Traduction de «seized earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A subtype of Autosomal dominant Charcot-Marie-Tooth disease type 2 with the childhood onset of distal weakness and areflexia (with earlier and more severe involvement of the lower extremities), reduced sensory modalities (primarily pain and temperatu
maladie de Charcot-Marie-Tooth autosomique dominante type 2A2

refinancing of earlier debts [ refinancing of earlier negotiated debts ]
refinancement de dettes en fonction de leur antériorité

priority of filing date [ earlier of filing date | priority filing date | earlier filing date ]
priorité de date de dépôt [ antériorité de date de dépôt | date de dépôt antérieure ]

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

cross seizing | seizing
amarrage croisé | velture

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

racking | cross seizing | frapping | seizing | stop
genope | amarrage en portugaise

seized mechanism
mécanisme grippé

earlier case law
jurisprudence antérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In mid-2010, Malik and his brother secured the release of hundreds of cargo containers, reportedly worth millions of dollars, which Pakistani authorities seized earlier that year because they believed the recipients had a connection to terrorism.
À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.

45. Welcomes the establishment of the Milk Market Observatory (MMO) and emphasises its importance in disseminating and analysing market data, and calls for an increased role for the MMO; recommends the definition of a market index comprising trends in product quotations, milk prices and production costs; recommends that the Commission take the necessary action to ensure that the MMO is in a position to, on the one hand, produce accurate data in real time and, on the other, communicate earlier and more frequent warnings, crisis anticipation and recommended actions based on market analysis and predictive tools to the Commission, Member States and relevant stakeholders when the market index falls below a certain level, and when the market situation so requires; considers that the information provided by the MMO should involve updates on market and price trends, data on production costs and the interactions between beef and milk production, consumption, stock situation, prices and exchanges of imported or exported milk at European level; notes that it is equally useful to integrate the monitoring of production costs and of international markets in order to identify any trends and seize export opportunities; stresses that the data should be easily accessible and user-friendly for all stakeholders;
45. se félicite de la création de l'observatoire du marché du lait (OML) et en souligne l'importance pour la diffusion et l'analyse des données de marché et appelle à accorder un rôle accru à l'OML; recommande la définition d'un indice du marché intégrant la tendance des évaluations des produits, les prix du lait et les coûts de production; recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'OML puisse d'une part, produire des données précises et en temps réel, et d'autre part, transmettre de manière plus précoce et plus fréquente, les alertes, anticipations de crise et recommandations, en se fondant sur des analyses de marché et des outils prédictifs, à la Commission, aux États membres et aux parties prenantes lorsque l'indice du marché tombe en dessous d'un certain seuil, et lorsque la situation du marché l'exige; estime que les informations fournies par l'OML devraient comprendre des points actualisés sur les tendances du marché et les prix, des données sur les coûts de production et les interactions entre la production de viande bovine et de lait, la consommation, l'état des stocks, les prix et les échanges du lait importé et exporté au niveau européen; note qu'il est tout aussi utile d'y intégrer un suivi des coûts de production et un suivi des marchés internationaux afin de relever leurs tendances et saisir des opportunités à l'export; souligne que les données devraient être aisément accessibles et utilisables par toutes les parties intéressées;

(7) For the purposes of this Part, where a creditor who has seized or repossessed personal property from a person in circumstances in which subsection (1) applies makes at any time a particular taxable supply of the property by way of sale (other than a supply deemed under this Part to have been made), the creditor was not deemed under subsection (5), (6) or (8) to have received a supply of the property at an earlier time and no tax would have been payable by the creditor had the creditor purchased the property from the person in Canada at the time it was seized or repossessed, except where
(7) Pour l’application de la présente partie, le créancier qui effectue, à un moment donné, la fourniture taxable par vente, sauf une fourniture réputée par la présente partie avoir été effectuée, du bien meuble d’une personne — bien saisi par lui ou dont il a repris possession dans les circonstances visées au paragraphe (1) — qui n’est pas réputé par les paragraphes (5), (6) ou (8) avoir déjà reçu une fourniture du bien et qui n’aurait eu aucune taxe à payer s’il l’avait acheté auprès de la personne au Canada au moment de la saisie ou de la reprise de possession est réputé :

(8) For the purposes of this Part, if at a particular time a creditor who has seized or repossessed personal property from a person in circumstances in which subsection (1) applies makes a particular taxable supply of the property by way of lease, licence or similar arrangement for the first lease interval (within the meaning of subsection 136.1(1)) in respect of the arrangement, the creditor was not deemed under subsection (5) or (6) to have received a supply of the property at an earlier time and no tax would have been payable had the property been purchased in Canada from the person at the time it was seized or repossessed, except if
(8) Pour l’application de la présente partie, le créancier qui, à un moment donné, effectue, par bail, licence ou accord semblable pour la première période de location, au sens du paragraphe 136.1(1), relativement à l’accord, la fourniture taxable du bien meuble d’une personne — qu’il a saisi ou dont il a repris possession dans les circonstances visées au paragraphe (1) — , qui n’est pas réputé par les paragraphes (5) ou (6) avoir déjà reçu une fourniture du bien et qui n’aurait eu à payer aucune taxe s’il avait acheté le bien au Canada auprès de la personne au moment de la saisie ou de la reprise de possession est réputé :

As Jay mentioned earlier, I think that was the original intent of saying that if something were so important and so seized the House or so seized the members and they were so sure it should go ahead that they rushed forward, in huge numbers, to sign the bill, that's what it was about.
Nous devrions opter pour la proposition qui consiste à appuyer une affaire ou à en appuyer le contenu. Comme Jay l'a mentionné, à l'origine, on voulait que les députés qui jugent qu'une affaire est si importante que la Chambre doit en être saisie aient la possibilité d'en accélérer l'étude en se précipitant, en grand nombre, pour signifier par écrit leur appui, c'est tout.

M. whereas in September 2013 the Egyptian interim authorities banned the Muslim Brotherhood, imprisoned its leaders, seized its assets, silenced its media and criminalised its membership; whereas on 21 June 2014 an Egyptian court confirmed the death sentences against 183 Muslim Brotherhood members and supporters, convicted in an earlier mass trial; whereas these sentences are the latest in a string of prosecutions and court proceedings that have been rife with procedural irregularities and in breach of international law;
M. considérant qu'en septembre 2013, les autorités égyptiennes de transition ont interdit le mouvement des Frères musulmans, emprisonné ses dirigeants, saisi ses actifs, réduit au silence ses médias et érigé en infraction pénale l'adhésion à la confrérie; que le 21 juin 2014, un tribunal égyptien a confirmé les condamnations à mort de 183 membres et sympathisants des Frères musulmans, déjà condamnés lors d'un procès collectif; que ces condamnations constituent la dernière étape d'actions pénales et de procédures qui ont été largement entachées d'irrégularités et de violations du droit international;

Statistics published by the European Commission earlier this year (see IP/05/147 and MEMO/05/40) show a significant increase in the amount of counterfeit and pirated articles seized at the EU's external borders in 2003.
Des statistiques publiées plus tôt dans l’année par la Commission européenne (voir IP/05/147 et MEMO/05/40) font état d’une forte progression en 2003 des volumes de contrefaçons et de produits pirates saisis aux frontières extérieures de l’UE.

In the case of the United Kingdom, the request concerns the UK policy of seizing goods even for minor offences and follows on two earlier letters (see IP/01/1482 and IP/02/1320).
Dans le cas du Royaume-Uni, la demande concerne sa politique de saisie des biens, même en cas d'infraction mineure, et fait suite à deux autres lettres (cf. IP/01/1482 et IP/02/1320).

Both parties, as the Minister said earlier, have failed to seize the opportunity offered by the recommendations of the Mitchell report, offered again in the Tenet plan.
Les deux parties, comme l’a dit la ministre avant moi, n’ont pas saisi la chance qui leur était offerte par les recommandations du rapport Mitchell, et qui leur a été donnée à nouveau par le plan Tenet.