Traduction de «senate cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

cannot observe
ne suis pas en mesure d'observer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this connection, Articles 105(2) and 108 of the Polish Constitution state that criminal proceedings against a Member of the Sejm or of the Senate cannot be brought without the prior authorisation of the chamber of which he or she is a Member.
À cet égard, l'article 105, paragraphe 2, et l'article 108 de la Constitution de la République de Pologne disposent qu'un membre de la Diète polonaise ou du Sénat polonais ne peut faire l'objet d'une procédure pénale sans l'autorisation préalable de l'assemblée dont il est membre.

The powers of the Senate cannot be touched, the method of selecting senators cannot be touched, the number of members by which a province is entitled to be represented cannot be touched and the residence qualifications of senators cannot be touched.
On ne peut toucher ni aux pouvoirs du Sénat, ni à la méthode de sélection, ni au nombre de sénateurs devant représenter chaque province, ni aux exigences de résidence des sénateurs.

Under section 44, the powers of the Senate cannot be touched; the method of selecting senators cannot be touched; the number of members by which a province is entitled to be represented cannot be touched; and the residence qualifications of senators cannot be touched.
En vertu de l'article 44, les pouvoirs du Sénat ne peuvent être touchés, pas plus que le mode de sélection des sénateurs. Le nombre de sénateurs représentant une province ne peut être touché et les critères relatifs à la durée du mandat des sénateurs non plus.

Even the US Senate has now done so - after reported opposition from one Republican senator on the grounds that it was a foreign act. If the Senate can do so, why cannot Europeans?
Or, même le Sénat américain a ratifié ce document - un sénateur républicain s’y serait pourtant opposé au prétexte qu’il s’agissait d’un acte étranger. Si le Sénat le fait, pourquoi pas les Européens?

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.
Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.

Whatever problems we may have, we have to see that these are not lines dividing Europe from America, but that debates are going on in both of them and that we have an ally in the shape of the US Senate, which voted, by 98 votes, to endorse Senator McCain’s motion that torture cannot be an instrument in the fight against terrorism.
Quels que soient les problèmes que nous ayons, nous devons veiller à ce qu’il ne s’agisse pas de lignes de démarcation entre l’Europe et l’Amérique, mais que les débats se poursuivent des deux côtés et que nous soyons l’allié du sénat américain, lequel a décidé par 98 voix d’appuyer la motion du sénateur McCain, qui déclare que la torture ne peut être un instrument dans la lutte contre le terrorisme.

Does Senator Kinsella have any reason to believe that the Senate cannot study those documents, cannot look at them, because they must be considered as expenditures?
Le sénateur Kinsella a-t-il quelque raison de croire que le Sénat ne peut étudier ces documents, qu'il ne peut les analyser parce qu'ils doivent être considérés comme des dépenses?

A committee, as a creature of the Senate, cannot undertake work without being duly authorized to do so by the Senate and cannot exceed those powers granted to it by the Senate.
Un comité, créé par le Sénat, ne peut pas entreprendre un travail sans avoir reçu l'autorisation expresse du Sénat et ne peut pas outrepasser les pouvoirs que ce dernier lui a donnés.

Namely, if there were a report being drafted for submission the Senate cannot anticipate the report nor make it public, just as honourable senators of the given committee cannot make public the contents of that report until it is tabled.
Quand un comité est en train de rédiger un rapport, les sénateurs ne peuvent anticiper sur ce rapport ni en dévoiler le contenu pas plus que les membres dudit comité ne peuvent pas en dévoiler le contenu avant qu'il ait été déposé au Sénat.