Vertaling van "security thread bearing small print " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

security thread bearing small print
fil de sécurité mini-imprimé

security thread bearing micro print
fil de sécurité micro-imprimé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

90 (1) A security certificate shall be signed by or bear the printed or otherwise mechanically reproduced signature of at least one of the following:
90 (1) Les certificats de valeurs mobilières portent la signature — laquelle peut notamment être reproduite mécaniquement ou imprimée — d’au moins une des personnes suivantes :

89 (1) A security certificate shall be signed by or bear the printed or otherwise mechanically reproduced signature of at least one of the following:
89 (1) Les certificats de valeurs mobilières portent la signature — laquelle peut notamment être reproduite mécaniquement ou imprimée — d’au moins une des personnes suivantes :

86 (1) A security certificate shall be signed by or bear the printed or otherwise mechanically reproduced signature of at least one of the following:
86 (1) Les certificats de valeurs mobilières portent la signature — laquelle peut notamment être reproduite mécaniquement ou imprimée — d’au moins une des personnes suivantes :

93 (1) A security certificate shall be signed by or bear the printed or otherwise mechanically reproduced signature of at least one of the following:
93 (1) Les certificats de valeurs mobilières portent la signature — laquelle peut notamment être reproduite mécaniquement ou imprimée — d’au moins une des personnes suivantes :

Senator Hervieux-Payette: I want to remind our colleagues that when they sign for Visa cards with most of our Canadian banks, there is small print that says the information on their Visa card can be given to the American government, because Visa is an American company and Homeland Security has access to this information for anybody who owns a Visa that is operated in the United States.
La sénatrice Hervieux-Payette : Je tiens à rappeler à nos collègues que les contrats qu'ils signent pour obtenir une carte Visa auprès de la plupart de nos banques canadiennes comportent des mentions en petits caractères disant que les renseignements qui concernent leur carte Visa peuvent être fournis au gouvernement américain, parce que Visa est une entreprise américaine et que le département de la Sécurité intérieure a accès à ces informations pour toute personne titulaire d'une carte Visa gérée aux États-Unis.

67. Maintains that every attention should be brought to bear on the situation of women working with their spouses in agriculture, craft industries, commerce or fisheries, and of small family businesses, in which women are in a more vulnerable position than men, with a view to taking new measures to protect mothers, eliminate indirect discrimination and safeguard welfare provision, social security and other entitlements accorded to women, including those working in a self-employed capacity; points in this regard to the importance of developing the legal construct of shared ownership with the aim of ensuring that women's rights in the agricultural sector are fully recognised, that they receive appropriate social security protection and that their work is recognised;
67. insiste sur la nécessité d'accorder toute l'attention requise à la situation des femmes qui travaillent avec leur conjoint dans les secteurs de l'agriculture, de l'artisanat, du commerce ou de la pêche, et des petites entreprises familiales, où la situation des femmes est plus vulnérable que celle des hommes, en vue de prendre de nouvelles mesures qui protègent la maternité, éliminent la discrimination indirecte, assurent la protection et la sécurité sociale ainsi que les autres droits des femmes, y compris des femmes ayant un statut d'indépendant; souligne à cet égard l'importance de développer le modèle juridique de la propriété partagée, afin d'assurer la pleine reconnaissance des droits des femmes dans le secteur agricole, leur protection adéquate en matière de sécurité sociale et la reconnaissance de leur travail;

67. Maintains that every attention should be brought to bear on the situation of women working with their spouses in agriculture, craft industries, commerce or fisheries, and of small family businesses, in which women are in a more vulnerable position than men, with a view to taking new measures to protect mothers, eliminate indirect discrimination and safeguard welfare provision, social security and other entitlements accorded to women, including those working in a self-employed capacity; points in this regard to the importance of developing the legal construct of shared ownership with the aim of ensuring that women’s rights in the agricultural sector are fully recognised, that they receive appropriate social security protection and that their work is recognised;
67. insiste sur la nécessité d'accorder toute l'attention requise à la situation des femmes qui travaillent avec leur conjoint dans les secteurs de l'agriculture, de l'artisanat, du commerce ou de la pêche, et des petites entreprises familiales, où la situation des femmes est plus vulnérable que celle des hommes, en vue de prendre de nouvelles mesures qui protègent la maternité, éliminent la discrimination indirecte, assurent la protection et la sécurité sociale ainsi que les autres droits des femmes, y compris des femmes ayant un statut d'indépendant; souligne à cet égard l'importance de développer le modèle juridique de la propriété partagée, afin d'assurer la pleine reconnaissance des droits des femmes dans le secteur agricole, leur protection adéquate en matière de sécurité sociale et la reconnaissance de leur travail;

15. Believes that the matters addressed within the context of such cooperation could relate to: upholding peace and security worldwide, with particular emphasis on curbs on small-bore weapons, disarmament, nuclear non-proliferation, military and technical cooperation with regard to the arms industry and the control of arms exports, security, economic, development and environmental issues; and, in general, any other matters with a bearing on mutual security and defence interests;
15. estime que les questions abordées dans le cadre de cette collaboration pourraient être le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, le contrôle des armements, l'accent étant particulièrement mis sur le contrôle des armes de petit calibre, le désarmement, la non prolifération nucléaire, la coopération militaire et technique en ce qui concerne l'industrie de l'armement et le contrôle des exportations d'armes, les questions relatives à la sécurité, à l'économie, au développement et à l'environnement et, en général, les autres questions d'intérêt mutuel en matière de sécurité et de défense;

15. Believes that the matters addressed within the context of such cooperation could relate to: upholding peace and security worldwide, with particular emphasis on curbs on small-bore weapons; disarmament; nuclear non-proliferation; military and technical cooperation with regard to the arms industry and the control of arms exports; security, economic, development and environmental issues; and, in general, any other matters with a bearing on mutual security and defence interests;
15. estime que les questions abordées dans le cadre de cette collaboration pourraient être le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, le contrôle des armements, l'accent étant particulièrement mis sur le contrôle des armes de petit calibre, le désarmement, la non prolifération nucléaire, la coopération militaire et technique en ce qui concerne l'industrie de l'armement et le contrôle des exportations d'armes, les questions relatives à la sécurité, à l'économie, au développement et à l'environnement et, en général, les autres questions d'intérêt mutuel en matière de sécurité et de défense;