Traduction de «seems that sace bt could » (Anglais → Français) :

It seems that SACE BT could not have raised the capital injected into the company on the market since its expected profitability was insufficient.
Il appert, en outre, que SACE BT n'aurait pas pu trouver sur le marché les capitaux qui lui ont ensuite été versés, en raison du trop faible taux de rentabilité prévu.

In this respect, SACE argues that SACE BT is still in the start-up phase. For this reason, SACE BT could not make use of the ‘equalisation provision’ (‘riserva di perequazione’) (62) to cope with the economic and financial contingencies as this reserve has not yet been established. All other major competitors of SACE BT — including also Coface — have benefited from this reserve during the present economic crisis.
C'est aussi pour cette raison que SACE BT n'a pas pu profiter de la provision d'égalisation (62) pour faire face aux contingences économiques et financières, puisque cette provision n'avait pas encore été constituée, alors que tous ses autres principaux concurrents — dont Coface — ont joui de cette provision durant la crise économique.

It is likely that without that capital SACE BT could not have fulfilled its regulatory capital requirements and would have been insolvent. At the very least, without the State capital injection, SACE BT would have had to write much less new insurance. It would have had to severely reduce its market presence.
Il est probable que, sans les capitaux injectés, SACE BT n'aurait pas pu se conformer aux exigences législatives en matière de fonds propres et qu'elle se serait retrouvée dans une situation d'insolvabilité. Sans les injections de capitaux par l'État, SACE BT aurait, à tout le moins, conclu beaucoup moins de contrats et aurait dû réduire considérablement sa présence sur le marché.

The opening decision indicates that it seems that SACE BT was not in a position to cover the losses registered at the end of 2008 and its assets at the time were not sufficient to cover reserves.
Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a relevé l'incapacité de SACE BT à couvrir les pertes enregistrées à la fin de l'exercice 2008 et l'insuffisance, à cette date, des actifs détenus pour assurer la couverture des réserves.

Consequently, as upheld by the case-law, the arguments have limited significance in connection with the application of the private investor test in the absence of any prediction, at the time of the capital injections, that SACE BT could produce profits after 2011, not even in the longer term.
Comme la jurisprudence le reconnaît, les arguments n'ont dès lors qu'une valeur limitée au regard de l'application du critère de l'investisseur privé, en l'absence de toute prévision, établie à l'époque où les apports de capital ont été effectués, selon laquelle SACE BT aurait pu générer des bénéfices après 2011, au moins à long terme.

On credentialing, the issue that Mr. Icart raised, it would seem that if people could be credentialed when they arrive and their location in Canada be coupled with that, they could be directed to a path of ongoing development that would help them to become productive and self-sustaining citizens quickly and then to continue to improve.
Au sujet de la reconnaissance des titres de compétence — la question soulevée par M. Icart — il semblerait que, si les gens pouvaient la recevoir à leur arrivée et s'établir à un endroit au Canada choisi en fonction du titre, ils pourraient être orientés dans une voie où ils pourraient aller de l'avant, devenir rapidement des citoyens productifs et autonomes, et continuer d'avancer.

In 2002, the Joint Ministerial Advisory Committee concluded in their report that it seemed reasonable that legislation could provide the basis for establishing consistent and comprehensive band financial management and accountability regimes.
En 2002, le Comité consultatif ministériel conjoint concluait dans son rapport qu'il semblait raisonnable qu'un texte de loi serve de base à un dispositif général et cohérent sur la gestion financière et la reddition de comptes au niveau des bandes.

In a twist that seemingly only the Conservatives could make happen, only $109 million of the $241 million budgeted for this vile workfare program will actually be used to fund the training.
Par surcroît, voici un arrangement que seuls les conservateurs pouvaient imaginer: seulement 109 des 241 millions de dollars prévus pour cet ignoble programme de travail obligatoire seront en fait utilisés pour financer la formation.

Two of you seem to be quite concerned about collateral damage — deportation — but it seems to me you could look at it in another way and say that if you are a non-Canadian citizen and a permanent resident, you might get a better deal at sentencing than a Canadian citizen, depending on the judge.
Deux personnes parmi vous semblent très préoccupées par les dommages indirects — l'expulsion —, mais il me semble que l'on peut regarder les choses d'une autre façon et dire qu'un non-Canadien et un résident permanent peuvent obtenir une peine plus clémente qu'un citoyen canadien; tout dépend de la décision du juge.

I realize what we do have in our society, but because of that, it almost seems irreconcilable that we could take your position and even begin to reconcile it with Bill C-15.
Je comprends ce que nous devons faire dans notre société, et pour cette raison, il semble pratiquement impossible que nous puissions accepter vos opinions et même essayer de les réconcilier avec le projet de loi C-15.