Traduction de «self-employed agents because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-employed commercial agent
agent commercial indépendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

152.03 (1) Subject to this Part, a self-employed person who ceases to work as a self-employed person because of a prescribed illness, injury or quarantine and who would be otherwise working, is entitled to receive benefits while unable to work as a self-employed person for that reason.
152.03 (1) Sous réserve de la présente partie, le travailleur indépendant qui cesse de travailler à ce titre par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine prévues par règlement et qui, sans cela, aurait travaillé est admissible au bénéfice des prestations tant qu’il est incapable de travailler à ce titre pour cette raison.

(1.1) A self-employed person to whom benefits are payable under any of sections 152.05 to 152.061 is entitled to benefits under subsection (1) even though the person did not cease to work as a self-employed person because of a prescribed illness, injury or quarantine and would not be working even without the illness, injury or quarantine.
(1.1) Le travailleur indépendant à qui des prestations doivent être payées en vertu de l’un des articles 152.05 à 152.061 est admissible aux prestations visées au paragraphe (1) même s’il n’a pas cessé de travailler à ce titre par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine prévues par règlement et n’aurait pas travaillé même en l’absence de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine.

(1.1) A self-employed person to whom benefits are payable under section 152.05 is entitled to benefits under subsection (1) even though the person did not cease to work as a self-employed person because of a prescribed illness, injury or quarantine and would not be working even without the illness, injury or quarantine.
(1.1) Le travailleur indépendant à qui des prestations doivent être payées en vertu de l’article 152.05 est admissible aux prestations visées au paragraphe (1) même s’il n’a pas cessé de travailler à ce titre par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine prévues par règlement et n’aurait pas travaillé même en l’absence de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine.

(3) If benefits are payable under this section to a self-employed person who receives earnings for a period in a week of unemployment during which the person is incapable of working as a self-employed person because of illness, injury or quarantine, subsection 152.18(2) does not apply and, subject to subsection 152.18(3), all those earnings shall be deducted from the benefits payable for that week.
(3) Si des prestations doivent être payées à un travailleur indépendant en vertu du présent article et que celui-ci reçoit une rémunération pour une partie d’une semaine de chômage durant laquelle il est incapable de travailler à titre de travailleur indépendant par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, le paragraphe 152.18(2) ne s’applique pas et, sous réserve du paragraphe 152.18(3), cette rémunération est déduite des prestations afférentes à cette semaine.

Its scope has been broadened to include workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training (NEETs) residing in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI) up to a number equal to the redundant workers supported.
Son champ d’intervention a été élargi de manière à englober les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, ainsi que les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée et les travailleurs indépendants; de plus, par dérogation jusqu’à la fin de 2017, les jeunes NEET qui résident dans une région admissible au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) sont également inclus, à concurrence du nombre de travailleurs licenciés en faveur desquels le FEM intervient.

Workers — employed or self-employed — and their family members are covered by the host country’s social security system under the same conditions as own nationals, because they contribute, like all other national workers, through their contributions and taxes to the public funds from which the benefits are financed.
Les travailleurs — salariés ou indépendants — et les membres de leurs familles sont couverts par le régime de sécurité sociale de l’État membre d’accueil dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre, car ils contribuent par leurs cotisations et impôts, comme tous les travailleurs ressortissants de cet État membre, au financement public des prestations.

2. For the purposes of this Title, persons receiving cash benefits because or as a consequence of their activity as an employed or self-employed person shall be considered to be pursuing the said activity.
2. Pour l'application du présent titre, les personnes auxquelles est servie une prestation en espèces du fait ou à la suite de l'exercice de son activité salariée ou non salariée sont considérées comme exerçant cette activité.

3. However, in respect of invalidity, old age and survivors' benefits, the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he/she is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he/she has been subject, at some stage in his/her career, to the legislation of the first Member State because or as a consequence of an activity as an employed or self-employed person and if such overlapping is explicitly or implicitly allowed under the legislation of the first Member State.
3. Toutefois, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant, l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité salariée ou non salariée et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.