Vertaling van "senate could certainly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

Constitutional jurisdiction pertaining to certain aspects of the Free Trade Agreement: report of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs
Les pouvoirs constitutionnels relatifs à certains aspects de l'Accord du libre-échange : rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères

An Act to provide for the examination of witnesses on Oath by Committees of the Senate and House of Commons, in certain cases
Acte pour pouvoir à l'interrogatoire des témoins sous serment par des comités du Sénat et de la Chambre des communes en certains cas

An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder
Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Smith: If the Senate or committee agrees that the proposal in Bill S-4 is detrimental to the character and function of the Senate or that the Senate could not continue to carry out the functions it has performed for some decades as well under this new proposal, I think it would be advisable for the Senate to just say no. I think it would be permissible to propose what seems to be a better alternative, taking into account what the Prime Minister said, and certainly he does not speak alone, as you said, for renewal of the Senate for change.
M. Smith : Si le Sénat ou le comité est d'accord pour dire que la proposition que constitue le projet de loi S-4 altère le caractère ou la fonction du Sénat, ou encore que le Sénat ne pourrait continuer d'exercer aussi bien les fonctions qu'il a exercées pendant des décennies dans le cadre de la nouvelle proposition, alors je pense que le Sénat devrait dire non. Je pense qu'il serait possible de proposer quelque chose qui semblerait mieux, en tenant compte de ce que le premier ministre a dit, et il n'est assurément pas seul à prôner le renouvellement du Sénat, comme vous l'avez précisé.

I think we can certainly talk about costs: for example, we could talk about the cost of expelling migrants, which is very costly: the French Senate says that it costs EUR 20 000 per person expelled.
Je crois que nous pouvons parler de coût, nous pourrions en parler d’ailleurs en ce qui concerne l’expulsion des migrants qui coûte très cher: vingt mille euros, dit le Sénat français, par personne expulsée.

In certain cases, because of the particular interests of senators, honourable senators could later obtain the document in question from the Table officers.
Dans certains cas, à cause des intérêts particuliers des sénateurs, les honorables sénateurs pourraient ensuite se procurer le document en question auprès des greffiers du Bureau.

I could give the reference to the honourable senator and we could certainly pursue this discussion.
Je pourrai donner la référence à l'honorable sénateur, et nous pourrions certainement poursuivre la discussion à ce sujet.

Senator Fairbairn: Honourable senators, I could certainly pass on my honourable friend's question.
Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, je pourrais certes transmettre la question de mon collègue à qui de droit.

We are well aware that it was not in the Senate's power to send the matter to the Supreme Court, but the Senate could certainly ask the government to do so.
Nous sommes tout à fait conscients que cela n'était pas du pouvoir du Sénat de renvoyer la question à la Cour suprême, mais le Sénat pourrait certainement demander au gouvernement de le faire.