- Tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers (SBTs) Within the framework of the cooperation procedure with the Parliament, the Council adopted a Regulation on the implementation of IMO Resolution A.747(18) on the application of tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers (SBTs), which afford less danger to the environment.
- Jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé (PBS) Le Conseil, dans le cadre de la procédure de coopération avec le Parlement, a arrêté le règlement concernant la mise en ouvre de la résolution A.747(18) de l'OMI relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé (PBS), qui présentent moins de risques pour l'environnement.