Traduction de «security into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to bring securities into line with the relevant legal provisions
régulariser des titres

Incorporation of Security into Aircraft Design Study Group | ISAD Study Group
Groupe d'étude sur l'intégration de la sûreté dans la conception des aéronefs | ISAD [Abbr.]

hand bundles secured into lifts
bottes transportables à la main attachées par fardeaux

Incorporation of Security into Aircraft Design Study Group
Groupe d'étude sur l'intégration de la sûreté dans la conception des aéronefs

investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues
enquêter sur des problèmes de sécurité

conversion of the certificates into original securities | exchange of the certificates for original securities
conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires

Into the mainstream: strategies for a secure environment [ Into the mainstream ]
L'affaire de tous : stratégies pour un environnement sûr [ L'affaire de tous ]

Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]
Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]

subdivision | allotment | division into lots | division into plots | division into parcels | division into allotments
lotissement | découpage parcellaire

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.
En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

1. Any legal entity that issues transferable securities which are admitted to trading on regulated markets shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation through the issuance of a global note, which represents the whole issue, or subsequent to a direct issuance of the securities into a dematerialised form.
1. Toute entité juridique qui émet des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte soit en tant qu'immobilisation, par l'émission d'un certificat global qui représente la totalité de l'émission, soit après l'émission directe des titres sous forme dématérialisée.

where the securities are convertible or exchangeable debt instruments, the securities into which such convertible or exchangeable debt instruments may be converted or exchanged.
lorsque les valeurs sont des titres de créance convertibles ou échangeables, les valeurs dans lesquelles ces titres de créances convertibles ou échangeables peuvent être convertis ou échangés.

1. Any legal person established in the Union that issues transferable securities which are admitted to trading on regulated markets or traded on an MTF or OTF, shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation through the issuance of a global note, which represents the whole issue, or subsequent to a direct issuance of the securities into a dematerialised form.
1. Toute personne morale établie dans l'Union européenne qui émet des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés ou négociées sur une MTF ou une OTF veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte soit en tant qu'immobilisation, par l'émission d'un certificat global qui représente la totalité de l'émission, soit après l'émission directe des titres sous forme dématérialisée.

1. Any company that issues transferable securities which are admitted to trading on regulated markets shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation through the issuance of a global note, which represents the whole issue, or subsequent to a direct issuance of the securities into a dematerialised form.
1. Toute société qui émet des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte soit en tant qu'immobilisation, par l'émission d'un certificat global qui représente la totalité de l'émission, soit après l'émission directe des titres sous forme dématérialisée.

(c) New issue services, including issuance and admittance of securities into the securities settlement system, allocation and management of ISIN codes and similar codes;
(c) les services liés à une nouvelle émission, notamment l'émission et l'admission de titres dans le système de règlement de titres, l'assignation et la gestion de codes ISIN et autres codes similaires;

Where the security sector has had a history of being a tool for repression, it is vital that security sector reform (SSR) involves local communities thus preventing the need to take security into their own hands.
Lorsque le secteur de la sécurité a servi d’outil de répression, il est vital que la réforme du secteur de la sécurité implique les communautés locales afin d’éviter que celles-ci ne ressentent la nécessité de gérer elles-mêmes leur sécurité.

Following those adjustments and taking into consideration the outstanding period of debt securities, there should be a grandfathering provision in relation to Article 8(1)(b), Article 18(3) and Article 20(6) of Directive 2004/109/EC in respect of debt securities with a denomination per unit of at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union prior to the entry into force of this Directive.
À la suite de ces adaptations, et compte tenu de la durée résiduelle pour des titres de créance, il faudrait prévoir une protection des droits acquis en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), l’article 18, paragraphe 3, et l’article 20, paragraphe 6, de la directive 2004/109/CE pour ce qui est des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est d’au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant l’entrée en vigueur de la présente directive.

aircraft not in service shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure.
Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une «fouille de sûreté» immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ.