Vertaling van "senate committee once parliament resumes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report to the Parliament of the Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Immigration Policy
Rapport au Parlement du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la politique de l'immigration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

My question is simple. Once Parliament resumes in the fall, will the leader report to this chamber on her government's actions to recover taxpayers' money from these 550 people?
Ma question est simple : est-ce que madame le leader s'engage à faire rapport à cette Chambre, dès la rentrée parlementaire, des actions que son gouvernement aura entreprises vis-à-vis ces 550 personnes pour récupérer l'argent des contribuables?

I therefore took the trouble not just to write to the Prime Minister, but also to telephone him on Sunday, the day before Parliament resumed, to ask him for two things: my first request was that his government make a statement in the House of Commons, and my second request, consistent with the recommendations of a parliamentary committee, was that a joint committee of the House and Senate be created so that we could hear from the Minister of Foreign Affairs, the Minister of National Defence, and the individual responsible for the military direction of Canadian troops, the Chief of Defence Staff, in an appropriate context.
J'ai donc pris la peine, non seulement d'écrire au premier ministre, mais également de lui téléphoner, ce dimanche, à la veille de l'ouverture de la session parlementaire, pour lui demander deux choses: une déclaration de son gouvernement à la Chambre des communes et une deuxième requête qui est consistante avec les recommandations d'un comité parlementaire, c'est-à-dire la mise sur pied d'un comité conjoint de la Chambre et du Sénat afin que nous puissions entendre, dans un contexte qui s'y prête, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et celui qui va diriger, sur le plan militaire, les troupes canadiennes, le chef d'état-major.

7. After a suspension as provided for in paragraph 6, the payment of the share of the financial contribution for sectoral support will only resume after consultation and agreement between the two Parties and once the results of the implementation of the sectoral support comply with the programme schedule adopted by the Joint Committee.
7. Après une suspension telle que prévue au paragraphe 6, le paiement de la part de la contrepartie financière relative à l'appui sectoriel ne reprend qu'après consultation et accord des deux parties et lorsque les résultats de la mise en œuvre de l'appui sectoriel sont conformes à la programmation arrêtée par la Commission mixte.

whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs to zero where possible, the trade in services, investment, and the further opening up of our public procurement markets to each other;
considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;

Nevertheless, I hope that the Senate Committee will be given the opportunity to continue its review of this important Bill if it is again referred to the Senate Committee once Parliament resumes and that the Senate Committee will recognize the extensive discussions that have already taken place regarding the treatment of efficiencies.
Néanmoins, j'espère que le comité sénatorial aura la chance de poursuivre son étude de ce projet de loi important, s'il est à nouveau renvoyé au comité sénatorial après la reprise des travaux du Parlement et que le comité sénatorial tiendra compte des longues discussions qui ont déjà eu lieu relativement aux gains en efficience.

When Parliament resumed in early 2006, the special Senate committee was authorized to continue its review.
Lorsque le Parlement a repris ses travaux, au début de 2006, le comité sénatorial spécial a été autorisé à poursuivre son examen.

Since we are soon going to leave for the summer — and I assume that the committee will not sit during the summer — I wonder whether we could reach a compromise and agree to adjourn the debate today and hold a vote on Senator Watt's motion during the first week Parliament resumes in the fall.
Puisque nous allons bientôt partir pour l'été — et je suppose que le comité ne siégera pas pendant l'été —, je me demande si nous ne pourrions pas en arriver à un compromis selon lequel nous pourrions ajourner le débat aujourd'hui et, dès la première semaine de la rentrée parlementaire à l'automne, nous pourrions tenir un vote sur la motion du sénateur Watt.

The Decision as amended provides in article 6(4) that at the end of four years, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.
La décision telle que modifiée prévoit dans son article 6, paragraphe 4 qu'à la fin des quatre années, la Commission soumettra au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.

At the end of two years, at the end of four years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.
Après deux ans, après quatre ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.

4. At the end of two years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action lines set out in Annex I. Reference shall also be made to general findings applicable to all categories of illegal content.
4. Après deux ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'action visées à l'annexe I. Ce rapport présentera également des conclusions générales applicables au contenu illicite relevant de chacune des catégories.