Vertaling van "seeds the niger plant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

niger seed | seeds of the niger plant
graines de niger

Ordinance of 7 December 1998 on the Production and Placing on the Market of Plant Propagation Material | Seeds Ordinance
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication | Ordonnance sur le matériel de multiplication

OECD Forest Seed and Plant Scheme | OECD Scheme for the Certification of Forest Reproductive Material Moving in International Trade
Système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers | Système de l'OCDE pour la certification des matériels forestiers de reproduction destinés au commerce international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council establish a comprehensive legal framework for the authorisation of genetically modified organisms (GMOs), which is fully applicable to GMOs to be used for cultivation purposes throughout the Union as seeds or other plant-propagating material (‘GMOs for cultivation’).
La directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil établissent pour l'autorisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) un cadre juridique complet pleinement applicable aux OGM destinés à la culture dans l'ensemble de l'Union en tant que semences ou autres matériels de multiplication végétale (ci-après dénommés «OGM destinés à la culture»).

22. Notes the fact that SMEs have an important role to play in the seed market and plant-breeding sector in the EU, in view of their significant contribution to commercial plant breeding, and draws attention to their ability to turn research and knowledge into new commercial products; as plant breeding becomes an increasingly research-intensive and high-tech sector, however, draws attention to the fact that the cost and tools required to develop and then market a new variety could constitute a barrier to smaller companies; believes that an adequate length of protection of their plant variety rights and full access to research results could contribute significantly to levelling the playing field, and stresses that it is of vital importance that investment in these companies in the EU be maintained going forward;
22. constate que les PME ont un rôle important à jouer dans l'Union sur le marché des semences et dans le secteur de la sélection végétale, vue leur contribution à la sélection végétale à des fins commerciales, et attire l'attention sur leur capacité à convertir la recherche et les connaissances en nouveaux produits commerciaux; remarque toutefois, dans la mesure où la sélection végétale fait de plus en plus l'objet de recherches et devient un secteur de haute technologie, que les coûts et les outils nécessaires pour produire et finalement commercialiser une nouvelle variété pourraient constituer un obstacle pour les plus petites entreprises; est persuadé qu'une adaptation de la durée de la protection de leurs obtentions végétales pourrait sensiblement contribuer à l'instauration de conditions de concurrence équitable et souligne qu'il est d'une importance vitale de continuer à accroître les investissements dans ces entreprises de l'Union;

23. Notes the fact that SMEs have an important role to play in the seed market and plant-breeding sector in the EU, in view of their significant contribution to commercial plant breeding, and draws attention to their ability to turn research and knowledge into new commercial products; as plant breeding becomes an increasingly research-intensive and high-tech sector, however, draws attention to the fact that the cost and tools required to develop and then market a new variety could constitute a barrier to smaller companies; believes that an adequate length of protection of their plant variety rights and full access to research results could contribute significantly to levelling the playing field, and stresses that it is of vital importance that investment in these companies in the EU be maintained going forward;
23. constate que les PME ont un rôle important à jouer dans l'Union sur le marché des semences et dans le secteur de la sélection végétale, vue leur contribution à la sélection végétale à des fins commerciales, et attire l'attention sur leur capacité à convertir la recherche et les connaissances en nouveaux produits commerciaux; remarque toutefois, dans la mesure où la sélection végétale fait de plus en plus l'objet de recherches et devient un secteur de haute technologie, que les coûts et les outils nécessaires pour produire et finalement commercialiser une nouvelle variété pourraient constituer un obstacle pour les plus petites entreprises; est persuadé qu'une adaptation de la durée de la protection de leurs obtentions végétales pourrait sensiblement contribuer à l'instauration de conditions de concurrence équitable et souligne qu'il est d'une importance vitale de continuer à accroître les investissements dans ces entreprises de l'Union;

Community seeds legislation provides for free movement of seeds within the Community but does not contain a specific provision concerning seeds treated with plant protection products.
La législation communautaire sur les semences prévoit la libre circulation des semences au sein de la Communauté, mais ne contient pas de disposition spécifique concernant les semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques.

1. Member States shall not prohibit placing on the market and use of seeds treated with plant protection products authorised for that use in at least one Member State.
1. Les États membres n’interdisent pas la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques autorisés pour cette utilisation dans un État membre au moins.

(34) In the case of GMOs to be used as seeds or other plant-propagating materials falling within the scope of this Regulation, the Authority should be under an obligation to delegate the environmental risk assessment to a national competent authority.
(34) Si les OGM relevant du champ d'application du présent règlement doivent être utilisés comme semences ou autre matériel de multiplication de plantes, l'Autorité devrait être tenue de faire procéder à l'évaluation des risques pour l'environnement par une autorité nationale compétente.

(c) may ask a competent authority designated in accordance with Article 4 of Directive 2001/18/EC to carry out an environmental risk assessment; however, if the application concerns GMOs to be used as seeds or other plant-propagating material, the Authority shall ask a national competent authority to carry out the environmental risk assessment.
c) peut demander à une autorité compétente désignée conformément à l'article 4 de la directive 2001/18/CE de procéder à une évaluation des risques pour l'environnement; toutefois, si la demande porte sur des OGM devant être utilisés comme semences ou autre matériel de multiplication de plantes, l'Autorité demande à une autorité nationale compétente d'effectuer cette évaluation.

1. Where a Member State, as a result of new information or a reassessment of existing information, has grounds for considering that the use of a food, feed, seed or other plant-propagating material authorised in accordance with this Regulation endangers human health, animal health or the environment, it may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of the food, feed, seed or other plant-propagating material on its territory, as well as suspending or otherwise restricting imports thereto or exports therefrom until a final decision is taken in accordance with Article 10 or Article 22, as appropriate.
1. Lorsqu'un État membre, après avoir obtenu des informations nouvelles ou après avoir réévalué les informations existantes, a des raisons valables de considérer que l'utilisation d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'une semence ou de tout autre matériel de multiplication végétal autorisé en vertu du présent règlement présente un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il peut restreindre ou interdire l'utilisation et/ou la vente sur son territoire, ainsi que suspendre ou restreindre l'importation ou l'exportation, de la denrée alimentaire, du produit pour animaux, de la semence ou de tout autre matériel de multiplication végétal en cause dans l'attente d'une décision définitive conformément à l'article 10 ou à l'article 22, en tant que de besoin.

Allow me now to turn to the important issue of the adventitious and technically unavoidable presence of GMOs in seeds of conventional plant varieties.
Permettez-moi d'en venir au problème important de la présence accidentelle et techniquement inévitable d'OGM dans les semences de variétés de plantes conventionnelles.

I am concerned by all these and other matters, but I will vote for the Charter, even if it is utopian, for we are all called upon to bring about a revolution and the revolution will not take place if the seed is not planted, the seed of sensible ideals.
Je pense à tout cela et à bien d'autres choses encore et je m'inquiète, mais je voterai en faveur de la Charte, même si c'est une utopie parce que l'on nous demande à tous une révolution qui, pour avoir réellement lieu, a besoin d'une semence, d'une semence d'utopie raisonnable.