For example, there remains the legislative vacuum filled by the rules of the Treaty as interpreted by the Court of Justice for those cases which are neither covered by a sectoral directive nor the General System, such as the specialist nurse seeking recognition in a Member State only offering the qualification of general care nurse.
Ainsi, il existe toujours un vide juridique, actuellement comblé par l'interprétation des règles du traité par la Cour de justice, en ce qui concerne les professions qui ne relèvent ni d'une directive sectorielle ni du système général; c'est par exemple le cas d'un infirmier spécialisé qui demande la reconnaissance dans un État membre où n'existe que le titre d'infirmier de soins généraux.
