenu en gage

trading security | held-for-trading security | security held for trading
titre de négociation | titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction

trading security [ held-for-trading security | security held for trading ]
titre de négociation [ titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction ]

Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention
Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye

street security [ street name security | security held in street form ]
titre immatriculé au nom d'une maison de courtage [ titre immatriculé au nom du courtier ]

value adjustments in respect of transferable securities held as financial fixed assets, participating interests and shares in ...
corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans ...

law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems
loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte

securities held in trust
titres détenus en fiducie

held-to-maturity security
titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the relevant NCB or the ECB, as applicable, may allow group data reporting agents to report on a security-by-security basis statistical information covering 95 % of the amount of securities held by them or their group, in accordance with this Regulation, provided that the remaining 5 % of securities held by the group was not issued by a single issuer.
la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE peut autoriser les agents déclarants pour les données de groupe à déclarer, titre par titre, des informations statistiques couvrant 95 % du montant des titres qu'ils détiennent ou que leur groupe détient, conformément au présent règlement, pour autant que les 5 % restants de titres détenus par le groupe n'aient pas été émis par un seul émetteur.

In view of the increasing cross-border holdings and transfers of securities enhanced by this Regulation, it is of the utmost urgency and importance to establish clear rules on the law applicable to proprietary aspects in relation to the securities held in the accounts maintained by CSDs.
Étant donné que le présent règlement devrait favoriser l’accroissement des détentions et des transferts transfrontaliers de titres, il est extrêmement urgent et important d’établir des règles claires concernant la loi applicable aux aspects de propriété liés aux titres détenus sur les comptes tenus par les DCT.

(a) where a person who is a resident and who, but for this paragraph, would be an associate of a resident or non-resident submits to the Corporation a declaration stating that no securities of the Corporation held by him or to be held by him to which are attached votes that may ordinarily be cast to elect directors of the Corporation is or will be, to his knowledge, held in the right of, or for the use or benefit of, himself or any resident or non-resident of whom, but for this paragraph, he would be an associate, that person and that resident or non-resident are not associates so long as any such securities held by the person who made the declaration are not held contrary to the statements made in the declaration;
a) lorsqu’une personne résidente qui, sans le présent alinéa, serait liée à un résident ou un non-résident présente à la Société une déclaration énonçant qu’aucune des valeurs mobilières de la Société qu’elle détient, ou qu’elle est en droit de détenir, conférant des droits de vote qui peuvent habituellement être exercés pour l’élection des administrateurs de la Société n’est détenue, ou ne le sera, à sa connaissance, soit de son chef, soit pour son usage ou à son profit, soit du chef, pour l’usage ou au profit d’un résident ou d’un non-résident avec lequel, sans le présent alinéa, elle serait liée, cette personne et ce résident ou non-résident ne sont pas liés tant que les valeurs mobilières détenues par le déclarant ne le sont pas en contravention des énoncés de la déclaration;

(b) all existing or proposed affiliates and associates of the applicant and the extent of the ownership interest held or proposed to be held by each of them in the applicant or in the entity that controls the applicant, as applicable, including the class of securities owned or controlled, the number and percentage of each issued and outstanding class of securities held and the nature of the ownership interest (that is, whether the interest is direct or indirect and whether it is registered, beneficial or exercised through direction).
b) toutes les entités, actuelles ou envisagées, du même groupe que le demandeur et tous ses associés, actuels ou envisagés, ainsi que la part que représentent les titres de participation que ces entités ou associés détiennent ou entendent détenir dans le demandeur ou dans l’entité qui le contrôle, selon le cas, y compris la catégorie de valeurs mobilières dont ils ont la propriété ou le contrôle, le nombre de valeurs mobilières qu’ils détiennent et le pourcentage que ces valeurs représentent dans chaque catégorie émise et en circulation et la nature de sa participation (c’est-à-dire s’agit-il d’une participation directe ou indirecte et est-elle par titres nominatifs, en propriété effective ou en haute main).

(a) the number of beneficial owners of securities of the class subject to the bid in Canada is fewer than fifty and the securities held by them constitute, in aggregate, less than 2 per cent of the outstanding securities of that class; (b) security holders in Canada are entitled to participate in the bid on terms at least as favourable as the terms that apply to the general body of security holders of the same class.
a) le nombre de propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières de la catégorie visée au Canada est inférieur à cinquante et les valeurs mobilières qu'ils détiennent représentent, au total, moins de 2 pour cent des valeurs mobilières en circulation de cette catégorie; b) les détenteurs au Canada ont le droit de participer à l'offre à des conditions au moins aussi favorables que celles qui s'appliquent à l'ensemble des détenteurs de la même catégorie.

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1) I have the honour to present, in both official languages, the report of the Canadian NATO Parliamentary Association respecting its participation in the Sub-Committee on Transatlantic Economic Relations held in Ankara, Turkey, March 14 to March 16, 2011; the Sub-Committee on Energy and Environmental Security held in Texas, U.S.A., June 24 to June 28, 2013; the Defence and Security Committee held in Washington, D.C. and in Dallas, Texas, U.S.A., July 9 to July 12, 2013; and, the 59th annual session of the NATO Parliamentary Assembly held in Dubrovnik, Croatia, October 11 to October 14, 2013.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, à Ankara, en Turquie, du 14 au 16 mars 2011; à la Sous-commission sur la sécurité en matière d'énergie et d'environnement, au Texas, aux États-Unis d'Amérique, du 24 au 28 juin 2013; à la Commission de la défense et de la sécurité, à Washington, D.C., et à Dallas, au Texas, aux États-Unis d'Amérique, du 9 au 12 juillet 2013 et à la 59 Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à Dubrovnik, en Croatie, du 11 au 14 octobre 2013.

5. Paragraphs 2 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the sum of the securities received and those held in the transferring company, a value for tax purposes higher than the value the securities held in the transferring company had immediately before the partial division.
5. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas à la somme des titres reçus et des titres détenus dans le capital de la société apporteuse une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres détenus dans le capital de la société apporteuse avaient immédiatement avant la scission partielle.

There are valuation rules for assets, financial fixed assets, securities held by credit institutions, transferable securities, loans and advances, variable-yield securities*, and assets and liabilities denominated in foreign currency.
Sont prévues des règles d'évaluation des actifs, immobilisations financières, valeurs détenues par les établissements de crédit, valeurs mobilières cessibles, prêts et avances, valeurs mobilières à revenus variables*, actifs et passifs libellés en monnaies étrangères.