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Senate election
Senatorial election

Traduction de «senate elections held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Senate election | senatorial election

élection sénatoriale


Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the November 15, 1999 by-elections held in Hull--Aylmer, Mount Royal, York West, Saskatoon--Rosetown--Biggar, York West

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans Hull--Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon--Rosetown--Biggar, York-Ouest


Report of the Chief Electoral Officer of Canada Following the September 11, 2000 by-elections held in Kings-Hants and Okanagan-Coquihalla

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla


Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador

Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 au Labrador
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If that man who is running for premier in that province now, if Brian Tobin recognized Senate elections, held Senate elections in the province of Newfoundland, he would not have the prospect right after that election—and I will make a prediction for February 9 when that election has come and past.

Si cet homme qui cherche maintenant à se faire réélire premier ministre de la province, si Brian Tobin reconnaissait le principe de l'élection des sénateurs et tenait des élections sénatoriales dans sa province, il ne ferait pas face à une certaine perspective après les élections. Je vais faire une prédiction pour le 9 février, une fois que les élections seront terminées.


Had he held Senate elections and recognized Senate elections since he became Prime Minister, a vast chunk of the people who sit in the Senate today would be elected and accountable senators.

Il devrait donc le faire. S'il avait tenu des élections au Sénat et reconnu le résultat des élections à des postes de sénateur tenues depuis qu'il est devenu premier ministre, une bonne partie des gens qui siègent maintenant au Sénat seraient des sénateurs élus et comptables.


The government is unwilling to surrender its control over Senate appointments, as evidenced by the provision that permits the Prime Minister to reject the outcomes of Senate elections held at the provincial or territorial level; that is to say, the bill would allow the Prime Minister the ability to overrule the democratic will of the regions of this country.

Le gouvernement ne souhaite pas perdre son emprise sur les nominations au Sénat, comme le prouve la disposition permettant au premier ministre de rejeter le résultat d'une élection à un poste de sénateur tenue par une province ou un territoire. C'est donc dire que le premier ministre pourrait s'opposer à la volonté démocratique des régions du pays.


In 1984, the Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Senate Reform (Molgat-Cosgrove Committee) recommended that senators be directly elected.11 The Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada recommended that senators be elected in elections held simultaneously with elections to the House of Commons.12

En 1984, le Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la réforme du Sénat (comité Molgat-Cosgrove) a recommandé que les sénateurs soient élus directement 11. La Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada a recommandé que les sénateurs soient élus en même temps que les députés 12.


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16. Encourages the Parliament, the Senate and the President of the DRC, Joseph Kabila, to implement all necessary measures to consolidate democracy and ensure genuine participation by all political forces expressing the will of the Congolese nation in the governance of the country, on the basis of constitutional and legal rules as well as free and fair elections; stresses the need to take account of the recommendations of the EU’s 2011 Election Observation Mission and to implement the reforms which are crucial to the continuation of ...[+++]

16. encourage le Parlement, le Sénat et le Président de la RDC, Joseph Kabila, à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour consolider la démocratie et assurer la participation réelle de toutes les forces politiques qui expriment la volonté de la nation congolaise à la gouvernance du pays selon les règles constitutionnelles et légales et le principe d'élections libres et équitables; rappelle de prendre en compte les recommandations de la mission d'observation électorale de l'Union européenne de 2011, de mettre en œuvre les réformes indispensables à la poursuite du cycle électoral, y compris en garantissant la ...[+++]


16. Encourages the Parliament, the Senate and the President of the DRC, Joseph Kabila, to implement all necessary measures to consolidate democracy and ensure genuine participation by all political forces expressing the will of the Congolese nation in the governance of the country, on the basis of constitutional and legal rules as well as free and fair elections; stresses the need to take account of the recommendations of the EU’s 2011 Election Observation Mission and to implement the reforms which are crucial to the continuation of ...[+++]

16. encourage le Parlement, le Sénat et le Président de la RDC, Joseph Kabila, à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour consolider la démocratie et assurer la participation réelle de toutes les forces politiques qui expriment la volonté de la nation congolaise à la gouvernance du pays selon les règles constitutionnelles et légales et le principe d'élections libres et équitables; rappelle de prendre en compte les recommandations de la mission d'observation électorale de l'Union européenne de 2011, de mettre en œuvre les réformes indispensables à la poursuite du cycle électoral, y compris en garantissant la ...[+++]


C. whereas, in accordance with Article 9 of the Act of 23 January 2004 on elections to the European Parliament, "A person shall be eligible for elections to the European Parliament held in the Republic of Poland if he or she [...] has not been convicted of an offence committed intentionally and prosecuted by indictment ..". whereas Article 142, paragraph 1(1) of that Act states that "The forfeiture of a seat of a Member of the Eur ...[+++]

C. considérant que, aux termes de l'article 9 de la loi du 23 janvier 2004 relative aux élections au Parlement européen, "une personne est éligible aux élections au Parlement européen organisées en République de Pologne si elle n'a pas été reconnue coupable d'un crime ou délit commis intentionnellement ayant fait l'objet d'une inculpation sur action publique"; considérant que l'article 142, paragraphe 1(1), de cette loi dispose que "la déchéance de l'éligibilité entraîne "la déchéance du mandat de député du Parlement européen"; con ...[+++]


C. whereas, in accordance with Article 9 of the Act of 23 January 2004 on elections to the European Parliament, "A person shall be eligible for elections to the European Parliament held in the Republic of Poland if he or she [...] has not been convicted of an offence committed intentionally and prosecuted by indictment ..". whereas Article 142, paragraph 1(1) of that Act states that "The forfeiture of a seat of a Member of the Eur ...[+++]

C. considérant que, aux termes de l'article 9 de la loi du 23 janvier 2004 relative aux élections au Parlement européen, "une personne est éligible aux élections au Parlement européen organisées en République de Pologne si elle n'a pas été reconnue coupable d'un crime ou délit commis intentionnellement ayant fait l'objet d'une inculpation sur action publique"; considérant que l'article 142, paragraphe 1(1), de cette loi dispose que "la déchéance de l'éligibilité entraîne "la déchéance du mandat de député du Parlement européen"; con ...[+++]


C. whereas, in accordance with Article 9 of the Act of 23 January 2004 on elections to the European Parliament, "A person shall be eligible for elections to the European Parliament held in the Republic of Poland if he or she [...] has not been convicted of a crime committed intentionally and prosecuted by indictment ..". whereas Article 142, paragraph 1(1) of that Act states that "The forfeiture of a seat of a Member of the Europea ...[+++]

C. considérant que, aux termes de l'article 9 de la loi du 23 janvier 2004 relative aux élections au Parlement européen, "peut participer aux élections au Parlement européen organisées en République de Pologne toute personne n'ayant pas été condamnée pour un crime ou délit commis intentionnellement ni inculpée sur action publique"; considérant que l'article 142, paragraphe 1, de la loi dispose que la déchéance de l'éligibilité entraîne la déchéance du mandat; considérant qu'il n'y a pas de dispositions comparables dans la loi du 12 ...[+++]


The election of Senator Stan Waters, a Reformer, was the people's choice in the only Senate election ever held in the history this nation.

Le sénateur Stan Waters, un réformiste, a été choisi par la population lors des seules élections sénatoriales jamais tenues dans l'histoire de notre pays.




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Date index: 2020-12-21
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