Traduction de «senate has neither » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The instances I identify are, first, the rare occasions when the Senate believes that the legislation coming from the Commons is so contentious it should not become law unless the government receives support from the electorate; second, occasions when the Senate believes that legislation should only receive final approval after a significant delay that would allow the public and Parliament to be educated in order to make a better informed decision on a contentious issue; third, occasions when the Senate disagrees with legislation but is prepared to allow it to become law despite majority opposition in the Senate; fourth, occasions when the Senate agrees with the intent of legislation but wants amendments before the bill becomes law; and, finally, occasions when the Senate has neither passed nor rejected a bill after an extended length of time, for example six months.
Ainsi, je mentionne les rares occasions où le Sénat estime que la loi adoptée par la Chambre des communes est si litigieuse qu'elle ne devrait pas s'appliquer, à moins que le gouvernement n'obtienne l'appui de l'électorat; ensuite, les fois où le Sénat estime qu'une loi ne devrait être adoptée qu'au bout d'une période plutôt longue de manière à permettre au grand public et au Parlement de mieux se renseigner et de pouvoir prendre une décision plus éclairée sur une question litigieuse; en troisième lieu, les situations où le Sénat est en désaccord avec la loi, mais qu'il est disposé à la laisser entrer en vigueur en dépit d'une opposition majoritaire au Sénat; quatrièmement, quand le Sénat souscrit à l'esprit d'une loi, mais tient à ce qu'elle soit modifiée avant d'entrer en vigueur; et enfin, lorsque le Sénat n'a ni rejeté, ni adopté un projet de loi pour une période prolongée, par exemple six mois.

Senator Angus: Neither of you has said this, nor could I infer from what you have said, that the proposition being that the status quo is not acceptable in your view; is that fair to say?
Le sénateur Angus : Ni l'un ni l'autre n'a dit, et je ne peux pas non plus en déduire de ce que vous avez dit, que la proposition concernant le statu quo n'est pas acceptable à votre avis. Est-ce exact?

With Bill C-41, the government has acted prematurely in anticipation of the expectation that the Senate would neither amend Bill C-25 to replace the words " federal public administration" nor replace " commissaire délégué" with something else.
Avec le projet de loi C-41, le gouvernement a agi prématurément, s'attendant à ce que le Sénat n'amende pas le projet de loi C-25 pour remplacer les mots «federal public administration» et «commissaire délégué» par quelque chose d'autre.

I simply say to you, senators, that neither the Senate nor the Commons has ever played the role envisaged by Bill C-20 in the supervision and limitation of the prerogative powers of the Crown.
Je vous rétorque, sénateurs, que ni le Sénat ni la Chambre des communes n'ont jamais joué le rôle que prévoit le projet de loi C-20 en imposant des limites à la prérogative de la Couronne.

The only way we will hear about it is if we have vote one of the estimates defended by the very people who prepared those estimates, the senators from the appropriate committee (1310) We found the Senate has neither formally nor informally delegated clear responsibility to management, nor has it made clear for what it will hold management accountable.
Tout ce que l'on saura, c'est si le crédit 1 du budget est défendu par les mêmes personnes qui l'ont préparé, les sénateurs du comité en question (1310) Nous avons constaté que le Sénat n'avait ni officiellement ni officieusement délégué de responsabilité claire à la direction ou indiqué clairement ce dont la direction devait rendre compte.