Traduction de «sedimentary and chemical processes section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sedimentary and Chemical Processes Section
Section de la sédimentation et des processus chimiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5.2 (1) For the purposes of sections 79, 82, 82.1 and 83 of the Act, as those sections read before December 12, 1988, this section and sections 5.3 to 5.5, a prescribed project in a taxation year is a project that uses a method (including a method that uses carbon dioxide miscible, hydrocarbon miscible, thermal or chemical processes, but not including a secondary recovery method) that is designed to recover petroleum from a reservoir that is incremental to the petroleum that would be recovered therefrom by primary recovery and a secondary recovery method if
5.2 (1) Pour l’application des articles 79, 82, 82.1 et 83 de la Loi, dans leur version applicable avant le 12 décembre 1988, du présent article et des articles 5.3 à 5.5, un projet prescrit dans une année d’imposition s’entend d’un projet dans lequel est utilisée une méthode (y compris une méthode qui fait intervenir un fluide miscible au dioxyde de carbone ou à l’hydrocarbure, ou un procédé thermique ou chimique, mais non une méthode de récupération secondaire) conçue pour la récupération du pétrole d’un réservoir qui s’ajoute au pétrole qui y serait récupéré par récupération primaire et par une méthode de récupération secondaire, dans le cas où :

(2) For the purposes of subsection 5(8) of the Act and this section, a prescribed reservoir in a taxation year is a natural reservoir in which there is located a project that uses a method (including a method that uses carbon dioxide miscible, hydrocarbon miscible, thermal or chemical processes but not including a secondary recovery method) that is designed to recover petroleum from the reservoir that is incremental to the petroleum that would be recovered therefrom by primary recovery and a secondary recovery method if
(2) Pour l’application du paragraphe 5(8) de la Loi et du présent article, un réservoir prescrit dans une année d’imposition s’entend d’un réservoir naturel où se situe un projet dans lequel est utilisée une méthode (y compris une méthode qui fait intervenir un fluide miscible au dioxyde de carbone ou à l’hydrocarbure, ou un procédé thermique ou chimique, mais excluant une méthode de récupération secondaire) conçue pour la récupération du pétrole du réservoir, qui s’ajoute au pétrole qui y serait récupéré par récupération primaire et par une méthode de récupération secondaire, dans les cas où :

5. These Regulations do not apply to any polybrominated diphenyl ether referred to in section 1 that is present as a contaminant in a chemical feedstock used in a process from which there are no releases of the polybrominated diphenyl ether, provided that the polybrominated diphenyl ether is destroyed or completely converted in that process to a substance that is not a polybrominated diphenyl ether.
5. Le présent règlement ne s’applique pas aux polybromodiphényléthers visés à l’article 1 qui sont présents comme contaminants dans une matière première chimique utilisée au cours d’un procédé n’occasionnant pas le rejet de polybromodiphényléthers, pourvu qu’ils soient, au cours de ce procédé, détruits ou totalement convertis en toute substance autre qu’un polybromodiphényléther.

(c) present as a contaminant in a chemical feedstock used in a process from which there are no releases of the substance and provided that, in that process, the substance is destroyed or completely converted to a substance other than one referred to in section 1.
c) sont présentes comme contaminants dans une matière première chimique utilisée au cours d’un procédé n’occasionnant pas le rejet de telles substances, pourvu qu’elles soient, au cours de ce procédé, détruites ou totalement converties en toute substance autre que celles visées à cet article.

Contrary to the initial intent of moral treatment, institutional care became primitive and restrictive, relying on methods involving seclusion, as well as on chemical and physical restraints.[341] All these negative consequences contributed to the process of deinstitutionalization described in the following section.
Contrairement à l’intention initiale de dispenser un traitement moral, les soins institutionnels deviennent primitifs et restrictifs; ils font appel à des méthodes comme le confinement ou la contention chimique et physique.[341] Toutes ces conséquences négatives ont contribué à la désinstitutionnalisation décrite dans la section suivante.

Notwithstanding the first subparagraph, the operator shall monitor emissions from combustion processes where the fuels used do not take part in or stem from chemical reactions for the production of bulk organic chemicals using the standard methodology in accordance with Article 24 and section 1 of this Annex.
Nonobstant le premier alinéa, pour la surveillance des émissions dues aux procédés de combustion dans lesquels les combustibles utilisés ne participent pas aux réactions chimiques mises en œuvre pour la production de produits chimiques organiques en vrac ou ne résultent pas de telles réactions, l’exploitant applique la méthode standard conformément à l’article 24 et à la section 1 de la présente annexe.

Process emissions from raw materials used as make-up chemicals, including at least limestone or soda ash, shall be monitored by Method A in accordance with section 4 of Annex II. CO emissions from the recovery of limestone sludge in pulp production shall be assumed to be recycled biomass CO. Only the amount of CO proportional to the input from make-up chemicals shall be assumed to give rise to fossil CO emissions.
La surveillance des émissions de procédé liées aux matières premières utilisées comme produits chimiques d’appoint, y compris au moins le calcaire et la soude, est réalisée selon la méthode A, conformément à la section 4 de l’annexe II. Les émissions de CO résultant de la récupération du lait de chaux lors de la production de la pâte à papier sont considérées comme des émissions de CO issu de biomasse recyclée. On admet que seule la quantité de CO proportionnelle à la quantité de produits chimiques d’appoint introduite dans le procédé génère des émissions de CO d’origine fossile.

Production within the meaning of the categories of activities contained in this section means the production on an industrial scale by chemical processing of substances or groups of substances listed in points 4.1 to 4.6.
La production, au sens des catégories d'activités de la présente rubrique, désigne la production, en quantité industrielle par transformation chimique, des matières ou des groupes de matières visés aux points 4.1 à 4.6.

For the purpose of this section, production within the meaning of the categories of activities contained in this section means the production on an industrial scale by chemical or biological processing of substances or groups of substances listed in points 4.1 to 4.7
Aux fins de la présente partie, la production, pour les catégories d'activités répertoriées dans cette partie, désigne la production en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique des matières ou groupes de matières énumérés aux points 4.1 à 4.7.

- process-heating equipment for other than steam and hot water generation falling under Article 3, section 1.1, such as heaters for chemical and other similar processes and pressurized food-processing equipment.
- les appareils de chauffage à des fins industrielles utilisant d'autres fluides que la vapeur et l'eau surchauffée qui relèvent de l'article 3 point 1.1, tels que les dispositifs de chauffage pour les industries chimiques et autres industries comparables, les équipements sous pression pour le traitement des denrées alimentaires.