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Selection Daily Input Report

Vertaling van "selection daily input report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Selection Daily Input Report

Rapport sur la production quotidienne de la sélection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ms. Jocelyne Girard-Bujold: That's what you say, but when I read section 31.35 of the Auditor General's Report, I see that in one case he found seven out of 37 randomly selected daily deposits that were from one office.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous dites ça, mais je constate, en lisant le commentaire 31.35 du rapport du vérificateur général, que parmi les sept des 37 dépôts quotidiens qu'il avait choisis au hasard, dans un cas, l'ensemble des rentrées quotidiennes s'élevait à 290 millions de dollars.


The report is based on input from citizens through surveys and a public consultation, and focuses on four areas: 1) promoting EU citizenship rights and EU common values; 2) increasing citizens' participation in the democratic life of the EU; 3) simplifying EU citizens' daily lives; 4) strengthening security and promoting equality.

Le rapport s'appuie sur les contributions fournies par des citoyens au cours d'enquêtes et lors d'une consultation publique, et met l'accent sur quatre domaines d'action: 1) promouvoir les droits liés à la citoyenneté européenne et les valeurs communes de l'UE; 2) promouvoir et renforcer la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union; 3) simplifier la vie quotidienne des citoyens de l'UE; 4) renforcer la sécurité et promouvoir l'égalité.


(a) all amounts, each of which is an input tax credit (other than an input tax credit in respect of an amount of tax that is prescribed under any of section 40, paragraph 55(2)(a) and section 67 of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations) of the financial institution for the particular reporting period or preceding reporting periods of the financial institution claimed by the financial in ...[+++]

a) le total des montants dont chacun représente un crédit de taxe sur les intrants (sauf celui au titre d’un montant de taxe qui est visé à l’article 40, à l’alinéa 55(2)a) ou à l’article 67 du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH)) de l’institution financière pour la période de déclaration donnée ou pour ses périodes de déclaration antérieures, qu’elle a demandé dans la déclaration qu’elle produit aux termes de la présente section pour la période donnée, dans la mesure où le montant n’a pas été inclus dans la v ...[+++]


(a) all amounts, each of which is an input tax credit (other than an input tax credit in respect of an amount of tax that is prescribed under any of section 40, paragraph 55(2)(a) and section 67 of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations) of the financial institution for the particular reporting period or preceding reporting periods of the financial institution claimed by the financial in ...[+++]

a) le total des montants dont chacun représente un crédit de taxe sur les intrants (sauf celui au titre d’un montant de taxe qui est visé à l’article 40, à l’alinéa 55(2)a) ou à l’article 67 du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH)) de l’institution financière pour la période de déclaration donnée ou pour ses périodes de déclaration antérieures, qu’elle a demandé dans la déclaration qu’elle produit aux termes de la présente section pour la période donnée, dans la mesure où le montant n’a pas été inclus dans la v ...[+++]


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(A) all input tax credits (other than input tax credits in respect of an amount of tax that is prescribed under any of section 40, paragraphs 55(2)(a), 60(a) and 63(a) and section 67 of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations) of the financial institution for the particular reporting period or preceding reporting periods of the financial institution claimed by the financial institution in the return under Div ...[+++]

(A) les crédits de taxe sur les intrants (sauf ceux relatifs à un montant de taxe qui est visé à l’article 40, aux alinéas 55(2)a), 60a) ou 63a) ou à l’article 67 du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH)) de l’institution financière pour la période donnée ou pour ses périodes de déclaration antérieures, qu’elle a demandés dans la déclaration qu’elle a produite aux termes de la section V de la partie IX de la Loi pour la période donnée,


(i) all input tax credits (other than input tax credits in respect of an amount of tax that is prescribed under any of section 40, paragraphs 55(2)(a), 60(a) and 63(a) and section 67 of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations) of the financial institution for the earlier reporting period or preceding reporting periods of the financial institution claimed by the financial institution in the return under Divisi ...[+++]

(i) les crédits de taxe sur les intrants (sauf ceux relatifs à un montant de taxe qui est visé à l’article 40, aux alinéas 55(2)a), 60a) ou 63a) ou à l’article 67 du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH)) de l’institution financière pour la période antérieure ou pour ses périodes de déclaration précédentes, qu’elle a demandés dans la déclaration qu’elle a produite aux termes de la section V de la partie IX de la Loi pour la période antérieure,


calls for closer analysis of the sources of the information received at the case selection stage, so as to provide for a clearer breakdown of information input between the public and private sectors, as well as insight into the Member States’ highly variable levels of reporting;

demande que les sources des informations reçues au cours de la phase de sélection soient davantage analysées afin de mieux comprendre la répartition de ces données provenant respectivement des secteurs public et privé, ainsi que la grande variabilité du nombre de déclarations par État membre;


(i) calls for closer analysis of the sources of the information received at the case selection stage, so as to provide for a clearer breakdown of information input between the public and private sectors, as well as insight into the Member States’ highly variable levels of reporting;

(i) demande que les sources des informations reçues au cours de la phase de sélection soient davantage analysées afin de mieux comprendre la répartition de ces données provenant respectivement des secteurs public et privé, ainsi que la grande variabilité du nombre de déclarations par État membre;


Where reporting agents have been selected pursuant to Article 2(3) or (4), an NCB may decide that the reporting agents may transmit daily money market statistics to the NCB once a week before 1 p.m (CET) on the first TARGET2 settlement day after the end of the week to which the data relate if for operational reasons they cannot meet the daily reporting frequency requirement.

Lorsque des agents déclarants ont été sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphe 3 ou 4, une BCN peut décider de les autoriser à transmettre les statistiques quotidiennes des marchés monétaires à la BCN une fois par semaine avant 13 h 00 (heure d'Europe centrale) le premier jour de règlement TARGET2 suivant la fin de la semaine à laquelle se rapportent les données si, pour des raisons opérationnelles, les agents déclarants ne peuvent pas respecter l'exigence de déclaration selon une fréquence quotidienne.


4. If an NCB has selected additional reporting agents and notified them as referred to in Article 2(6) they shall report daily statistical information relating to money market instruments to the NCB.

4. Si une BCN a sélectionné des agents déclarants supplémentaires et les en a informés, comme indiqué à l'article 2, paragraphe 6, ceux-ci déclarent à la BCN des informations statistiques quotidiennes concernant des instruments du marché monétaire.




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Date index: 2022-09-17
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