Traduction de «senate and then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

Then discontinue
cesser par la suite

exclusion | NOT-IF-THEN operation
exclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

My conclusion then, if the Bill S-4 process is constitutional, if it passes Senate and the House, if an electoral system for the Senate is then agreed, if all these difficult and even unlikely things come to pass, what would we then have achieved — big trouble.
Je conclus donc comme suit : si le processus prévu dans le projet de loi S-4 est constitutionnel, s'il est adopté au Sénat et à la Chambre, si un système électoral pour le Sénat est éventuellement convenu — si toutes ces situations épineuses et même improbables se produisent — qu'aurions-nous alors réussi?

In the fullness of time, if the Senate believes legislation is enough of a problem or is contentious enough that it should be rejected, then there is the opportunity for the government to go back to the people for a mandate, which presumably the Senate would then accept as it did on the free trade measure.
Avec le temps, si le Sénat est convaincu qu'une mesure est suffisamment problématique ou si litigieuse qu'elle mérite d'être rejetée, le gouvernement peut toujours demander aux électeurs de lui confier un mandat clair qui, peut-on le présumer, serait alors accepté par le Sénat, comme ce fut le cas des mesures de libre-échange.

Since 08. 00 on Saturday morning, my experts have been looking at the papers and I have come to the conclusion today that all the points on the basis of law which the Commission asked for from France have been answered – though, of course, not yet applied in national French law, because first they have to go to the Senate and then be introduced de facto into French law and applied in real terms.
Depuis 8 heures samedi matin, mes experts examinent les documents et aujourd’hui j’en suis venue à la conclusion que tous les points de droit que la Commission avait demandés à la France ont reçu une réponse, bien qu’ils ne soient pas encore appliqués dans le droit national français parce qu’ils doivent d’abord passer par le Sénat et être ensuite introduits de fait dans le droit français et appliqués en termes réels.

The country’s lower house and Senate approved the Treaty, but then 17 senators petitioned the Czech constitutional court to examine whether the Treaty of Lisbon is compatible with the Czech constitution.
La Chambre basse et le Sénat du pays ont approuvé le Traité, mais 17 sénateurs ont demandé à la cour constitutionnelle tchèque d’examiner la compatibilité du traité de Lisbonne avec la constitution tchèque.

E. whereas the then President Clinton signed the Rome Statute, thus allowing for substantial US participation in secondary legislation under the Statute, but recommended that his successor should not forward the Treaty to the Senate for advice and consent for ratification,
E. considérant que le président de l'époque, M. Clinton, a signé le Statut de Rome, permettant ainsi aux États-Unis de participer substantiellement à des pourparlers sur la législation dérivée dans le cadre du Statut, mais qu'il a préconisé que son successeur ne soumette pas le traité au Sénat pour avis et accord en vue de la ratification,

E whereas the then President Clinton signed the Rome Statute, thus allowing for substantial US participation in secondary legislation under the Statute, but recommended that his successor should not forward the Treaty to the Senate for advice and consent for ratification,
E. considérant que le Président de l'époque, M. Clinton, signa le Statut de Rome, permettant ainsi aux États‑Unis de participer substantiellement à des pourparlers sur la législation dérivée dans le cadre du Statut, mais préconisa que son successeur ne soumette pas le traité au Sénat pour avis et accord en vue de la ratification,

C. whereas the then President Clinton signed the Rome Statute, thus allowing for substantial US participation in talks on secondary legislation under the Statute, but recommended that his successor not submit the Statute to the Senate for advice and consent to ratification,
C. considérant que le Président de l'époque, M. Clinton, signa le Statut de Rome, permettant ainsi aux États‑Unis de participer substantiellement à des pourparlers sur la législation dérivée dans le cadre du Statut, mais préconisa que son successeur ne soumette pas le traité au Sénat pour avis et accord en vue de la ratification,

Senator Carstairs: I believe it is agreed that we will vote on the group of amendments moved by Senator Nolin, then on those moved by Senator Cochrane, and then on those moved by Senator Spivak, followed by the main motion.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Je crois qu'il est convenu que nous nous prononcerons sur le groupe d'amendements proposés par le sénateur Nolin, sur les amendements proposés par le sénateur Cochrane, sur ceux proposés par le sénateur Spivak et, enfin, sur la motion principale.

The hon. member for The Battlefords-Meadow Lake suggested, to compensate for the decrease in representation of the provinces, an appointed or elected Senate that would act as a kind of counterweight to the fact that the House of Commons would then perhaps represent more ridings and the Senate would then represent the provinces and play a kind of protective role.
Notre collègue de The Battlefords-Meadow Lake, pour contrer l'effet négatif de la diminution de la représentation des provinces, suggère la nomination ou l'élection d'un Sénat, qui verrait à faire une sorte de contrepoids au fait que la Chambre des communes représenterait, à ce moment-là, peut-être plus des circonscriptions et que le Sénat représenterait des provinces et exercerait un certain rôle de protection.

Ordered, That, notwithstanding the order adopted by the Senate on February 10, 2009, the Senate continue to sit beyond 4 p.m. and proceed with all items under GOVERNMENT BUSINESS, as well as all items under OTHER BUSINESS, Senate Public Bills; and that committees of the Senate scheduled to meet today be authorized to sit even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.
Ordonné : Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le 10 février 2009, le Sénat continue à siéger après 16 heures afin d'aborder tous les articles sous la rubrique AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, ainsi que tous les articles sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public du Sénat; et que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.