Traduction de «security principal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-security principal
objet qui n´est pas une entité de sécurité

security principal
entité de sécurité

principal security [ primary security ]
sûreté principale

original principal amount of security | original principal amount
valeur nominale du titre hypothécaire

Separate Trading of Registered Interest and Principal of Securities Program(STRIPS)
Programme de négociation distincte des intérêts et du principal concernant ses titres

principal exchange-rate linked security
titre à remboursement lié au cours du change

Separate Trading of Registered Interest and Principal of Securities Program
Programme de négociation distincte des intérêts et du principal concernant ses titres

principal exchange-rate linked security | PERLS
titre à remboursement lié au cours du change

fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security
valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There have been some limited contributions by the federal government to airport security, principally in relation to policing, as I mentioned in my remarks.
Le gouvernement fédéral leur a donné des crédits limités pour la sûreté aérienne, notamment pour les services de police, comme je vous le disais dans mes remarques liminaires.

(d) a trade where the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (e) a trade where the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (f) a trade from the holdings of any person, company or combination of persons or companies described in paragraph (c) of the definition of " distribution" in subsection 2(1) for the purpose of giving collateral for a debt made in good faith; (g) a trade by or for the account of a pledgee, mortgagee or other encumbrancer for the purpose of liquidating a debt made in good faith by selling or offering for sale a security pledged, mortgaged or otherwise encumbered in good faith as collateral for the debt; (h) a trade in a security that may occasionally be transacted by employees of a registered dealer where the employees do not usually sell securities and have been designated by the Director as non-trading employees, either individually or as a class;
(i) une banque ou la Banque de développement du Canada, (ii) une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (iii) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, (iv) une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) une filiale d'une société mentionnée à la sous-disposition (1), (ii), (iii ou (iv), si la totalité des actions avec droit de vote de la filiale appartient à la société, (vi) un courtier inscrit dans la catégorie de courtier en bourse, de courtier en valeurs mobilières ou de courtier négociant, (vii) Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province, (viii) une municipalité ou un conseil ou une commission publics au Canada;

(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or company registered or licensed, or exempted from the requirement to be registered or licensed, by or under an Act of the legislature of a province that regulates persons who sell such mortgages or encumbrances; (f) securities evidencing indebtedness due under any conditional sales contract or other title retention contract providing for the acquisition of personal property if such securities are not offered for sale to an individual; (g) securities issued by an issuer organized exclusively for educational, benevolent, fraternal, charitable, religious or recreational purposes and not for profit, where no commission or other remuneration is paid in connection with the sale thereof; (h) securities issued by a cooperative to which the Canada Co-operatives Act applies or by a cooperative entity incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province; (i) membership shares of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province;
(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) qui sont émis par une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, à l'intention de ses membres ou ses sociétaires ou de l'organisme d'assurance-dépôts, (vi) qui sont émis ou garantis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement créée par l'Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement approuvé par la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, si ces obligations, débentures ou autres titres de créance sont payables en devises canadiennes ou américaines, (vii) qui sont émis ou garantis par la Société financièr ...

That said, the shift in CSIS's role overseas from one of strictly liaison to one that allows for operational activity of a clandestine nature is a significant change from CSIS's longstanding focus on domestic security principally conducted from within Canada.
Cela dit, le passage d'un rôle de simple liaison à un rôle lui permettant de se livrer à des opérations clandestines à l'étranger marque une rupture radicale avec la longue période où le SCRS se concentrait surtout sur le renforcement de la sécurité nationale depuis l'intérieur du pays.

The Council Decision referral for the European Parliament for consent procedure constitutes the legal instrument for the conclusion of the Protocol between the European Union and the Principality of Andorra extending to customs security measures the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Economic Community and the Principality of Andorra concluded on 28 June 1990.
La saisine du Parlement européen concernant la décision du Conseil dans le cadre de la procédure d'approbation constitue l'instrument juridique pour la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre étendant aux mesures douanières de sécurité le champ d'application de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre du 28 juin 1990.

on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol extending to customs security measures the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Economic Community and the Principality of Andorra
sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre

on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Protocol extending to customs security measures the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Economic Community and the Principality of Andorra
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre

– having regard to the Protocol extending to customs security measures the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Economic Community and the Principality of Andorra (17405/2010),
– vu le protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (17405/2010),

His murder, carried out by one of his own security guards and inspired by Muslim extremists, is not just another attack on a highly placed politician in Pakistan and proof of the dramatically low level of security there. It is, principally, testimony to the increasingly visible slide of the country – of Pakistan – towards a situation in which part of the armed forces, the judiciary and the political elite support, both openly and secretly, a policy of concessions towards Islamic political and religious extremists.
Son assassinat, commis par un des gardes chargés de sa sécurité et inspiré par des extrémistes musulmans, est non seulement une attaque de plus menée contre un homme politique pakistanais en vue et la preuve que le faible niveau de sécurité sur place est alarmant; il témoigne surtout du glissement de plus en plus évident de ce pays vers une situation dans laquelle une partie des forces armées, du pouvoir judiciaire et de l’élite politique soutient, ostensiblement ou en secret, une politique de concessions à l’égard des tenants de l’extrémisme, qu’il soit politique ou religieux.

It went on to say: ``Since taking office the government's budget savings have been secured principally from expenditure reductions rather than tax increases.
Le ministère a ensuite déclaré: «Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a réalisé des économies budgétaires surtout en réduisant les dépenses qu'en haussant les impôts.