Vertaling van "self-administered pension scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-administered pension scheme
caisse de retraite autogérée

self-administered plan [ self-directed plan | self-insured plan | self-administered pension plan | self-directed pension plan ]
régime autogéré [ régime de retraite autogéré ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Supplementary pension scheme: any occupational retirement pension scheme established in conformity with national legislation and practice, which is linked to an employment relationship and is intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons.
Régime complémentaire de pension: tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, lié à une relation de travail et destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés.

- In the Menauer case the Court held that German pension funds entrusted with administering occupational pension schemes are bound by the principle of equal pay laid down in Article 141 of the EC Treaty in the same way as an employer.
- Dans l'affaire Menauer, la Cour a soutenu que les fonds de pension allemands chargés de gérer les régimes professionnels de retraite étaient tenus par le principe d'égalité salariale visé à l'article 141 du traité CE, de la même façon qu'un employeur.

Occupational pension schemes may be established by employers or groups of employers (e.g. industry associations) or labour or professional associations, jointly or separately, or by self-employed persons.
Les régimes de retraite professionnels peuvent être institués par des employeurs ou des groupements d’employeurs (associations d’entreprises d’un même secteur, par exemple), des organisations syndicales ou professionnelles, conjointement ou séparément, ou encore des travailleurs non salariés.

The Dutch government intends to make it possible for self-employed professionals such as doctors, physiotherapists and other medical specialists to transfer pension rights to and from the administrator of a compulsory occupational pension scheme by introducing a statutory right.
Le gouvernement néerlandais envisage de permettre aux professionnels non salariés, tels que les médecins, kinésithérapeutes et autres membres du corps médical, de transférer leurs droits à pension à destination ou à partir de l'organisme de gestion d'un système de pension professionnelle obligatoire, au moyen d'un droit statutaire.

3. If employment or self-employment in Finland has terminated and the pension according to the Finnish legislation concerning the Employment Pensions Scheme no longer includes the future period, and if the contingency giving rise to a benefit occurs during employment or self-employment subject to the Canada Pension Plan, creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into account by the competent institution of Finland for the purpose of meeting the requirement regarding the future period.
3. Si le travail ou le travail à son compte en Finlande est terminé et que la pension conformément à la législation de la Finlande relativement au Régime de pensions du travail n’inclut plus la période future, et si l’événement donnant lieu à une prestation survient lors d’un travail ou d’un travail à son compte assujetti aux termes du Régime de pensions du Canada, les périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada sont considérées par l’institution compétente de la Finlande afin de satisfaire à l’exigence relative à la période future.

We have chequing accounts, savings accounts, RRSPs, home ownership savings plans, RESPs, RIFFs, stocks and bonds, treasury bills, GICs, life insurance and pension plans, some of which are self-administered.
Nous avons des comptes chèques, des comptes d'épargne, des REER, des comptes d'épargne-logement, des REEE, des RIFF, des actions et des obligations, des bons du Trésor, des CPG, des polices d'assurance vie et des régimes de pension, et nous pouvons en autogérer un certain nombre.

the Menauer case, in which the Court held that German pension funds entrusted with administering occupational pension schemes were bound by the principle of equal pay in the same way as an employer.
l'affaire Menauer qui a permis à la Cour de soutenir que les fonds de pension allemands chargés de gérer les régimes professionnels de retraite étaient tenus par le principe d'égalité salariale de la même façon qu'un employeur.

Mr. Shawn Murphy: The second issue was on the defalcation area there for travellers, which I think is important also, but a lot of other industries like your banking industry with CDIC, your credit unions, your lawyers, and your life insurance industry all have similar schemes that are self-administered and self-funded.
M. Shawn Murphy: La deuxième question intéresse la protection des voyageurs contre les détournements de fonds, un sujet également important, mais beaucoup d'autres branches le secteur bancaire avec la SADC, les caisses de crédit, les avocats et les compagnies d'assurance-vie ont toutes des régimes similaires qui sont auto-administrés et auto-financés.

In its communication "Modernising and improving social protection in the European Union" of March 1997, the Commission noted that the absence of any coordination at EU level for supplementary pension schemes constitutes a real problem for employed and self-employed persons moving within the European Union and impediment to free movement, and concluded that there is a need for EU legislation, as a first step, based on the High level panel's recommendations.
Dans sa communication "Moderniser et améliorer la protection sociale dans l'Union européenne" de mars 1997, la Commission a noté que l'absence de coordination au niveau communautaire pour les régimes de pension complémentaire constitue un réel problème pour les personnes salariées et non salariées qui se déplacent au sein de l'Union européenne, et une entrave à la libre circulation, et elle a conclu qu'une législation communautaire est nécessaire, dans une première étape, sur la base des recommandations du Groupe de haut niveau.