Traduction de «self-employed women whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Self-employment for Women: Policy Options that Promote Equality and Economic Opportunities
Le travail autonome des femmes : options stratégiques qui favorisent l'égalité et les possibilités économiques

Kingston Women's Self-Employment Centre
Kingston Women's Self-Employment Centre

The Growth of Self-Employed Women in Canada and Demographic Shifts
The Growth of Self-Employed Women in Canada and Demographic Shifts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The application is based on the intervention criteria of Article 4(2) of the EGF Regulation, which allowas, under exceptional circumstances, for a derogation from the criteria of Article 4(1)(a), which requires at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant by suppliers and downstream producers and / or self-employed persons whose activity has ceased.
Cette demande a été introduite au titre du critère d'intervention énoncé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement FEM, qui prévoit, dans des circonstances exceptionnelles, une dérogation aux critères de l'article 4, paragraphe 1, point a), qui pose comme condition qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de quatre mois dans une entreprise d'un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d'activité chez les fournisseurs ou producteurs en aval de l'entreprise en question.

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for workers made redundant, self-employed persons whose activity has ceased and NEETs such as occupational guidance, training, retraining and vocational training, counselling services towards entrepreneurship, contribution to business start-up, job-search allowances and mobility allowances; warmly welcomes the fact that for the first time self-employed persons are included in co-funding of the EGF;
10. relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte, pour les travailleurs licenciés, les indépendants en cessation d'activité et les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation, des mesures telles que l'orientation professionnelle, la formation, la reconversion et la formation professionnelle, des services de conseil pour la création d'entreprise, la contribution à la création d'entreprise, des allocations de recherche d'emploi et des allocations de mobilité; salue vivement le fait que, pour la première fois, des indépendants bénéficient du cofinancement du Fonds;

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for workers made redundant, self-employed persons whose activity has ceased and NEETs such as occupational guidance, training, retraining and vocational training, counselling services towards entrepreneurship, contribution to business start-up, job-search allowances and mobility allowances; warmly welcomes the fact that for the first time self-employed persons are included in co-funding of the EGF;
10. relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte, pour les travailleurs licenciés, les indépendants en cessation d'activité et les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation, des mesures telles que l'orientation professionnelle, la formation, la reconversion et la formation professionnelle, des services de conseil pour la création d'entreprise, la contribution à la création d'entreprise, des allocations de recherche d'emploi et des allocations de mobilité; salue vivement le fait que, pour la première fois, des indépendants bénéficient du cofinancement du FEM;

Workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased should have equal access to the EGF independently of their type of employment contract or employment relationship.
Les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants qui se trouvent en cessation d'activité devraient avoir des conditions d'accès au FEM identiques, indépendamment de leur contrat de travail ou de leur relation de travail.

The aim of the EGF shall be to contribute to smart, inclusive and sustainable economic growth and to promote sustainable employment in the Union by enabling the Union to demonstrate solidarity towards, and to support workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation, as a result of a continuation of the global financial and economic crisis addressed in Regulation (EC) No 546/2009, or as a result of a new global financial and economic crisis.
Le FEM a pour objectif de contribuer à une croissance économique intelligente, inclusive et durable et de promouvoir un emploi durable dans l'Union en permettant à cette dernière de montrer sa solidarité et son soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation ou en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, visée dans le règlement (CE) no 546/2009, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale.

In order to express Union solidarity with workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased, the co-funding rate should be set at 60 % of the cost of the package and its implementation.
Pour exprimer la solidarité de l'Union envers les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité, le taux de cofinancement devrait être fixé à 60 % du coût de l'ensemble de services et de sa mise en œuvre.

Therefore, workers made redundant as well as self-employed persons whose activity has ceased should be regarded as EGF beneficiaries for the purposes of this Regulation.
En conséquence, devraient être considérés comme des bénéficiaires du FEM, aux fins du présent règlement, les travailleurs licenciés, ainsi que les travailleurs indépendants qui sont en cessation d'activité.

(7) Workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased should have equal access to the EGF independently of their type of employment contract or employment relationship.
(7) Les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants qui se trouvent en cessation d'activité devraient avoir des conditions d'accès au FEM identiques, indépendamment de leur contrat de travail ou de leur relation de travail.

The aim of the EGF shall be to contribute to smart, inclusive and sustainable economic growth and to promote sustainable employment in the Union by enabling the Union to demonstrate solidarity towards, and to support workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation, as a result of a continuation of the global financial and economic crisis addressed in Regulation (EC) No 546/2009, or as a result of a new global financial and economic crisis.
Le FEM a pour objectif de contribuer à une croissance économique intelligente, inclusive et durable et de promouvoir un emploi durable dans l'Union en permettant à cette dernière de montrer sa solidarité et son soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation ou en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, visée dans le règlement (CE) n° 546/2009, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale.

The Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises defines a ‘micro-enterprise’ as an enterprise employing less than 10 people, including self-employment, and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 million, which should be an appropriate definition for the purposes of this Decision.
Selon les définitions figurant dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises , le terme «microentreprise» désigne une entreprise qui emploie moins de 10 personnes — y compris un travailleur indépendant — et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'EUR, ce qui devrait être une définition appropriée aux fins de la présente décision.