In keeping with that assertion, I have touched upon three areas where, I believe, improvements could be made: distinguishing between the different degrees of seriousness of offences; restoring an element of judicial discretion; and re-evaluating the process for submissions for terminations of orders involving the offender list.
C'est dans cet esprit que j'ai traité de trois secteurs qui, selon moi, auraient besoin d'être améliorés dans le projet de loi S-2 : premièrement, distinguer les diverses infractions selon leur degré de gravité; deuxièmement, rétablir une certaine mesure de pouvoir judiciaire discrétionnaire; et enfin, revoir la procédure visant les demandes de révocation des ordonnances d'inscription au registre.