Traduction de «security inspection and enforcement program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Security Inspection and Enforcement Program
Programme d'inspection et d'application des mesures de sûreté

Technical Security Inspection Program
Programme d'inspections de sécurité technique

Securities Fraud Enforcement Program
Programme d'application de la loi concernant des fraudes en matière de valeurs

Labour Inspection Recommendation | Recommendation concerning the General Principles for the Organisation of Systems of Inspection to Secure the Enforcement of the Laws and Regulations for the Protection of the Workers
Recommandation concernant les principes généraux pour l'organisation de services d'inspection destinés à assurer l'application des lois et règlements pour la protection des travailleurs | Recommandation sur l'inspection du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will work to ensure public acceptance by seeking an ever better balance between the highest possible level of security and travel comfort, cost control, and the protection of privacy and health; and it will emphasise continued strengthening of the inspections and enforcement regime, including the monitoring of cargo operations.
Elle veillera à recueillir l'adhésion du public en recherchant le meilleur équilibre entre le niveau de sécurité le plus élevé possible et le confort des voyageurs, le coût des contrôles et la protection de la vie privée et de la santé; elle mettra l'accent sur le renforcement continu du régime d'inspections et de contrôle de l'application, y compris en surveillant les opérations de fret.

(i) establish an effective inspection and enforcement program.
i) d’établir un programme efficace d’inspection et d’exécution de la loi.

Transport Canada has comprehensive regulations, inspection and enforcement programs in place to enhance the safety of ocean-going vessels and tankers.
Transports Canada dispose de programmes exhaustifs de réglementation, d'inspection et d'application de la loi en vue de renforcer la sécurité des navires hauturiers et des navires-citernes.

These meetings enabled the Commission and the Spanish administration to hold useful discussions confirming the strategic aspects of programming, compliance with Community priorities, the quality of implementation of assistance and analysis of the first results secured in order to improve the physical and financial implementation, management, monitoring and inspection of the measures part-financed.
Ces rencontres ont donné l'occasion aux services de la Commission et à l'administration espagnole d'établir un dialogue fertile sur la confirmation des aspects stratégiques de la programmation, le respect des priorités communautaires, la qualité de la mise en oeuvre des interventions et l'analyse des premiers résultats obtenus, et ce en vue d'améliorer la réalisation physique et financière, la gestion, le suivi et le contrôle des actions cofinancées.

See section Ensuring the protection of fundamental rights for relevant actions on an EU-US agreement on personal data protection for law enforcement purposes; section Strengthening confidence in the European judicial area on the implementation of the EU-US mutual legal assistance and extradition agreements; section Ensuring the security of Europe on a long term agreement between the EU and the USA on the processing and transfer of financial messaging data for the purpose of the Terrorist Finance Tracking Program; on the further development of the external aspects of radicalisation phenomenon, in particular with the USA; strengthening the EU-US judicial and police cooperation in the fight against cybercrime |
Voir la section intitulée Protéger les droits fondamentaux pour les actions relatives à un accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins répressives; la section intitulée Renforcer la confiance dans l'espace judiciaire européen pour ce qui concerne l’application des conventions d’entraide judiciaire et d’extradition entre l’UE et les États-Unis; et la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe en ce qui concerne un accord à long terme entre l'UE et les États-Unis relatif au traitement et au transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de traque du financement du terrorisme; et une réflexion sur les aspects extérieurs du phénomène de la radicalisation, notamment avec les États-Unis; renforcement de la coopération judiciaire et policière entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité |

relevant information acquired from the U.S. Treasury Department’s Terrorist Finance Tracking Program (TFTP) to EU countries’ law enforcement, public security or counter terrorism authorities, or to Europol or Eurojust
des informations pertinentes obtenues par le programme de surveillance du financement du département du Trésor des États-Unis aux services répressifs de l’UE, ainsi qu’aux autorités de l’UE chargées de la sécurité publique ou de la lutte contre le terrorisme, ou à Europol ou Eurojust

First, we have the CBSA, the Canadian Border Services Agency, which is responsible for the Customs program; we have Citizenship and Immigration Canada's Intelligence, Interdiction and Enforcement program; the Canadian Food Inspection Agency's Import Inspection at Ports of Entry program; and the presence of inspectors and specialized units in the passenger terminal, cargo area and sometimes on aircraft.
Tout d'abord, il y a l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a la responsabilité du Programme des douanes; le Programme du renseignement et des interceptions de Citoyenneté et Immigration Canada; le Programme d'inspection des importations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments; ainsi que de la présence d'inspecteurs et d'unités spécialisées dans l'aérogare passagers, dans la zone cargo et, parfois, dans les aéronefs.

It would create this agency and would bring under its umbrella the border security and intelligence functions previously carried out by three other government operations: the customs program from the Canada Customs and Revenue Agency; the intelligence and interdiction and enforcement program of the immigration program at ports of entry from the Citizenship and Immigration Canada Branch; and imports inspections reports of entry by the Canadian Food Inspection Agency.
Cette agence regrouperait les services frontaliers et de renseignement qui relevaient auparavant de trois programmes gouvernementaux: le programme des douanes de l’Agence des douanes et du revenu du Canada; le programme de renseignement, d'interdiction et d'application et le programme d'immigration aux points d'entrée qui étaient auparavant du ressort de Citoyenneté et Immigration Canada, de même que le programme d'inspection des importations aux points d'entrée qui relevait auparavant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Certainly we would hope that when a regulation first comes in, and we put a significant amount of compliance promotion into it to educate the target population and to design an inspection and enforcement program, we would have a fairly high number of statistics of actions in the early years of a regulation.
Nous espérons certainement que dans les premières années suivant l'adoption d'un règlement, étant donné les efforts que nous déployons pour le faire connaître, et pour mettre sur pied un programme d'inspection et d'application du règlement, que le nombre de nos inspections soit assez élevé.