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Self-sufficiency in waste disposal

Vertaling van "self-sufficiency in waste disposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
self-sufficiency in waste disposal

autosuffisance en matière d'élimination des déchets
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(29) It is necessary, in order to enable the Community as a whole to become self-sufficient in waste disposal and in the recovery of mixed municipal waste collected from private households and to enable the Member States to move towards that aim individually, to make provision for a network of cooperation as regards disposal installations and installations for the recovery of mixed municipal waste collected from private households, taking into account g ...[+++]

(29) Pour permettre à la Communauté dans son ensemble d'assurer elle-même l'élimination de ses déchets et la valorisation des déchets municipaux en mélange collectés auprès des ménages privés et pour permettre aux États membres de tendre individuellement vers ce but, il est nécessaire d'établir un réseau de coopération entre les installations d'élimination et les installations pour la valorisation des déchets municipaux en mélange collectés auprès des ménages privés en tenant compte des conditions géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.


(22 ) It is necessary, in order to enable the Community as a whole to become self-sufficient in waste disposal and the Member States to move towards that aim individually, to make provision for a network of cooperation as regards disposal installations, taking into account geographical circumstances and the need for specialised installations for certain types of waste.

(22) Pour permettre à la Communauté dans son ensemble d'assurer elle-même l'élimination de ses déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but, il est nécessaire d'établir un réseau de coopération entre les installations d'élimination en tenant compte des conditions géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.


(22 ) It is necessary, in order to enable the Community as a whole to become self-sufficient in waste disposal and the Member States to move towards that aim individually, to make provision for a network of cooperation as regards disposal installations, taking into account geographical circumstances and the need for specialised installations for certain types of waste.

(22) Pour permettre à la Communauté dans son ensemble d'assurer elle-même l'élimination de ses déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but, il est nécessaire d'établir un réseau de coopération entre les installations d'élimination en tenant compte des conditions géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.


Account should also be taken of the requirement laid down in Directive 2006/12/EC, whereby Member States are to establish an integrated and adequate network of waste disposal installations, in order to enable the Community as a whole to become self-sufficient in waste disposal and the Member States to move towards that aim individually, taking into account geographical circumstances or the ...[+++]

Il faut en outre tenir compte de l'exigence prévue par la directive 2006/12/CE en vertu de laquelle les États membres doivent établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, afin de permettre à la Communauté dans son ensemble d'être autosuffisante en matière d'élimination des déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but, en tenant compte des circonstances géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.


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It is important for the Community as a whole to become self‐sufficient in waste disposal and desirable for Member States individually to aim at such self‐sufficiency.

Il importe que la Communauté, dans son ensemble, soit capable d'assurer elle-même l'élimination de ses déchets et il est souhaitable que chaque État membre tende individuellement vers ce but.


The network must enable the Community as a whole to become self‐sufficient in waste disposal and the Member States to move towards that aim individually, taking into account geographical circumstances or the need for specialised installations for certain types of waste.

Ce réseau doit permettre à la Communauté dans son ensemble d'assurer elle-même l'élimination de ses déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but, en tenant compte des conditions géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.


Account should also be taken of the requirement laid down in Directive 75/442/EEC, whereby Member States are to establish an integrated and adequate network of waste disposal installations, in order to enable the Community as a whole to become self-sufficient in waste disposal and the Member States to move towards that aim individually, taking into account geographical circumstances or the ...[+++]

Il faut en outre tenir compte de l'exigence prévue par la directive 75/442/CEE en vertu de laquelle les États membres doivent établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, afin de permettre à la Communauté dans son ensemble d'être autosuffisante en matière d'élimination des déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but, en tenant compte des circonstances géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.


(16 ) Account should also be taken of the requirement laid down in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste , under which Member States are to establish an integrated and adequate network of waste disposal installations, in order to enable the Community as a whole to become self-sufficient in waste disposal and the Member States to move towards that aim individually, taking into ...[+++]

16. Il faut également tenir compte de l'exigence prévue par la directive 75/442/CEE , en vertu de laquelle les États membres doivent mettre en place un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, afin de permettre à la Communauté dans son ensemble d'assurer elle-même l'élimination de ses déchets et aux États membres de tendre individuellement vers ce but en tenant compte des conditions géographiques ou du besoin d'installations spécialisées pour certains types de déchets.


In the case of shipments of waste for disposal, Member States should take into account the principles of proximity, priority for recovery and self-sufficiency at Community and national levels, in accordance with Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste , by taking measures in accordance with the Treaty to prohibit generally or partially or to object systematically to such shipments ...[+++]

Dans le cas de transferts de déchets destinés à être éliminés, les États membres devraient tenir compte des principes de proximité, de priorité à la valorisation et d'autosuffisance aux niveaux communautaire et national, conformément à la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets , en prenant, conformément au traité, des mesures d'interdiction générale ou partielle des transferts ou d'objection systématique à l'encontre de ces transferts.


In essence, for shipments within the EU area, the requirements are intended to apply the proximity and self-sufficiency principles to waste destined for disposal, while allowing a more liberal regime for wastes destined for recovery.

Il définit en ouvre les procédures et les exigences applicables à tous les mouvements transfrontières de déchets destinés à être valorisés ou éliminés. Pour les transferts à l'intérieur de l'UE, les exigences visent essentiellement à appliquer les principes de proximité et d'autosuffisance aux déchets destinés à l'élimination, un régime plus souple étant prévu pour les déchets destinés à être valorisés.




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Date index: 2021-05-18
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