Vertaling van "selling price paid by instalments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

selling price paid by instalments
prix de vente à tempérament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union.
Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2, paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union.

Renewable electricity producers and high-efficiency cogeneration installations can then sell their certificates on the market and thereby obtain additional revenues on top of the electricity market price.
Les producteurs d'électricité provenant de sources renouvelables et les installations de cogénération à haut rendement peuvent ensuite vendre leurs certificats sur le marché et obtenir ainsi un revenu supplémentaire qui s'ajoute au prix de l'électricité sur le marché.

‘fair value’ means the price that would be received to sell an asset or paid to transfer a liability in an orderly transaction between market participants at the valuation date, as defined in the relevant accounting framework.
«juste valeur», le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date de valorisation, comme défini dans le référentiel comptable applicable.

(s) no wholesaler or processor shall offer for sale, sell or supply the regulated product to any retailer, peddler or other person who has, within the preceding seven days, to the knowledge of the wholesaler or processor, his agents or servants, sold, advertised or offered for sale the regulated product at a price less than the price paid for the regulated product by the wholesaler or processor to an agency, or the current day’s price at the time of sale, advertisement or offer, charged by the same agency for the same type and grade of product, whichever is the lesser;
s) aucun grossiste ni transformateur ne mettra en vente, ne vendra, ni ne fournira le produit réglementé à un détaillant, colporteur ou autre personne qui dans les sept jours précédents, et à la connaissance du grossiste, du transformateur, de leurs agents ou employés a vendu, annoncé ou mis en vente le produit réglementé à un prix inférieur au prix payé par le grossiste ou le transformateur à une agence, ou le prix courant au moment de la vente, de l’annonce ou de l’offre demandé par la même agence pour le même type ou la même catégorie de produit, soit le moindre des deux prix;

(r) no wholesaler or agency shall sell or offer for sale the regulated product at a price less than the price paid by the wholesaler to an agency for such product or at the current day’s price being charged for the same type and grade of product by the same agency, whichever is the lesser;
r) aucun grossiste ni agence ne vendra, ni ne mettra en vente le produit réglementé à un prix inférieur au prix payé par le grossiste à une agence pour le produit ou au prix courant demandé pour un produit de même type et de même catégorie vendu par la même agence, soit le moindre des deux prix;

(t) no retailer, peddler or person other than a wholesaler or agency shall sell, advertise or offer for sale, the regulated product at a price less than the purchase price paid by the retailer, peddler or other person for the regulated product or the current day’s price charged for the same type and grade of product by other agencies in the area where such sale, advertisement or offer is made or published, whichever is the lesser;
t) aucun détaillant ni colporteur ni autre personne qu’un grossiste ou une agence ne pourra vendre, ni annoncer, ni mettre en vente, le produit réglementé à un prix inférieur au prix d’achat payé par le détaillant, le colporteur ou tout autre personne pour le produit réglementé ou le prix courant demandé pour le même type ou la même catégorie de produit par les autres agences de la région où la vente, l’annonce ou l’offre est faite, soit le moindre des deux prix;

With regard to the selling of up to ten Challenger 600-1A11 aircraft by the Department of National Defence through the brokerage services of Lancaster Aviation Inc.: (a) what is current market value for a Challenger 600-1A11 airplane; (b) how many Challengers were sold by Lancaster Aviation Inc.; (c) what was the selling price of each Challenger; (d) what was the value of the cheque paid to Lancaster Aviation Inc. by the federal government for the commission on the Challenger sale; (e) what was the value of the cheque the Government of Canada paid to Lancaster Aviation Inc. to cover any expenses Lancaster may have incurred while trying to find buyers for the airplanes; (f) when was the Challenger contract advertised in Government Business Opportunities magazine; (g) how many companies bid on the Challenger contract when if was advertised in Government Business Opportunities magazine; (h) how many points did Lancaster Aviation Inc. receive in each section of the proposal evaluation and contractor selection criteria for the Challenger contract; and (i) what criteria made the Lancaster Aviation Inc. bid the best overall proposal?
En ce qui touche à la vente de jusqu'à dix avions Challenger 600-1A11 du ministère de la Défense nationale par l'entreprise des services de courtage de Lancaster Aviation Inc.: a) quelle est la valeur marchande actuelle d'un avion Challenger 600-1A11; b) combien de ces appareils ont été vendus par Lancaster Aviation Inc.; c) quel a été le prix de vente de chaque appareil; d) à combien s'élevait le chèque que le gouvernement fédéral a remis à Lancaster Aviation Inc. à titre de commission de vente; e) à combien s'élevait le chèque que le gouvernement fédéral a remis à Lancaster Aviation Inc. pour les frais engagés par cette firme dans ses démarches pour trouver des acheteurs pour ces appareils; f) quand ce contrat de vente d'appareils Challenger a-t-il été annoncé dans le Bulletin des marchés publics; g) combien d'entreprises ont soumissionné pour obtenir ce contrat après qu'il eut été annoncé dans ce bulletin; h) combien de points la firme Lancaster Aviation Inc. a-t-elle reçus pour chaque élément de la partie Évaluation des propositions et sélection de l'entrepreneur pour ce contrat; et i) quels critères ont permis à la firme Lancaster Aviation Inc. de soumettre la meilleure proposition globale?

However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Community.
Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2 paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans la Communauté.

When we talk about the retail margin, this is the difference between the price paid by retailers to buy their gas and the price they sell it for.
Il y a évidemment le prix du pétrole brut, la marge de raffinage, les taxes et la marge du détaillant.

For long-term holiday product contracts, the price to be paid in the context of a staggered payment schedule could take into consideration the possibility that subsequent amounts could be adjusted after the first year in order to ensure that the real value of those instalments is maintained, for instance to take account of inflation.
Pour ce qui est des contrats de produits de vacances à long terme, il devrait être possible d’envisager, dans le cadre d’un calendrier de paiement échelonné, d’ajuster le montant des paiements ultérieurs après la première année, afin de faire en sorte que la valeur réelle des versements échelonnés soit maintenue, par exemple pour tenir compte de l’inflation.