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Non-elected Senate
Senate election
Senatorial election

Traduction de «senate elections since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Senate election | senatorial election

élection sénatoriale


Romania: Update on the Situation of the Hungarian Minority Since the November 1996 Elections

Roumanie : Mise à jour relative à la situation de la minorité hongroise depuis les élections de novembre 1996


Lebanon: Political Situation Since the October Elections

Liban : La situation politique depuis les élections d'octobre


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Had he held Senate elections and recognized Senate elections since he became Prime Minister, a vast chunk of the people who sit in the Senate today would be elected and accountable senators.

Il devrait donc le faire. S'il avait tenu des élections au Sénat et reconnu le résultat des élections à des postes de sénateur tenues depuis qu'il est devenu premier ministre, une bonne partie des gens qui siègent maintenant au Sénat seraient des sénateurs élus et comptables.


This House declines to give second reading to Bill S-16, an act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia, and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, since the principle of bill does not address the issue of an elected Senate introducing legislation which this House finds unacceptable in today's political environment and, ...[+++]

La Chambre refuse de lire pour la deuxième fois le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, parce que le principe du projet de loi ne traite pas de la question d'un Sénat élu présentant un projet de loi que la Chambre trouve ina ...[+++]


Senator Chaput: Since the term of office for senators is closely tied to the election process, it is difficult to tackle the issue of senate tenure without tackling that of the election process.

Le sénateur Chaput : Puisque la durée du mandat des sénateurs est liée de très près au processus d'élection, il est difficile d'aborder la question de la durée du mandat des sénateurs sans aborder celle du processus d'élection.


D. whereas the 28 March 2015 presidential and National Assembly elections were historic, with an opposition, the All Progressives Congress (APC), winning for the first time since the transition from military rule in 1999, and with the incumbent presidential candidate of the People’s Democratic Party (PDP) conceding defeat and thus paving the way for a peaceful handover of power and establishing a more peaceful electoral environment for the subsequent Governor and State House of Assembly (SHoA) elections; whereas the opposition APC wo ...[+++]

D. considérant que le scrutin présidentiel et les élections législatives du 28 mars 2015 ont marqué un tournant historique avec la victoire d'un parti de l'opposition, le Congrès progressiste (All Progressives Congress – APC), pour la première fois depuis la fin du gouvernement militaire en 1999, et l'éviction du président sortant, candidat du Parti démocratique populaire (PDP), qui, en reconnaissant sa défaite, a ouvert la voie à une transition pacifique du pouvoir et à l'instauration d'un environnement électoral plus calme pour les élections, plus tard dans le calendrier, des gouverneurs et des parlements des États; que le parti d'opp ...[+++]


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If the provinces have no consistent process for the election of senatorsand since the term being used is plebiscite rather than election—it would create a situation whereby, in certain provinces, no senators would be elected or selected in this way.

Si on n'a pas de processus uniforme entre les provinces pour l'élection et puisqu'on parle plutôt d'un plébiscite que d'une élection, cela créerait une situation où, dans certaines provinces, on n'aurait pas nécessairement des sénateurs qui seraient élus ou plébiscités de cette manière.


Since democracy had not been re-established in Haiti after the fraud in the May 2000 Senate elections, which favoured the candidates of the "Fanmi Lavalas" party, the European Union renewed on 10 January 2003 the measures partially suspending its aid to Haiti.

Considérant que la démocratie n'avait pas été rétablie en Haïti, depuis la fraude aux élections sénatoriales de mai 2000 favorisant les élus du parti ''Fanmi Lavalas'', la Communauté européenne a renouvelé le 10 janvier 2003 les mesures de suspension partielle de son aide à Haïti.




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Date index: 2023-08-16
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