Vertaling van "seller must deliver " (Engels → Frans) :

(1) The seller must deliver goods which are free from any right or claim of a third party based on industrial property or other intellectual property, of which at the time of the conclusion of the contract the seller knew or could not have been unaware, provided that the right or claim is based on industrial property or other intellectual property:
(1) Le vendeur doit livrer les marchandises libres de tout droit ou prétention d’un tiers fondé sur la propriété industrielle ou autre propriété intellectuelle, qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat, à condition que ce droit ou cette prétention soit fondé sur la propriété industrielle ou autre propriété intellectuelle :

(1) The seller must deliver goods which are of the quantity, quality and description required by the contract and which are contained or packaged in the manner required by the contract.
(1) Le vendeur doit livrer des marchandises dont la quantité, la qualité et le type répondent à ceux qui sont prévus au contrat, et dont l’emballage ou le conditionnement correspond à celui qui est prévu au contrat.

The seller must deliver the goods:
Le vendeur doit livrer les marchandises :

The seller must deliver the goods, hand over any documents relating to them and transfer the property in the goods, as required by the contract and this Convention.
Le vendeur s’oblige, dans les conditions prévues au contrat et par la présente Convention, à livrer les marchandises, à en transférer la propriété et, s’il y a lieu, à remettre les documents s’y rapportant.

The seller must deliver goods which are free from any right or claim of a third party, unless the buyer agreed to take the goods subject to that right or claim.
Le vendeur doit livrer les marchandises libres de tout droit ou prétention d’un tiers, à moins que l’acheteur n’accepte de prendre les marchandises dans ces conditions.

1. The seller must deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale.
1. Le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente.

Sellers must deliver goods to customers that conform with the sales contract.
Les vendeurs sont tenus de livrer aux consommateurs des biens conformes au contrat de vente.

Whereas in order to ensure equal treatment of those who offer their products, what is understood by the buying-in price and the place where the product is taken over by the intervention agency should be defined ; whereas that place may, in principle, be the intervention centre to which the seller intends to deliver his products ; whereas it must, however, be left to the intervention agency to appoint another place, if taking over at the centre designated by the seller is not possible;
considérant que, pour assurer l'égalité de traitement de ceux qui offrent leurs produits, il convient de définir la notion du prix d'achat et le lieu où s'effectue la prise en charge du produit par l'organisme d'intervention ; que ce lieu peut être en principe le centre d'intervention auquel le vendeur propose de livrer ses produits ; qu'il faut toutefois laisser à l'organisme d'intervention la possibilité de déterminer un autre lieu, si la prise en charge au centre désigné par le vendeur est impossible;