Vertaling van "seems necessary where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

where necessary
au besoin

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...
la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. Considers that a clarification is needed on what constitutes ‘unjustified geo-blocking’, taking into account the consultation; recalls that that there are configurations which make geo-blocking necessary, especially with the aspect of cultural diversity in view, in regard to which it is often a tool for preventing monopolisation of the market; notes that a territorial limitation seems necessary where the costs for offering content or services across borders are not covered and where refinancing is not available;
26. estime nécessaire de préciser ce qui constitue un blocage géographique "injustifié", en tenant compte de la consultation; rappelle qu'il existe des configurations dans lesquelles le blocage après localisation est nécessaire, en particulier dans la perspective de la diversité culturelle, dans le cadre de laquelle il s'agit souvent d'un instrument de prévention de la monopolisation du marché; fait observer qu'une limitation territoriale semble nécessaire lorsque les coûts relatifs à l'offre de contenus ou de services au-delà des frontières ne sont pas couverts et que le refinancement n'est pas disponible;

(3) Where a person acting under paragraph 95(1)(b) is refused admission or access to any premises or to anything thereon or where any such person has reasonable grounds to believe that admission or access will be refused, a judge of a superior, county or district court, on ex parte application by that person, may by order direct a peace officer to take such steps as to the judge seem necessary to give that person such admission or access.
(3) Lorsqu’une personne agissant en vertu de l’alinéa 95(1)b) se voit refuser l’entrée dans des lieux ou l’accès à ce qui s’y trouve ou qu’elle a des motifs raisonnables de croire que cette entrée ou cet accès lui seront refusés, un juge d’une cour supérieure, d’une cour de comté ou d’une cour de district, peut, sur demande ex parte de cette personne, ordonner à un agent de la paix de prendre les mesures que le juge estime nécessaires pour lui permettre cette entrée ou cet accès.

The Government of Quebec does not usually appear before the federal Parliament, but circumstances do arise where its seems necessary to come and express our position on an important issue.
Pour le gouvernement du Québec, il n'est pas habituel d'intervenir devant le Parlement fédéral. Mais il arrive que des circonstances se présentent où il lui paraît nécessaire de venir y exprimer sa position sur un enjeu d'importance.

John Solomon moved, That Bill C-2, in Clause 46, be amended by replacing lines 25 and 26 on page 25 with the following: " date of birth, civic address, mailing address, occupation and telephone number of electors included in the Register" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Rob Anders André Harvey John Solomon (3) NAYS: Ray Bonin Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish Jerry Pickard John Richardson Ted White (8) John Solomon moved, That Bill C-2, in Clause 46, be amended by adding after line 38 on page 26 the following: " (3) Where the returning officer considers it appropriate, the returning officer may require the revising agents to carry out a census in the prescribed manner of the electors in high-density buildings (4) The Chief Electoral Officer may make such regulations as in the Chief Electoral Officer's opinion seem necessary for the purposes of subsection (3)" .
John Solomon propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 46, soit modifié par substitution aux lignes 26 et 27, page 25, de ce qui suit : " prénoms, sexe, date de naissance, adresses municipale et postale, profession et numéro de téléphone des électeurs qui " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders André Harvey John Solomon (3) CONTRE : Ray Bonin Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish Jerry Pickard John Richardson Ted White (8) John Solomon propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 46, soit modifié par adjonction après la ligne 9, page 26, de ce qui suit : " (3) Lorsqu'il l'estime indiqué, du directeur du scrutin peut demander à des agents réviseurs de faire, de la manière prévue par règlement, un recensement des électeurs dans les immeubles à haute densité, les quartiers résidentiels en pleine croissance et les résidences pour personnes âgées (4) Le directeur général des élections peut prendre les règlements qu'il juge nécessaire pour l'application du paragraphe (3)" .

Pre-clinical tests do not seem necessary where the medicinal product, on the basis of the information on its traditional use, proves not to be harmful in specified conditions of use.
Les essais précliniques ne semblent pas nécessaires dès lors que le médicament, sur la base des informations relatives à son usage traditionnel, démontre son innocuité dans les conditions d'emploi spécifiées.

Pre-clinical tests do not seem necessary where, on the basis of the information on its traditional use, the medicinal product proves not to be harmful in specified conditions of use.
Les essais précliniques ne semblent pas nécessaires dès lors que le médicament, sur la base des informations relatives à son usage traditionnel, démontre son innocuité dans les conditions d'emploi spécifiées.

There are a great many areas where this sort of agreement on core values seems necessary.
Les domaines sont nombreux où il semble nécessaire de s’accorder de la sorte sur un socle de valeurs minimales.

3.4. Where the level of control appears unsatisfactory, or when it seems necessary to verify the validity of the tests carried out in application of point 3.2, the inspector must select samples to be sent to the technical service which conducted the EC type-approval tests.
3.4. Lorsque le niveau de contrôle apparaît insuffisant, ou lorsqu'il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du point 3.2, l'inspecteur choisit des échantillons qui seront envoyés au service technique ayant procédé aux essais de réception CE.

It therefore seems necessary to provide, throughout Europe, for more extensive reallocation and greater control of Community management of these premium entitlements, via the national reserves, in order to facilitate access to farming for young people and restructure those farms where there is the greatest need.
Il semblerait donc nécessaire d'envisager partout en Europe une réallocation plus forte et un contrôle plus poussé de la gestion communautaire de ces droits à primes, via les réserves nationales de façon à faciliter un meilleur accès des jeunes au métier d'agriculteur et à restructurer les exploitations qui en ont le plus besoin.

New Community action therefore seems necessary to control both intensive livestock and crop production, especially in designated "vulnerable zones" where there is considerable risk of pollution of surface and ground water by nitrates.
De nouvelles actions communautaires apparaissent donc nécessaires pour contrôler la production intensive, aussi bien animale que végétale, notamment dans les "zones vulnérables", dans lesquelles existe un risque considérable de pollution des eaux superficielles et souterraines par les nitrates.