Traduction de «sejm drafts and papers division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sejm Drafts and Papers Division
Division des projets et des textes du Sejm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our conclusion in part E refers to a discussion paper drafted by the Human Rights Division and entitled “Citizens' Advisory Committees: Enhancing the Role of Independent Observers”.
Notre conclusion, qui figure à la partie E de notre mémoire, fait allusion au document de travail de la Division des droits de la personne, que vous retrouverez à l'annexe C, qui s'intitule «Comités consultatifs de citoyens—Élargissement du rôle des observateurs indépendants».

In attempting to do this, I am relying on the advice and drafting skills of our law clerks as well as a very detailed procedures paper that was provided, at my request, by the committees division of the Clerk's office.
À cette fin, je me fie aux conseils et aux habiletés rédactionnelles de nos juristes, ainsi qu'à un document de procédure très détaillé qu'a remis, à ma demande, la division des comités du bureau du greffier.