Traduction de «security under former » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock
actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

Ordinance of 16 January 1991 on Fees, Commission and Security under the Recruitment Act | Fees Ordinance RSO [ FeeO-RSA ]
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi | Ordonnance sur les émoluments LSE [ OEmol-LSE ]

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and the Federal Republic of Germany for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan
Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and Portugal for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan
Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Portugal

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and Greece for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan
Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Grèce

underlying security
titre sous-jacent

Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Social Security
secrétaire d'Etat au ministère de la sécurité sociale

underlying security
valeur support de l'option | titre support de l'option | titre support | valeur sous-jacente | valeur support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Restrictions concerning specific principles and the rights of information, access to and rectification or erasure of personal data, the right to data portability, the right to object, decisions based on profiling, as well as the communication of a personal data breach to a data subject and certain related obligations of the controllers may be imposed by Union or Member State law, as far as necessary and proportionate in a democratic society to safeguard public security, including the protection of human life especially in response to natural or manmade disasters, the prevention, investigation and prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, or of breaches of ethics for regulated professions, other important objectives of general public interest of the Union or of a Member State, in particular an important economic or financial interest of the Union or of a Member State, the keeping of public registers kept for reasons of general public interest, further processing of archived personal data to provide specific information related to the political behaviour under former totalitarian state regimes or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, including social protection, public health and humanitarian purposes.
Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine, particulièrement en réponse à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la prévention des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ou de manquements à la déontologie des professions réglementées, et pour garantir d'autres objectifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, la tenue de registres publics conservés pour des motifs d'intérêt public général, le traitement ultérieur de données à caractère personnel archivées pour fournir des informations spécifiques relatives au comportement politique dans le cadre des régimes des anciens États totalitaires ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, y compris la protection sociale, la santé publique et les finalités humanitaires.

[86] Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Kosovo (under United Nations Security Council Resolution 1244/99), Montenegro, Serbia.
[86] Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Kosovo (en vertu de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies), Monténégro, Serbie.

At the junction between external assistance and internal policies, the IPA intends to facilitate the entry into the Union of candidate countries (Turkey, Croatia and the former Yugoslav Republic of Macedonia) and potential candidate countries (Albania, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, and Serbia including Kosovo under UN Security Council Resolution 1244).
À la jonction entre l'aide extérieure et les politiques intérieures, l'IAP vise à faciliter l'entrée dans l'Union des pays candidats (Turquie, Croatie et ancienne République yougoslave de Macédoine) et des pays candidats potentiels (Albanie, Bosnie et Herzégovine, Monténégro et Serbie, Kosovo compris, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité).

4. Following declassification, formerly classified information held in the secure archive shall be transferred to the historical archives of the European Parliament for permanent preservation and further treatment under the applicable rules.
4. À la suite de la déclassification, les informations anciennement classifiées et conservées dans les archives sécurisées sont transférées aux archives historiques du Parlement européen pour une conservation permanente et pour un traitement ultérieur conformément aux règles applicables.

Welcomes the Commission's activities under the IfS to tackle CBRN activities; considers these activities complementary to the Action Plan and calls on the Commission to expand the projects to regions other than just the former Soviet Union (SEDE); building on the experiences under the Instrument for Stability calls on the Commission to launch a call for proposals aimed at strengthening the security and the protection of civilian laboratories in order to avoid future proliferation;
se félicite des initiatives de la Commission dans le cadre de l'instrument de stabilité pour aborder les questions liées aux matières CBRN; estime que ces activités complètent à bon escient le plan d'action dans le domaine CBRN et invite la Commission à étendre ces projets à d'autres régions que celles seulement ayant appartenu à l'ancienne Union soviétique (SEDE); incite la Commission, sur la base des expériences faites dans le cadre de l'instrument de stabilité, à lancer un appel à propositions visant à renforcer la sécurité et la protection des laboratoires civils afin d'endiguer la prolifération;

The European Union wishes to initiate a stabilisation and association process with Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Albania and Montenegro and Serbia, including Kosovo (under resolution 1244 of the United Nations Security Council) which constituted the Federal Republic of Yugoslavia in 1999.
L’Union européenne souhaite lancer un processus de stabilisation et d'association avec la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Albanie ainsi que le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo (d’après la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) qui formaient la République fédérale de Yougoslavie en 1999.

[5] The three pillars previously forming the basic structure of the EU under the Treaty on European Union were the Community pillar, corresponding to the three Communities: the European Community, the European Atomic Energy Community (Euratom) and the former European Coal and Steel Community (ECSC) (first pillar); the pillar devoted to the common foreign and security policy, under Title V TEU (second pillar) and the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, under Title VI TEU (third pillar).
[5] Les trois piliers qui formaient précédemment l'architecture de base de l'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne, étaient les suivants: le pilier communautaire, qui correspondait aux trois Communautés, à savoir la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (premier pilier); le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune, couverte par le titre V du TUE (deuxième pilier) et le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre VI du TUE (troisième pilier).